Chapitre 2 - L’element Moral Flashcards

1
Q

L’élément moral - introduction

A

L’élément materiel, la dimension objective de l’infraction ne suffit pas pour constituer une infraction.
L’élément moral attrait à l’état d’esprit de l’agent lorsque il a commis l’acte = la dimension subjective de l’infraction.

L’élément moral permet de déterminer la culpabilité.

L’élément moral est déterminé par le leg, l’élément moral est variable d’une infraction a une autre : intention ou faute non intentionnelle.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

L’intention

A

L’intention désigne un des elements moral
L’intention témoigne d’une hostilités de l’auteur à l’égard des valeurs de la société car c’est volontairement que la personne commet l’infraction.

Principe de culpabilité consacré dan snub arrêt du CC du 16 juin 1999

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

L’exigence d’une intention

A

Un des enjeux de la classification tripartite de l’infraction
Art 121-3 du CP “ il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre”

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

L’intention - le crime

A

L’exigence de l’intention est systématique en matière de crime = le législateur n’a meme pas a le préciser.

Cause : peines qui sont les plus répressives.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Les délits - intention

A

L’intention est exigée par principe toutefois, il existe des exceptions.

Dans certains délits, la faute non intentionnelle suffit = le legislateur doit le préciser explicitement.

Parfois le legislateur exige explicitement une intention.

Parfois il precise rien = alors intention

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Les contravention - intention

A

Les contraventions échappent a toute exigence de principe de l’intention = principe de base
Certains contraventions font apparaître qu’elles exigent une intention = législateur doit le preciser
Certaines contraventions exigent une faute non intentionnelle = législateur doit le préciser
Certaines incriminations de contravention ne relève d’aucune exigence.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

L’existence de l’intention

A

Indifference du mobile / le contenu de l’intention

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

L’indifférence du mobile

A

Le mobile c’est la raison propre/ personnelle pour laquelle il a commit l’infraction
Il sont variables.
La droit pénal le prend pas en compte de la raison personnelle qui pousse l’agent a commettre l’infraction.
= crim 24 avril 2001
= cass 20 nov 1947

Le mobile est impuissant à faire obstacle à la constitution de l’intention car il ne permet pas d’écarter l’intention.

Il peu toutefois être prit en compte : pour l’enquête ou pour le fond du droit ( circonstance aggravante par ex ).
Il peut aussi être prit en compte dans les faits justificatifs : légitime défense.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Le contenu de l’intention

A

Différentes facettes de l’intention, du dol : on distingue le col general du dol spécial mais aussi des autres formes de dol.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Le dol général

A

Conscience de l’auteur des faits de commettre un acte incriminé pa d’la loi pénale et malgré cette conscience de la volonté de parvenir au résultat de cette infraction.

L’intention = volonté tendue vers le resultat.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Le dol spécial

A

L’infraction doit avoir été commise avec un but particulier que recherchait l’argent quand il a commit l’infraction = le but est l’élément constitutif

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

L’existence de d’autres formes de dol

A
  • dol indéterminé
    -dol dépassé
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Le dol indéterminé

A

l’auteur ne connaît pas le resultat et la gravité de la lesion qu’il va commettre
Quelque soit la gravité du résultat, l’auteur sera réprimé en considération de cette gravité.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Le dol dépassé/ praeter intentionnel

A

Le résultat est plus grave que le resultat qu’avait en vue l’agent

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

L’erreur de fait

A

Representation erronée de la realité de la situation matérielle
Pas d’intention de commettre l’infraction

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Comment est appréciée l’erreur de fait ?

A

In concreto par les juges
La charge de la preuve repose sur celui qui l’invoque

= cass crim 17 juin 1979

17
Q

La faute non intentionnelle

A

L’auteur n’a pas voulu le résultat de l’infraction, même si le comportement était volontaire
Le comportement est volontaire mais l’infraction non.

Il existe 2 categories de fautes non intentionnelles fondées sur la causalité qui existe entre l’acte commit et l’acte causé.

  • la faute simple suffisante en cas de causalité directe
  • ## les fautes qualifiées nécessaires en cas de causalité indirecte
18
Q

La faute simple, suffisante en cas de causalité directe

A

Lorsque le comportement fautif de l’auteur a causé le résultat sans l’intervention d’un tiers = une faute simple est suffisante.
Elle relève d’une défaillance par rapport a un devoir général de prudence. ( prévu ou non par la loi + comprend règlements européens )

Le juge fait une appréciation inabstracto.

19
Q

Les fautes qualifiées nécessaires en cas de causalité indirecte

A

2 fautes se distingues = la faute délibérée/ la faute caractérisée

20
Q

La faute délibérée

A

La faute délibérer consiste dans le fait de violer une obligation particulière de prudence oui de sécurité prévue par la loi.

Obligation qui est violée en connaissance de cause.
Exemple : patron qui laisse son employé dans une situation sous des éboulements, qui a refusé.

21
Q

La faute caractérisée

A

La faute qui expose autrui à un risque d’une particulière gravité que l’auteur des faits ne pouvait ignorer.
= l’auteur ne pouvait pas ne pas se rendre compte du risque auquel était exposé autrui.

Cass crim 6 septembre 2005