Titre 2, Chap 2 = L’applciation De La Loi Pénale - L’interpretation De La Loi Pénale Flashcards
L’interprétation de la loi pénale.
Nombreuses sources d’interprétation : la doctrine, le juge …
Toutefois, selon le CP, la loi pénale est d’interprétation stricte.
Ce principe n’est pas toujours bien appliqué par la CDC.
Énoncé du principe d’interprétation de la loi pénale corolaire du principe de légalité
Il faut trouver le juste milieu entre : application stricte, et substitution du legislateur
= interpretation stricte de la loi pénale, corolaire du principe de légalité = encadrement de l’interprétation du juge de façon à respecter la répartition des rôles entre le législateur et le juge dans le respect de la légalité.
= principe consacré
Le contenu du principe
C’est un corolaire du principe de légalité qui signifie que le juge par son interprétation de la loi pénale ne saurait al rendre plus repressive que l’a fait le législateur.
Ce principe exclu 2 types d’interprétation : extensive et restrictive
Le juge peut interpreter les termes pour assurer la compréhension d’un texte.
Le recours à l’interpretation extensive est exclu par le principe d’application stricte
Lorsque le juge donne à la loi une portée plus grande que celle prévue par le législateur.
= si un certain fait est incriminé et qu’un autre qui lui est proche ne l’est pas, le juge ne peut pas par analogie appliquer le texte d’incrimination ) un fait proche.
Le recours à l’interprétation restrictive est exclu par le principe de non retroactivité de stricte application de la loi
L’interprétation restrictive est l’interprétation par laquelle le juge soustrait à la loi pénale un cas d’application de celle ci.
= il ressert la portée de la loi et en réduit le périmètre.
Le respect variable de l’interprétation stricte de la loi pénale
Les juges parfois, usent de l’interprétation extensive : le fait justificatif ans l‘ ancien code était prévu pour un nombre d’infractions limitées = la JP en avait fait un fait justificatif general, s’appliquant à l’ensemble des infractions.
La reforme à consacré cette extension
La JP est une source indirect au droit penal.
Le juge fait preuve d’une interprétation extensive favorable a l’auteur ou alors répressive ( surtout en daf ou en terme d’agression sexuelle )
