Introduction Au Droit Pénal

Question 1

Qu’est ce que le droit pénal ?

Answer 1

La branche du droit qui assure la repression d’actes considérés comme antisociaux et constitutifs d’infractions.

Question 2

Principales étapes de l’évolution du droit pénal

Answer 2

• droit penal jusque a la revolution française.
• droit pénal après la revolution française.

Question 3

Le droit pénal jusque a la revolution française.

Answer 3

La question de al repression est inhérente à la vie en société.
Toujours eu des systèmes répressifs.
Avant repression privée ! Cela marchait nottament avec l’attaque de clans = repression collectives. = pas de notion de culpabilité.

Arbitraire du juge

Question 4

Nécéssité de transformer système arbitraire

Answer 4

La vengeance privée ==> justice privée ===> puis justice publique ( toute la société qui est touchée )

Procédure publique est instaurée + en vertu de la loi du talion, la sanction droit être proportionnée au dommage.

Question 5

Revolution française et évolution du droit pénal

Answer 5

= naissance du principe de légalité qui est la colonne vertébrale du droit pénal moderne.

Question 6

Action publique

Answer 6

L’état qui détermine les conditions et les effets de l’action qui va être mise en oeuvre pour punir le coupable, pour assurer la repression de l’acte.

Question 7

Moyen age

Answer 7

Vengeance privée qui est écartée sous el droit canonique au profit d’une justice pénale écclesiastique.
Justice seigneuriale qui se développe a coté = applique le droit pénal coutumier.

Question 8

Pénal et royauté

Answer 8

Procedure pénale royale menée par les procureurs du roi.

Question 9

Quand utile de procéder à une codification ?

Answer 9

17 ème siècle
1670 sous le règne de Louis 14 = adoption de l’ordonnance criminelle entrée en vigueur en 1671.
Texte appliqué jusque à la revolution française.

Question 10

Ordonnance criminelle

Answer 10

Entrée en vigueur en 1671
Sous le règne de louis 14
Appliquée jusque à la RF
Contient des règles de procedure pénale / règles de droit pénal général.

Question 11

Arbitraire du juge

Answer 11

= pouvoir qu’avait le juge de trancher en fonction des circonstances propres a chaque espèce.
Principe de légalité n’existait pas encore.
Il avait un pouvoir très créateurs du fait des manquements des textes.
Ce pouvoir mal exercé a parfois amené à l’arbitraire.

Question 12

Rapport au droit pénal du 18 e siècle

Answer 12

= sévérité de la justice pénale ainsi que les affaires révélant des erreurs judiciaires (affaire Calas) amènent la critique des philosophes.

Un italien (Beccaria) écrira le Traité des délits et des peines.

C’est ainsi que la RF va marquer un tournant dans l’histoire du droit pénal.

Question 13

Le code pénal de 1810

Answer 13

Objectif de Napoléon = code unique = trop compliqué donc 2

Le code pénal de 1810 beaucoup moins libéral que celui de 1791.
= axé sur la repression afin d’assurer une protection efficace de la société = retours a des solution anciennes jugées trop severe durant la RF

Question 14

Exemple de solution ancienne the qui reviennent dans le code de 1810

Answer 14

En cas de parricide est rétablie la peine de l’amputation du poing

Question 15

Loi du 28 AVRIL 1832

Answer 15

Réforme du code de 1810 .

Supprime certaines peines trop sévères
Loi de revision du code pénal et du code d’instruction criminelle

= première grande reforme
= marque l’adoucissement dans les peines.

Question 16

La peine doit etre justice et utile à la société.

Answer 16

Doctrine du 19ème siècle
= individualisation de la peine ( tjrs le principe de légalité qui tient )

Question 17

Doctrines du 20ème siècle

Answer 17

Doctrine de La Défense sociale
Doctrine positiviste

Question 18

La doctrine de La Défense sociale

Answer 18

= marc ancel : La Défense sociale nouvelle ( 1954 )

Appliquer au délinquants un règlement pénal qui leur permet de se réinsérer, de retrouver le sens de leurs responsabilités.

Volonté de socialiser les délinquants
+ protéger la société

= Peña relève du champ politique

Question 19

Doctrine qui soutient la nécessité d’une reforme du code pénal

Answer 19

Doctrine + hauts magistrats

Avant projet réalisé en 1934 qui n’aboutit pas a cause de la 2nd guerre mondiale.

1960 : la question revient, jean foyer amorce une reforme du CP.

1992 : la reforme parvient a se faire = code pénal de 1992

Question 20

Raison de la reforme du code pénal en 1992

Answer 20

Modernisation : daté, dépassé sur certains points, plis adapté a la société = adaptation aux innovations technologiques et aux évolutions sociales

Ancien code incomplet : nécessité d’introduire le droit pénal qui s’est développé en dehors de celui ci

Structure de l’ancien CP pas cohérente

Question 21

Citation de Badinter sur l’ancien code pénal

Answer 21

« entre le temps des diligences et celui de la fusée Ariane, la criminalité et la délinquance ont grandement changées comme la société française elle-même ».

Question 22

Adoption du code pénal de 1992

Answer 22

Adopté par 4 lois du 22 juillet 1992

Pour sa partie règlementaire, adopté par un décret du 29 mars 1993.

Il est entré en vigueur le 1er mars 1994.

Question 23

Nouvelle façon de numéroter

Answer 23

1er chiffre = livre auquel appartient le texte
2ème chiffre = le titre qu’autel appartient le texte
3ème chiffre = chapitre auquel appartient le texte
4ème chiffre = numero de la disposition.

Question 24

Innovation dans le fond du nouveau code penal ( dans les règles de droit )

Answer 24

• admission de la responsabilité pénale des personnes morales
• emergence des notions telles que “l’erreur de droit”, la “consecration de faits justificatifs” ou “ l’état de nécessité”
• creation de nouvelles infractions ( ex : le délit de harcèlement sexuel )
• infractions abrogées : délit de vagabonde

Question 25

Innovations du nouveau code pénal dans sa structure

Answer 25

On passe de 4 à 5 livres

• Livre 4 introduit après par la loi du 9 août 2010
• ordre des livres et des infractions réfléchie, choix politique

Question 26

Pénalisation de la société

Answer 26

Le législateur en cesse d’intervenir pour créer de nouvelles infractions.

Matière évolutive !

Question 27

Le phénomène criminel : objet non spécifique au droit pénal.

Answer 27

Objet spécifique du droit pénal = l’infraction.

Phénomène criminel = ensemble des infractions commises dans une société.
Il n’est pas propre au DP et dépend d’autres matières aussi.

Question 28

L’infraction = objet propre au droit pénal.

Answer 28

L’incrimination c’est l’acte par lequel le législateur érige en infraction un acte, un comportement.

L’infraction désigne le fait incriminé = fait pour lequel est prévue une sanction , la sanction pénale.

Question 29

Sanctions pénales

Answer 29

L’emprisonnement, l’amende, la reclusion criminelle.

Question 30

Le fait incriminé

Answer 30

Acte par lequel le législateur sélectionne, identifie un certain fait pour l’ériger en infraction
La liberté individuelle trouve sa limite dans l’existence des infractions
Le legislateur fait un choix politique, sélectif, et qui suit les valeurs sociales
Deux incriminations peuvent etre distinctes bien qu’elles protègent la meme valeur sociale.

Question 31

Qu’implique la loi du talion

Answer 31

= la sanction doit être proportionnelle au dopage

Question 32

Adoption de l’ordonnance criminelle

Answer 32

Adoptée en 1670
Entrée en vigueur en 1671
Règne de Louis 14

Règle de procedures pénales + dispositions qui préfigurent le droit pénal général ( ex : effet justificatif )

Question 33

L’arbitraire du juge avant la RF

Answer 33

Le juge avait le pouvoir de trancher en fonction des circonstances propres a chaque éspèce.
Le juge était parfois amené a fonder ses decisions sur des textes pas toujours complets ou précis = pouvoir créateur.

Pas sens péjoratif au depart mais dans certains cas quand même…

Question 34

BECCARIA

Answer 34

Auteur « traité des délits et des peines»
= critique de la justice pénale de son époque

Mouvement de critique des philosophes sur la justice pénale = mouvement européen

Question 35

Premier code pénal

Answer 35

1791 = inspiration libérale
Dépénalisation du sucide par exemple

Question 36

Doctrine positiviste

Answer 36

Cherchent à protéger la société

Question 37

Code pénal de 1992

Answer 37

Issu d’une réforme
Adopté le 22 juillet 1992
Entré en vigueur le 1er mars 1994

Question 38

Lien entre DP et morale

Answer 38

Droit pénal n’est pas lié à la morale

DP sanctionne un socle commun de règles nécessaires à l’ordre public
La morale est une affaire personnelle a vocation a guider chacun selon ses exigences propres

Parfois, le droit penal ne sanctionne pas des actes immoraux = relations séquelles meme famille

Question 39

Fonctions de La peine

Answer 39

Répressive et preventive

Question 40

Disciplines du droit penal

Answer 40

Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale

Droit pénale comparé
Droit pénal international
Droit pénal qui pose les questions relatives a la peine