P3-T2- Chap 1 = Les Causes Objectives D’irresponsabilité Flashcards
Les causes d’rirreponsabilité pénale
- causes objectives
- causes subjectives
Causes objectives d’irresponsabilité
Lorsque il y a un fait justificatif qui fait échec a la reponsabilité pénale = cela neutralise le texte d’incrimination.
En cas de fai justificatif bien qu’il y ait réunis les éléments de l’infraction cel âne porte pas atteinte a l’intérêt général cela n’a pas cuasé d’injustice.
Il y’a une classification doctrinale : faits justificatifs généraux + faits justificatifs spéciaux
Classification legislative = légitime défense + état de necessité + ordre ou autorisation de la loi + commandement par l’autorité légitime
La légitime défense
N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bine accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide involontaire, lorsque cet acte est strictement necessaire au but poursuivit dès lors que les moyens employés sont proportionnés a la gravite de l’infraction.
Les conditions de la légitime défense
Selon si
C’est une légitime defense des personnes
C’est une légitime défense des biens
La légitime défense des personnes
Il faut qu’il y ait une situation initiale = l’agression
Puis = une riposte
La situation initiale, l’agression
Cela correspond à une atteinte injustifiée envers la personne ou contre autrui.
L’atteinte ou l’agression doit consister en un mal present actuel auquel il convient de riposter immédiatement.
I n’y a pas de légitime défense si une personne anticipe une éventuelle atteinte.
Cela doit etre la réponse a un danger tangible et non hypothétique = que tt le monde ait été victime des apparences.
La riposte
Elle consiste en une infraction commise contre l’auteur de l’agression.
Elle doit etre concomitante = sur le moment et pas apres ( ce qui relève de la vengeance )
Elle doit etre necessaire = que si la personne n’avait pas d’autres moyens de se défendre ou de défendre autrui que de commettre cette infraction
Proportionnée = pas etre d’une ampleur qui excède les besoins réels de La Défense à proportionalité appréciée par les juges du fond;
Que se passe t-il si le résultat de la légitime defense causé est plus grave que prévu ?
Crim 17 janvier 2017 = la CDC reconnaît la légitime défense car apprécie la proportionalité par rapport aux actes commis en défense et non pas par rapport au résultat commis en défense.
La légitime défense des biens
Les conditions de légitime défense des biens sont + strictes que celles des personnes. ( l’enjeu de la protection de la personne es supérieure a celle des biens )
Elle se decompose par une agressions t une riposte
L’agression ’une bien
Il doit s’agit d’une infraction : d’un crime ou un délit contre un bien = vol degradation du bien d’autrui
La riposte pour le biens
= celles qui sont acceptées sotn définies a l’article 122-5 du CP et exclue l’homicide involontaire
= doit être un acte strictement necessaire au but poursuivit et proportionné a l’agression
La preuve de la légitime défense
C’est la personne qui l’invoque qui doit la prouver et qui doit apporter les éléments constitutifs et prouver les fiats justificatifs
Il existe des présomptions de légitime defense = pas besoins rapporter la preuve. La partie civile peut toutefois apporter de preuves que pas légitime.
L’état de necessité
Apres la reforme s’applique a toutes les infractions
C’est lorsque une infraction est commise car elle était le seul moyen de se protéger
Application de l’adage “ entre deux maux il faut choisir le moindre”
Le choix d’un intérêt pour le sauvegarder au detriment de l’autre
Cela nécessite l’existence d’un danger et une réponse au danger
L’existence d’un danger
Un danger qui menace la personne en question, autrui, ou un bien
Un peril injuste que la société n’entend pas imposer a une eprsonne
Un danger actuel immminent et reel
Le danger ne doit pas etre déclenché par une faute antérieurement commise par la personne en danger
Difference entre légitime défense et état de nécessité
Etat de necessité = la personne qui subit l’infraction commise en état de necessité n’est pas un agresseur initiale, il y’a une difference qui reside dans l’origine du danger. La personne qui subit l’infraction justirfiée n’est pas la cause du danger.
