T2 - Chapitre 9 "Compléments Et Accessoires Du Nom"

Question 1

Prénom

Answer 1

D’acteur d’identification de l’individu au sein d’une meme famille

Question 2

Choix du prénom

Answer 2

• attribution obligatoire
• plusieurs prénoms peuvent être choisis
• libre
• contrôle a priori supprimé
• si contraire a l’intérêt de l’enfant possibilité pour l’officier d’état civil de saisir un juge des affaires familiales
• en l’absence de choix : juge des affaires familiales choisi

Question 3

Changement de prénom

Answer 3

Procédure simplifiée par la loi du 18 nov 2016

Tte personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander un changement de prénom

Question 4

Pseudonyme

Answer 4

= nom d’emprunt, de fantaisie

• limité : ne peut etre le ndf d’un tiers
• intransmissible : sauf accord de l’artiste
• puisqu’entre destiné a cacher le vrai nom une revelation par un tiers de celui ci est reprehensible

Question 5

La particule

Answer 5

• font partie du nom patronyme
  -> obéisse a son regime
  -> protégées contre les usurpations
• peut être rétablie si elle a été omise

Question 6

Titre de noblesse

Answer 6

• accessoire honorifique du nom patronymique => pas partie du nom
• héréditaire