Plan Flashcards
P1 LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
CH1 les personnes physiques : l’acquisition et la perte de la personnalité juridique
1 - DÉBUT DE LA PERSONNALITÉ
- naissance
- conception
2 - FIN DE LA PERSONNALITÉ
- determination du moment du décès
- conséquences juridiques du décès
P1 la personnalité juridique
CH2 l’absence et la disparition
1 - L’ABSENCE
- la période de présomption d’absence
A. Situation de la famille
B. Gestion des biens de l’absent
C. Retour du présumé absent
D. Décès du présumé absent
- la declaration d’absence
A. Procédure de déclaration d’absence
B. Effets de la declaration d’absence
C. Le retour de l’absent
2- LA DISPARITION
- la requête aux fins de déclaration judiciaire de décès
- le jugement déclaratif de décès
- retour du disparu
P1 la personnalité juridique
CH3 les personnes morales
1 - LA NATURE DES PERSONNES MORALES
- theorie de la fiction
- théorie négatrices de la personnalité morale
- théorie de la réalité
- le droit positif
2 - LA DIVERSITÉ DES PERSONNES MORALES
- personnes morales de droit public
- personnes morales de droit prive
- personnes morales de droit mixte
3 - LES RÉGIMES JURIDIQUES DES PERSONNES MORALES
- la naissance de la personne morale
A. La société
B. L’association
C. Le syndicat
- condition juridique de la personne morale
A. Les règles communes a toutes les personnes morales
B. Les règles spécifiques a chaque personne morale
- la disparition de la personne morale
P1 la personnalité juridique
CH4 la protection du corps humain et de la vie humaine
1 - LA PROTECTION DU CORPS HUMAIN
- definition du corps humain
- principe d’inviolabilité
- principes de non patrimonialité et d’indisponibilité
2 - LA PROTECTION DE LA VIE HUMAINE
- droit a la vie
- droit a la mort
P1 la personnalité juridique
CH5 protection de l’intégrité morale et de la personne humaine
1 - DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
2 - RESPECT DU DROIT A L’IMAGE
3 - RESPECT DU DROIT A LA VOIX
4 - LES AUTRES DROITS ASSURANT LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ MORALE
5 - LES SANCTIONS DE LA VIOLATION DE L’INTÉGRITÉ MORALE
- sanctions civiles
- sanctions pénales
P2 L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE
CH6 l’état de la personne
1 -LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LETAT DE LA PERSONNE
- impératif
- personnel
- immuable
- indisponible
- imprescriptible
2 - LES ACTIONS D’ÉTAT
P2 L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE
CH7 les actes de l’état civil
1 - LES SERVICES DE L’ÉTAT CIVIL
2 - LA RÉDACTION DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL
- les règles générales
A. Les registres
B. Les actes de l’état civil des français nés a l’étranger
C. Le repertoire civil
3 - LA SANCTION DES RÈGLES DE RÉDACTION
- les nullités
- la rectification
- le remplacement et la reconstitution des actes manquants
4 - LA FONCTION DES ACTES D’ÉTAT CIVIL
- les publicités des actes de l’état civil
A. La délivrance d’expéditions ou d’extraits
B. Le livret de famille
- la force probante des actes de l’état civil
P2 L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE
CH8 le nom
1 - L’ACQUISITION DU NOM
- l’acquisition par filiation
A. Établie au plus tard le jour de la naissance a l’égard des deux parents
B. Établie par un seul parent ou successivement
C. Par l’enfant adopté
- l’acquisition par voie administrative ou judiciaire
- le nom d’usage
A. Permis par le mariage
B. Permis par la filiation
2 - LE CHANGEMENT DE NOM
- par voie de conséquence
- par voie ordinaire
- relèvement d’un nom menacé d’extinction
- la francisation
- aux fins de concordance
- par substitution ou adjonction
- par la prescription
3 - LA PROTECTION DU NOM
- les caractères du nom
- les usurpations du nom
P2 L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE
CH9 les compléments et accessoires du nom
1 - LE PRÉNOM
- le choix du prénom
- le changement de prénom
2 - LE PSEUDONYME
3 - LA PARTICULE
4 - LES TITRES DE NOBLESSE
P2 L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE
CH10 le sexe
1 - L’ÉVOLUTION VERS LA POSSIBILITÉ DE MODIFICATION DU SEXE SUR LES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL
2 - LES MODALITÉS DE CES MODIFICATIONS
- les conditions
- les effets
P2 L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE
CH11 le domicile
1 - LA DÉTERMINATION DU DOMICILE
- fixation du domicile par la personne elle meme
A. Lieu principal d’établissement
B. Le changement de domicile
- fixation du domicile par la loi
A. Les domiciles de fonction
B. Les domiciles de rattachement ou domiciles légaux de dépendance
2 - LES CARACTÈRES DU DOMICILE
- la nécessité
- l’unicité
- l’inviolabilité
3 - LE RÔLE DU DOMICILE
P3 LA PROTECTION DES MINEURS ET MAJEURS PROTÉGÉS
CH12 les principes du droit de protection des personnes vulnérables
1 - NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DE LA PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
- les notions d’incapacité de jouissance et d’exercice
- les incapacités spéciales et les incapacités générales
- les incapacités de suspicion et les incapacités de protection
2 - LA CLASSIFICATION DES ACTES JURIDIQUES SELON LEUR GRAVITÉ
- actes conservatoires
- actes d’administration
- actes de disposition
P3 LA PROTECTION DES MINEURS ET MAJEURS PROTÉGÉS
CH13 la condition juridique du mineur
1 - LE MINEUR NON ÉMANCIPÉ
- le mineur non doué de discernement
- le mineur doué de discernement
A. Les actes par le mineur frappés de nullité
B. Les actes accomplis valablement par le mineur
2 - LE MINEUR ÉMANCIPÉ
- causes de l’émancipation
A. Émancipation par le mariage
B. Émancipation judiciaire
- les effets de l’émancipation
P3 LA PROTECTION DES MINEURS ET MAJEURS PROTÉGÉS
CH14 l’autorité parentale (écourté pcq j’aime pas)
1 - L’ATTRIBUTION DE L’AUTORITÉ PARENTALE
2 - LES ATTRIBUTS DE L’AUTORITÉ PARENTALE RELATIFS A LA PERSONNE DE L’ENFANT
3 - LES LIMITATIONS À L’AUTORITÉ PARENTALE
4 - L’OBLIGATION D’ENTRETIEN
P3 LA PROTECTION DES MINEURS ET MAJEURS PROTÉGÉS
CH15 Patrimoine du mineur
1 - L’ADMINISTRATION LÉGALE
- titulaires
- fonctionnement
2 - LA JOUISSANCE LÉGALE
- prérogatives
- charges
- extinction
