Chapitre 3 /Inspection/taxe/Incidence Fiascale...

Question 1

L’inspection est a la charge de qui ?

Information importante concernant l’inspecteur ! (2)

Answer 1

De l’acheteur

Et l’inspecteur doit faire partie d’une association professionnelle et est détenteur d’une couverture d’assurance

Question 2

Qui paye l’évaluation de la propriété ?

Answer 2

Presque toujours le prêteur

Sauf !

Prêteurs alternatifs et prêteurs privés

Question 3

Quels sont les Incidence fiscales de base de la transaction

Answer 3

• La taxe de vente du QC ( TVQ ) Sur les assurance

• Le droit de mutation immobilière

• L’ajustement des taxes

Question 4

Quand un emprunteur fait un nouvel achat

Dans quel “situation” le dossier devras être obligatoirement assuré par un assureur hypothécaire

Answer 4

Quand la MDF est moin de 20%

Donc 19.99% assure moi ça

Avec ( SCHL, Sagen, Canada guaranty )

Question 5

Comment est calculer la Taxe de vente du QC ( TVQ ) sur les assurances

Answer 5

L’assurance ajouté est une prime calculée en pourcentage sur le fincancement hypothécaire demander

Se pourcentage varie selon le pourcentage de la MDF et du type de produit hypo demandé

Et la cette (prime d’assurance) peut être payée par l’emprunteur ou simplement ajoutée au ginancement hypothécaire

☆ c’est bien la PRIME D’ASSURANCE et non la TAXE de la prime qu’il est mention ici , la TAXE de la prime est payable chez le notaire a ne PAS confondre

Question 6

De combien ( en % ) est taxable la Prime d’assurance

Answer 6

9%

Exemple

Achat de 500k

MDF 10% 50K

PRÊT 450K

Prime de 3,1% 13 950 × 9% = 1 255,50
(D’assurance) Taxe

Donc prêt total : 463 950$

( la taxe est payable par l’emprunteur chez le notaire )

Question 7

Droit de mutation ( taxe de bienvenue)

Ou et quand doit être payé la taxe de bienvenue

Answer 7

• Les droit de mutation doit être payé a la municipalité par tout nouveau propriétaire d’une habitation

• elle doit être payé a compter du

31e jour suivant l’envoi de l’avis d’imposition par la municipalité.

Question 8

Sur quoi est basé le Calcul Du droit de mutation ( taxe de bienvenue)

(3)

Answer 8

Sur le montant le plus élevé entre

1. Le prix d’achat en exluant la TPS TVQ pour une maison neuve
2. Le prix de vente ( de la propriété uniquement, en exluant par exemple les meuble qui pourrais être compris dans la vente
3. L’évaluation municipale ( selon le rôle d’évaluation )

Question 9

Quand est-ce qu’il n’y a pas de droit de mutation a payé ?

Answer 9

Lors de la vente à un membre de la famille

Question 10

Sur quoi la taxe de mutation sera calculée s’il y a achat avec amélioration

Answer 10

La taxe de mutation sera calculée que sur le prix d’achat

Question 11

Y a t’il des frais lors d’un refinancement avec ajout d’une personne habitant déjà lanpropriété

Answer 11

Oui , un frais de 250$ est généralement facturé.

Une preuve d’habitation doit être fournie

Question 12

Quel sont les periodes que couvrent les comptes de taxes

Municipales et scolaires

Answer 12

Taxes municipale
Dates du compte ( 1er Janvier au 31 Decembre )

Taxes scolaires
Dates du compte ( 1er Juillet au 30 juin )