M6S2 L’image financière de l’organisation

Question 1

Par quoi est régit le système comptable ? Qu’est ce que les principes comptable ?

Answer 1

Il est régi par de nombreuses normes à caractère obligatoire.

Une grande partie est regroupée au sein du PCG (Plan Comptable Général) régulièrement actualisé pour prendre en compte l’harmonisation internationale et sur préconisation de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).

Parmi les éléments du PCG se trouvent des principes de bonne conduite appelés principes comptables.

Ces principes déterminent les circonstances imposant un enregistrement et la méthode d’enregistrement.

Leur application est obligatoire et vise à donner une image fiable et fidèle de l’entreprise, que les résultats soient bénéficiaires ou déficitaires.

Question 2

Définition d’une image fidèle ?

Answer 2

Le bilan, le compte de résultat et l’annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Chacun des postes du bilan et du compte de résultat comporte l’indication du chiffre relatif au poste correspondant de l’exercice précédent.

(Ainsi, pour établir une image fidèle l’entreprise doit produire un bilan, un compte de résultat et une annexe.)

Question 3

Définition du principe de permanence des méthodes ?

Answer 3

Sauf dans des cas exceptionnels, afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise et dans les conditions prévues par un règlement de l’Autorité des normes comptables,-

– les méthodes comptables retenues et la structure du bilan et du compte de résultat ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre. –

Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l’annexe et signalées, le cas échéant, dans le rapport des commissaires aux comptes.

(Ce principe permet la comparaison des exercices comptables (années).)

Question 4

Définition du principe des coûts historiques :

Answer 4

À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production.

(On ne tient donc pas compte des plus ou moins-values latentes c’est-à-dire qui ne sauraient être réelles qu’à condition que les biens soient vendus à ce moment-là. Ainsi, l’entreprise ne peut pas être tentée de compenser des pertes en réévaluant des biens qu’elle détiendrait.)

Question 5

Définition du principe de prudence :

Answer 5

Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités.

(Cela implique que tout flux constaté lors d’un exercice doit être comptabilisé lors de cet exercice et ne pas être transféré à l’exercice ultérieur.

Ce principe conduit également à comptabiliser (provisions) une perte probable même si elle n’est pas encore apparue dans l’exercice mais à ne pas enregistrer un profit probable. Ainsi, on tient compte de la situation la plus défavorable.)

Question 6

Définition du principe de non compensation :

Answer 6

Cela implique que chaque opération, chaque flux est enregistré séparément.

Illustration
J’achète un bureau 1000 € à un fournisseur qui me doit 950 € issu d’un avoir sur un achat précédent.
Le principe de non compensation interdit d’effacer l’avoir au profit de la dette créée par l’achat du bureau et d’enregistrer l’achat du bureau pour 50 €.
L’achat du bureau sera donc enregistré pour 1000 € et l’avoir aussi pour 950 €.

Question 7

Définition du principe d’indépendance des exercices :

Answer 7

Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels.

( Cela permet de déterminer le plus fidèlement et sincèrement la valeur que l’entreprise a générée pendant l’exercice comptable. Cette valeur est nommée le résultat comptable. Nous verrons plus loin comment le déterminer. )

L’exercice comptable correspond à 360 jours (12 mois de 30 jours) et ne coïncide pas forcément avec l’année civile ! )

Question 8

Définition du principe de continuité de l’exploitation :

Answer 8

Les comptes sont établis en présumant que l’entreprise continue son activité sauf quand la continuité n’est plus assurée.

Question 9

En quoi consiste la comptabilité en partie double ?

Answer 9

Elle consiste à enregistrer pour toute opération au moins deux flux.

Pour chaque opération, on fait apparaître la ressource qui est à son origine et l’emploi qui est la conséquence. Emplois et ressources représentent les deux facettes d’une même opération et sont nécessairement de même valeur. Cette égalité est à la base de la partie double.

Question 10

Qu’est ce qu’un flux ? Quels flux distingue t-on ? Qu’est ce que l’intensité du flux ?

Answer 10

Ce sont des mouvements, des transferts.

On distingue :

• les flux physiques : ils concernent les mouvements de biens ou de services. On les appelle aussi flux réels.
• les flux monétaires : ils concernent les mouvements monétaires. On les appelle aussi flux financiers.

Un flux est mesuré par son intensité, c’est-à-dire son montant.

Toutes les opérations effectuées par l’entreprise peuvent être schématisées par des flux.

Question 11

Qu’est que la notion de ressource ? A quelle question doit elle répondre ?

Answer 11

Ainsi, tout flux qui sort de l’entreprise est une ressource et répond à la question « D’où vient l’argent ? »

Question 12

Qu’est que la notion d’emploi ? A quelle question doit elle répondre ?

Answer 12

Tout flux qui entre dans l’entreprise constitue un emploi de la ressource et répond aux questions « Où va l’argent ? » ou « À quoi sert l’argent ? »

Question 13

Qu’est ce que la notion de compte ?

Answer 13

Les comptes permettent l’enregistrement des flux générés par des opérations.

Tous les mouvements (flux) relatifs à un même élément sont regroupés dans un compte.

On se les représente comme des tiroirs dans lesquelles on classerait des flux générés par des opérations.

Illustration
Ainsi, par exemple, le compte « banque » enregistre tous les flux impliquant le compte bancaire de l’entreprise.

Question 14

Sous quelle forme se présente le compte ?

Answer 14

Sous forme d’un tableau à deux colonnes.

La colonne de droite est intitulée « CRÉDIT », la colonne de gauche « DÉBIT ».

ATTENTION
Le sens de Débit et Crédit n’est pas forcément le même que pour nos relevés de compte bancaire !

Dans la pratique scolaire, on simplifie cette présentation et on parle de compte en T.

Question 15

Comment enregistre t-on les opérations ?

Answer 15

Selon le principe de partie double, toute opération s’enregistre dans deux comptes (au moins) selon la règle suivante :

 La ressource (d’où vient l’argent ?) s’enregistre au crédit d’un compte.

 L’emploi (où va l’argent ? à quoi sert l’argent ?) s’enregistre au débit d’un compte.

Cela implique que toute inscription dans un compte (au débit ou au crédit) fait l’objet d’un enregistrement de même montant, mais de sens opposé, dans un autre compte (au crédit ou au débit) ou de plusieurs enregistrements dans plusieurs comptes, enregistrements dont le mouvement est égal au total de la première.

Question 16

Comment enregistre t-on l’opération suivante : L’entreprise achète pour 500 € de marchandises. Elle paie par chèque ?

Answer 16

En appliquant le principe de partie double et en ignorant l’impact de la TVA dans un souci de simplification :

*Ressource : d’où vient l’argent ? du compte bancaire (paiement par chèque)

*Emploi : à quoi sert l’argent ? à acheter des marchandises

Pour enregistrer cette opération, nous portons :

*la ressource au crédit du compte « Banque » pour 500 €

*l’emploi au débit du compte « Achats de marchandises » pour 500 €

Il y a bien égalité entre ce qui est inscrit au débit et au crédit.

Question 17

Définition du solde d’un compte

Answer 17

C’est la différence entre le total le plus élevé et le total le plus faible.

Si le total le plus élevé est celui des débits, le solde est dit débiteur ;

dans le cas contraire, le solde est dit créditeur.

Question 18

Où doit on inscrire le solde débiteur et créditeur ?

Answer 18

Une convention de présentation conduit à inscrire le solde créditeur du côté du débit et le solde débiteur du côté du crédit.

Ainsi en incluant le solde, les colonnes crédit et débit d’un même compte sont égalisées.

Question 19

Comment doit être présenté les documents comptables ? Pourquoi ? Quels comptes distingue t-on ?

Answer 19

Afin que les documents comptables puissent être lus et compris par tous, il est nécessaire que les entreprises présentent leurs documents (bilan, compte de résultat… ) de la même façon.

La normalisation est matérialisée par le Plan comptable général réorganisé datant de 2014, mais il évolue à présent en permanence.

Les comptes sont regroupés en huit classes. On distingue :

les comptes de bilan : ils présentent à un moment donné l’état du patrimoine de l’entreprise. (classes 1à 5)

les comptes de gestion : ils reflètent l’activité de l’entreprise pour une période donnée. (classes 6 et 7)

Question 20

Comment une entreprise peut elle adapter un plan de compte à ses besoins ?

Answer 20

Chaque entreprise peut, en respectant le cadre général, établir son plan de comptes adapté à ses besoins.

Question 21

Classification des comptes :

Answer 21

MNEMO : Le capitaine immorale venant de Stockholm tire finalement son charisme de ses promesses un peu spéciales

1 : Ce sont les comptes de capitaux où l’on trouve notamment le capital de l’entreprise, celui par exemple défini par la structure juridique choisie.

2 : Ce sont les comptes d’immobilisation (les immobilisations sont les éléments matériels et immatériels comme les actions que possèdent l’entreprise).

3 : Ce sont les comptes de stock. Pour les entreprises du tourisme, ce sont « les prestations de services en cours » de réalisation.

4 : Ce sont les comptes de tiers, créances des clients ou dettes des fournisseurs.

5 : Ce sont les comptes financiers tels que la caisse ou les comptes courants bancaires.

6 : Ce sont les comptes de charges : les charges étant les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’entreprise sauf les immobilisations.

7 : Ces sont les comptes de produits : ce sont les recettes liées à l’activité de l’entreprise ou à ce qu’elle possède.

8 : Ce sont les comptes dits spéciaux qui permettent de comptabiliser notamment les engagements (droits et obligations), le résultat en attente d’affectation.

Question 22

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement comptable ?

Answer 22

L’entreprise crée des documents destinés aux tiers : factures, effets de commerce, chèques, ordres de virement, …

Les tiers créent des documents destinés à l’entreprise : factures, effets de commerce, chèques, extraits de comptes…, avis d’échéance…

Toutes ces pièces servent à justifier l’enregistrement comptable en matérialisant la preuve de l’opération.

Question 23

Quels sont les travaux quotidiens de l’exercice comptable ?

Quels sont les travaux periodiques ?

Quels sont les teavauxs à réaliser à la fin de l’exercice ?

Answer 23

Quotidien :
- enregistrement au journal
- Mise à jour du grand livre des comptes

périodiques :
- balance générale

fin d’exercice :
- opération d’inventaires et balance après inventaire
- Bilan + compte de résultats

Schéma page 10

Question 24

Qu’est ce que le journal ?

Answer 24

Il enregistre toutes les opérations effectuées par l’entreprise et cela dans l’ordre chronologique.

Il s’agit d’une activité journalière.

Chaque opération donne lieu à un « article » dans le journal.

l’intitulé du compte débité est collé vers la gauche et celui du compte crédité est poussé vers la droite.

Question 25

Comment est tenue le journal par les entreprises ? Que risque t-on pour la non tenue du journal ?

Answer 25

Les opérations seront enregistrées journalièrement et chronologiquement toutes les opérations effectuées par l’entreprise avec les tiers.

Mais quelle que soit la solution adoptée, la tenue du journal est réglementée (sans rature et sans laisser de blanc entre les articles) et obligatoire.

( Notons que, sauf pour quelques très petites entreprises, la tenue du journal est automatisée : le journal « papier » est le plus souvent remplacé par l’utilisation d’un logiciel de comptabilité qui assure également l’encaissement, la facturation client (solution appelée progiciel de gestion intégrée). )

Ne pas tenir un journal constitue un délit.

Terminons en disant que, dans la pratique, il y a plusieurs journaux : le journal des achats, le journal des ventes, le journal de banque, … ce qui facilite les traitements.

Question 26

Qu’est ce que la TVA ?

Answer 26

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui apparaît en France en 1954.

Cet impôt frappe la consommation finale de biens et de services et représente environ 47.2 % des recettes fiscales de l’État en 2019.

Question 27

Quel est le champ d’application de la TVA ? Quel est son taux ?

Answer 27

À l’exception des exportations, la TVA frappe la presque totalité des opérations effectuées par les entreprises (ventes, prestations de services, achats…).

Le taux normal est de 20 %.

• Un taux intermédiaire de 10 % (les produits agricoles non transformés, les travaux d’amélioration de l’habitat, certaines prestations de services telles que la restauration, les musées…)
• Un taux réduit de 5,5 % (les produits et services de première nécessité ou de consommation courante et certains travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements)
• un taux particulier de 2,10 % (certains biens et services (médicaments, ou ventes d’animaux vivants de boucherie par exemple).
• Dans certaines zones géographiques (Corse ou départements d’outre-mer), il existe également des taux particuliers.

Question 28

Comment fonctionne la TVA ?

Answer 28

La Taxe sur la valeur ajoutée est une taxe qui touche seulement le consommateur final d’un bien ou d’un service.

Cependant, afin d’être sûr de « toucher » le consommateur final, l’ensemble des biens et services se vendent toutes taxes comprises (TTC) c’est-à-dire TVA incluses.

Les entreprises sont donc des collectrices de TVA pour le compte de l’État.

En effet, les entreprises perçoivent de la TVA (en vendant TTC) qu’elles doivent restituer à l’Etat (TVA collectée).

Et d’autres paient de la TVA que l’État doit leur restituer (TVA déductible).

Concrètement, pour que la TVA n’ait finalement aucune incidence sur l’entreprise, qui n’est pas un consommateur final, l’entreprise déclare, dans la déclaration de TVA, les montants de TVA perçus et payés, et rembourse ce qu’elle doit ou a un crédit (avoir) de TVA.

La comptabilité financière en distinguant la TVA dans l’enregistrement des flux, permet à l’entreprise d’indiquer les montants exacts de TVA collectée et déductible de sorte à ne restituer à l’État (TVA à décaisser) que ce qu’elle doit et à récupérer ce que l’État lui doit (crédit de TVA).

Question 29

Quels sont le régimes où les entreprises ne récupère pas et ne restitue pas la TVA à l’état ?

Answer 29

Il s’agit des entreprises :

 du commerce dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 82 800 € HT ;

 de prestation de service, dont les professions libérales, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 33 200 €HT.

Question 30

Dans la pratique quand est ce que la TVA sera effectivement décaissée ?

Answer 30

Dans la pratique, la TVA à décaisser au titre du mois N, sera effectivement décaissée courant du mois suivant, si le montant (TVA collectée – TVA déductible) est positif.

Si le montant (TVA collectée-TVA déductible) est négatif, ce montant constitue un crédit de TVA qui sera ajouté à la TVA déductible du mois suivant.

Question 31

Comment comptabilise t-on les achats et ventes avec réductions ?

Answer 31

On notera que les achats ou ventes vendus avec une réduction de prix (rabais pour défaut du produit, remise ou ristourne pour volume acheté sur une période) sont inclus dans le prix hors taxe.

Par contre, quand la réduction de prix intervient après la facturation (donc après l’enregistrement comptable) alors on utilise les comptes de rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise (709 qui sera débité) ou rabais, remises ristournes obtenus sur achats (609 qui sera crédité).

Concernant les escomptes financiers qui sont des réductions de prix pour paiement comptant avant la date normale d’échéance, ils doivent être expressément mentionnés sur la facture en précisant le taux d’escompte et seront enregistrés pour leur montant en 665 escomptes obtenus ou 765 escomptes accordés.

Question 32

Définition d’une lettre de change :

Answer 32

Aussi appelée traite est un écrit par lequel une personne (le tireur) donne l’ordre à une autre personne (le tiré) de payer à une date déterminée (l’échéance) une somme déterminée soit à un tiers soit à lui-même (le bénéficiaire).

(Ainsi :

• le tireur crée la lettre. Le tireur est le plus souvent le fournisseur créancier.
• le tiré doit payer la somme convenue à la date fixée (échéance). Le tiré est le client débiteur.)

Question 33

Qu’est ce qu’un billet à ordre ?

Answer 33

C’est un effet qui présente les mêmes possibilités que la lettre de change.

Le billet est créé par le débiteur qui s’engage à payer à une date fixée (échéance) la somme due au créancier (bénéficiaire).

Dans le billet à ordre deux personnes seulement interviennent : le tireur (débiteur) appelé souscripteur et le bénéficiaire (créancier). C’est un effet encore très utilisé par les entreprises.

Question 34

Comment enregistre t-on les effets de commerce ?

Answer 34

L’utilisation d’effets de commerce pour régler des achats ou payer ses fournisseurs implique un enregistrement comptable particulier.

Le règlement en attente utilisera :

Dans le cas du paiement d’un fournisseur : le compte 403 Effets à payer sera utilisé plutôt que le compte Fournisseurs 401. Ce compte sera crédité. Puis au moment du règlement effectif ce compte sera débité et la contrepartie sera crédité sur le compte 512 banque ;

Dans le cas du règlement d’un client 413 Effet à recevoir sera utilité plutôt que le compte Clients 411. Ce compte sera dans un premier temps débité. Puis au moment du règlement effectif par la banque du client, le compte sera crédité et la contrepartie sera débité sur le compte 512 Banque.

Question 35

Que peut effectuer une entreprise bénéficière de l’effet de commerce en cas de difficulté financière ?

Answer 35

Elle pourra endosser l’effet avant l’échéance pour :

• Payer un créancier : l’effet est alors transmis au créancier ;
• Pour le présenter à l’escompte à sa banque : dans ce cas-là, la banque avancera le montant de l’effet (nominal) sur lequel elle prélèvera des intérêts d’escompte calculés de la manière suivante :

𝐼𝑛𝑡é𝑟ê𝑡𝑠 𝑑′𝑒𝑠𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 𝐸 = 𝑉𝑁×𝑡𝑎𝑢𝑥×(𝑛/360)

Avec
VN : valeur nominale de l’effet
t : taux annuel en pourcentage. Attention 3 % s’écrit 3/100=0.03
n : nombre de jours compris entre la date de remise à l’escompte et l’échéance auquel les banques ajoutent un nombre de jours défini par elles.

Question 36

Qu’est ce que le grand livre ? A partir de quoi est il mis à jour ?

Answer 36

L’ensemble des comptes d’une entreprise. Toutes les sommes débit et crédit du Journal sont reportées dans le Grand livre. Là encore le traitement est aujourd’hui automatisé grâce au logiciel.

À partir du journal, les comptes du Grand-livre sont régulièrement mis à jour.

Question 37

Comment l’entreprise adapte t-elle le grand livre à ses besoins ?

Answer 37

L’intitulé et le classement des comptes sont imposés à l’entreprise par le PCG.

Selon sa taille, l’entreprise choisit les comptes dont elle a besoin.

Question 38

Qu’est ce que la balance ? Que permet elle ? Quand doit elle être effectuée ?

Answer 38

En fin de mois, on effectue le relevé général de tous les comptes du Grand Livre dans un document appelé « la balance ».

Ce document est très important car il a une double utilité :

• Contrôler les reports dans les comptes : c’est un outil de contrôle de la partie double ;
• Visionner, compte par compte, les mouvements et les soldes de chaque compte.

Question 39

Que doit on faire à la fin de chaque exercice ?

Answer 39

Les comptes sont arrêtés et il faut évaluer les performances de l’entreprise (résultat) et dresser l’état du patrimoine (bilan).

Pour cela, l’entreprise doit procéder à l’inventaire, c’est-à-dire aux travaux de fin d’exercice.

Question 40

Qu’est ce que l’inventaire ?

Answer 40

La loi précise que toutes les entreprises doivent « contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise ».

L’inventaire consiste principalement à faire l’inventaire des stocks et des immobilisations.

Cet inventaire extra-comptable est un inventaire matériel.

L’inventaire comptable consiste simplement à porter dans les comptes les données procurées par l’inventaire matériel.

Question 41

Quelle est la différence entre inventaire matériel et comptable ?

Answer 41

Cet inventaire extra-comptable est un inventaire matériel.

L’inventaire comptable consiste simplement à porter dans les comptes les données procurées par l’inventaire matériel.

Question 42

Comment calcule t-on le résultat

Answer 42

Il faut prendre en compte le coût d’achat des matières premières utilisées, le coût d’achat des marchandises vendues.

Donc les matières premières non utilisées et les marchandises non vendues ne doivent pas être prises en compte car elles vont être stockées pour être utilisées lors d’un exercice comptable ultérieur.

Il en est de même pour les produits finis. Il faut donc en faire l’inventaire.

Question 43

Quel est le principe qui guide la constatation de matières premières et marchandises ?

Answer 43

Celui de la constatation des charges effectives de l’exercice.

On ne peut donc comptabiliser des charges qui seront utilisées dans un autre exercice.

Question 44

Comment comptabilise t-on les achats non utilisés lors de l’exercice comptable ?

Answer 44

La partie non utilisée doit être « enlevée » des charges.

Les achats sont alors stockés et comptabilisés dans les stocks.

C’est la variation de stock qui permet de déterminer le montant qui sera stocké et par là même déduite des charges de l’exercice.

La comptabilité prend en compte le montant qui représente ce qui est stocké, non les quantités, puisqu’il s’agit initialement d’une charge.

Question 45

Que se passe t-il lorsque tout le stock est utilisé lors de l’exercice comptable ? Quest ce que cela implique t-il ?

Answer 45

Il n’y a ni stockage ni déstockage.

Lorsque plus que tous les achats sont utilisés alors cela implique qu’on a puisé dans les stocks : on a déstocké.

Ainsi, le stock initial est supérieur au stock final.

Dans ce cas-là, la détermination de la variation de stock va permettre de réintégrer des charges dans l’exercice.

Question 46

Comment détermine t-on la variation des stocks ?

Answer 46

La variation de stock se détermine toujours en faisant :
𝑺𝑰 − 𝑺𝑭 = Δ𝑺

Pour ce qui est des matières premières et marchandises, en déstockant, la variation de stock est donc positive et en stockant, la variation de stock est négative.

Question 47

Qu’est ce que signifie une entreprise qui stock des produits finis ?

Answer 47

Les ventes sont inférieures à ce qui a été produit dans l’exercice.

On constate donc insuffisamment de produits si on se fie seulement aux ventes.

Il faut donc les augmenter pour refléter la réalité.

Question 48

Qu’est ce que signifie une entreprise qui déstocke des produits finis ?

Answer 48

Dans le cas, où les ventes sont supérieures à la production, alors on a constaté trop de produits car on a déstocké.

La variation de stock des produits finis devra diminuer les produits pour refléter fidèlement la réalité.

Question 49

Comment calcule t-on la variations de stock dans le cas de produits finis ?

Answer 49

Ainsi dans le cas des produits finis, on détermine la variation de stock de produits finis de la manière suivante :

𝑺𝑭−𝑺𝑰=Δ𝑺

En matière de produits finis, en déstockant, la variation de stock est donc négative et en stockant, la variation de stock est positive.

Question 50

Comment intègre t-on les variations de stock dans le compte de résultat ?

Answer 50

• Les variations de stock de matières premières et marchandises sont toujours placées du côté des charges pour faire apparaître ce qui a été consommé.
  Un solde créditeur du compte « variation des stocks » sera donc inscrit avec le signe « − ».
• Les variations de stock de produits finis sont toujours placées du côté des produits pour faire apparaître la production fabriquée.
  Un solde débiteur du compte « variation des stocks de produits finis » sera donc inscrit avec le signe « − » dans le poste « production stockée », et avec un signe « + » si le solde est créditeur dans le poste « production stockée ».

Il existe également des opérations n’entrainant pas de décaissement qu’il faut comptabiliser (les provisions et les amortissements). Par souci de simplification, puisque l’objectif n’est pas de faire de vous un comptable, nous n’aborderons que les amortissements, car plus courants.

Question 51

Définition immobilisation

Answer 51

Biens ou des valeurs destinés à servir, de façon durable, à l’activité de l’entreprise.

Ces biens, qui ne se consomment pas par le premier usage, sont des biens permanents.

L’immobilisation est un emploi durable.

Question 52

Quelle est la différence entre cycle d’exploitation et cycle de d’investissement ?

Answer 52

Le cycle d’exploitation concerne les opérations courantes liées à la production et à la vente.

Le cycle d’investissement recouvre la totalité des opérations rendues nécessaires pour acquérir une immobilisation. Or, cette immobilisation est conservée pendant plusieurs exercices.

Question 53

Quelle est la différence entre une immobilisation et une charge ?

Answer 53

L’immobilisation est un emploi durable. L’acquisition de l’immobilisation correspond à un investissement que l’on ne peut pas rattacher à un seul exercice comptable.

Par contre, une charge est un emploi définitif, totalement consommé au cours de l’exercice comptable (exemple : transport, frais de publicité, énergie…).

Le PCG complète cette distinction en précisant qu’une immobilisation a un prix HT supérieur à 500 € et qu’elle est enregistrée pour son coût d’achat, c’est-à-dire en incluant les frais de livraison, d’installation et de montage.

Question 54

Quand a lieu la constatation de la dépréciation comptable des immobilisations ? Dans quel compte enregistre t-on une dépressiation ?

Answer 54

une fois par an : le jour de l’inventaire. Cette dépréciation :

 constitue une charge constatée dans un compte « Dotations aux amortissements » (débit).

 constitue une perte de valeur de l’immobilisation constatée dans un compte d’actif « Amortissements des immobilisations » (crédit).

Question 55

Quelle est la différence entre amortissement et dotations aux amortissement ?

Answer 55

• la dotation aux amortissements représente la perte de valeur subie par les immobilisations au cours de l’exercice ;
• l’amortissement des immobilisations représente le cumul des dépréciations subies par les immobilisations depuis la date de mise en service.

Question 56

Pourquoi faut il inclure la dépreciation dans le Résultat ?

Answer 56

Notons que la charge constituée par la dépréciation de l’immobilisation vient diminuer le Résultat.

Cela revient à ne pas imposer l’entreprise sur les sommes qu’elle consacrera au renouvellement des équipements nécessité par la perte de valeur de certains éléments de son patrimoine.

Question 57

Définition du compte résultat :

Answer 57

Le document de synthèse qui regroupe les charges et les produits.

(Ce document de synthèse, élaboré grâce aux comptes du Grand Livre, permet le calcul du résultat comptable de l’entreprise.)

Question 58

Quelles sont les charges d’exploitation ?

Answer 58

Elles sont directement liées à l’activité principale de l’entreprise :

• Achats de matières et fournitures ;
• Services extérieurs (loyers, réparations, primes d’assurance, publicité, services bancaires…) ;
• Impôts, taxes et versements assimilés ;Cette rubrique exclut l’impôt sur les bénéfices et la TVA payée sur les factures puisqu’elle est déductible ;
• Charges de personnel : salaires, traitements, charges sociales ;
• Autres charges de gestion courante.

Question 59

Qu’est ce que les charges financières ?

Answer 59

Les charges d’intérêts facturées par les établissements de crédit (intérêts des emprunts, escomptes…) et les réductions financières accordées aux clients (escomptes accordés) ;

Question 60

Qu’est ce que les charges exceptionnelles ?

Answer 60

Elles ne sont pas liées à l’activité normale de l’entreprise. On trouve dans cette rubrique les amendes pénales et fiscales, les pertes sur cession des éléments d’actif… S’ajoutent les dotations aux amortissements et provisions.

Question 61

Qu’est ce que les produits de compte de résultat ?

Answer 61

• Les produits d’exploitation, c’est-à-dire la vente de produits, de marchandises, prestations de services, …
• Les produits financiers tels que les revenus des placements financiers et des prêts (dividendes,intérêts) et réductions financières obtenues des fournisseurs (escomptes obtenus).
• Les produits exceptionnels que sont les produits des cessions d’éléments d’actif, dons à l’entreprise…

Question 62

Définition du résultat :

Answer 62

Le résultat est la différence entre les produits et les charges d’un exercice.

Lorsque cette différence est :

 supérieure à 0, l’entreprise a un résultat bénéficiaire : le bénéfice ;
 inférieure à 0, l’entreprise réalise des pertes.

Question 63

Définition du bilan

Answer 63

Le bilan est un état de synthèse regroupant les soldes de comptes d’actif (classes 2, 3, 4 et 5) et de comptes de passif (classes 1 et 4).

Cet état de synthèse représente (photographie) ce que l’entreprise possède (l’actif) et ses dettes (ce qu’elle doit), c’est-à-dire son patrimoine

Question 64

Comment sont classés les éléments de l’actif dans le bilan ?

Answer 64

Par ordre croissant de liquidité.

Ainsi les premiers éléments sont les immobilisations qui doivent être vendues pour obtenir l’argent correspondant et les derniers sont les comptes courants bancaires et la caisse (l’argent est disponible).

Question 65

Comment sont classés les éléments du passif dans le bilan ?

Answer 65

Ils sont classés par ordre croissant d’exigibilité, c’est-à-dire par ordre de priorité de paiement.

Ainsi, les éléments présentés en bas du passif du bilan sont ceux qui doivent être payés en priorité.

Question 66

Quand doit être établi le bilan ?

Answer 66

Il est obligatoirement établi une fois par période (exercice, année) mais il est possible de l’établir à un autre moment, c’est la raison pour laquelle il est obligatoire d’en préciser la date.

En effet, la composition du patrimoine de l’entreprise change au cours de sa vie.

Question 67

Que nous indique l’actif ? Quels types d’emploi existe t-il ?

Answer 67

L’emploi qui a été fait des ressources.

On distingue deux grands types d’emplois :

• Les immobilisations
• L’actif circulant

Question 68

Qu’est ce que les immobilisations corporelles et incorporelle ? Comment appelle t-on l’ensemble ?

Answer 68

Nous y trouvons des biens sans consistance physique (immobilisations incorporelles) :
- les brevets d’invention,
- les licences d’exploitation,
- le fonds commercial,…

Et des biens matériels (immobilisations corporelles) : - terrains,
- constructions,
- matériel,
- mobilier, etc.

L’ensemble constitue l’actif immobilisé

Question 69

Qu’est ce que l’actif circulant ? A quel cycle est -il lié ?

Answer 69

Ce sont des biens (ex : les marchandises) ou des créances (ex : créances sur les clients, avoirs sur le compte bancaire) qui se renouvellent en permanence (d’où le nom « d’actif circulant »).

Les marchandises sont achetées puis vendues, les clients sont nos débiteurs jusqu’au paiement, ce paiement alimente le compte bancaire, lequel ensuite diminuera du fait qu’il faut payer les fournisseurs.

Tous ces éléments sont liés au cycle d’exploitation.

Question 70

Quels sont les trois types de ressources du passif ?

Answer 70

• Celles qui ont été apportées par les associés. Nous savons que ces apports constituent le Capital social. Ce capital est la propriété des associés et ils ne pourront le récupérer que lors de la dissolution de la société (en principe). C’est aussi la garantie des créanciers de l’entreprise.
• Celles qui ont été apportées par les prêteurs (les banques par exemple). Ce sont les dettes. Les dettes constituent une ressource pour les entreprises (si vous prêtez 1000 € à un ami, il contracte une dette envers vous qui constitue aussi une ressource pour lui puisqu’il pourra utiliser ces 1000 € comme il l’entend).

Un troisième type de ressource va venir s’ajouter par la suite : le résultat.

Si l’entreprise réalise un bénéfice, le résultat bénéficiaire constituera une ressource.
La partie du résultat non distribuée aux associés est appelée : réserves.
Avant répartition du résultat, le bilan mentionne le résultat ; après répartition, il mentionne la partie du résultat mis en réserve pour l’autofinancement.

Question 71

Que trouvons nous à l’actif du bilan ?
Que trouvons nous au passif du bilan ?

Answer 71

ACTIF
Actif immobilisé
- immobilisation incorporelles
- immobilisation corporelles

Actif circulant
- stocks
- créances
- disponibilités (trésoreries)

PASSIF:

Capitaux propres
- capital social
- réserves
- Résultat des comptes
Dettes

(Les deux premières catégories de ressources constituent les capitaux propres (ils appartiennent « en propre » à l’entreprise). Les dettes constituent le passif exigible.)

Question 72

Quel document doit être fourni en plus du bilan et du compte de résultat ? Comment appelle t-on le tout ?

Answer 72

l’annexe

L’ensemble des documents forment un tout indissociable et constitue les comptes annuels qui « doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise » (Art L123-23 du Code du Commerce).

Question 73

Quel est le rôle de l’annexe ?

Answer 73

Celle-ci a pour rôle de justifier, expliquer et compléter les données du Bilan et du Compte de Résultat.

Question 74

Quel est la forme de l’annexe ?

Answer 74

Elle n’a pas de forme imposée mais elle a des rubriques imposées :

• les règles et méthodes comptables employées, notamment la méthode d’évaluation des stocks choisie ;
• la synthèse des immobilisations précisant leurs dates d’entrée et de sortie lorsqu’elle a eu lieu au cours de l’exercice ;
• la synthèse des amortissements et des dotations de l’exercice ;
• la synthèse des provisions inscrites au bilan ;
• la synthèse des dettes et des créances inscrites au bilan précisant leurs dates d’échéance ;
• la synthèse des engagements financiers souscrits par l’entreprise tels les emprunts, les contrats decrédit-bail…) ;
• toutes les informations que l’entreprise considère comme pouvant avoir une influence sur la perception du patrimoine de l’entreprise par les prestataires.

MNEMO: Mathilde à réglé 4x son synthé, immobile de longue date.
Mais elle amortit probablement ses dettes et créances car elle est engagée financièrement.

Question 75

Calcule de la TVA

Answer 75

TVA = HT x taux de TVA

Question 76

Calcule du TTC

Answer 76

TTC = HT + TVA

Question 77

Calcule du HT

Answer 77

HT = TTC / ( 1+ taux TVA)