Séance 2 : Les peines disparues

Question 1

La peine de mort (5)

Answer 1

• Loi révolutionnaire 1791 : égalité devant la peine de mort
• Abolie en 1981 mais abolie de fait en 1977 (procès Patrick Henry / Robert Badinter)
• Interdiction d’extrader une personne vers un État susceptible de lui appliqué la peine de mort (CE, 1987 + CEDH, 1989, Soering c/ RU)
• 2007 : inscrit dans la constitution
  => fonction utilitaire des peines questionnées

Question 2

La peine de déportation (4)

Answer 2

• travaux forcés + déportés + relégués
• main d’œuvre pour les colonies : les opposants à la transportation craignent que ce soit plus un doux exil qu’un véritable châtiment —> faux
• abolition de la peine de mort en matière politique —> déportation (loi du 16 juin 1850)
  => Détournement de la fonction des peines

Question 3

Peines principales disparues (5)

Answer 3

1) Fers et travaux forcés
2) Dégradation civique (// interdictions de droit civique, civil et de famille)
3) Déportation
4) Bannissement (// interdiction du territoire français)
5) Confiscation générale

Question 4

Peines complémentaires disparues (7)

Answer 4

1) L’exposition
2) Le carcan
3) La marque ou flétrissure
4) L’amputation du poings
5) L’interdiction légale
6) La surveillance de haute police (// obligation de residence)
7) La relegation et la tutelle pénale des récidivistes