Séance 4 : La PPL, d'hier à aujourd'hui Flashcards
1
Q
Histoire de la PPL (5)
A
- Utilisée comme sanction pénale vers la 19e (avant prisonnier en attente de jugement)
- Peine de référence à l’abolition de la peine de mort (1981)
- 1970-1975 : Révolte dans les prisons —> loi de 1975 : réforme
- De 2003 à 2008 : dureté (lois sécuritaires)
- De 2009 à 2015 : rigueur mais pas à tout prix
2
Q
Principe de l’encellulement individuel
A
Posé en 1875 et renforcé par la loi pénitentiaire de 2009 —> respect dans les établissements pour peines mais surpopulation en maison d’arrêt
4
Q
CEDH, Canali c/ Fr, 25 avr 2003
A
Promiscuité + non respect des règles d’hygiène = traitement inhumain et dégradant
5
Q
CEDH, Yengo c/ Fr, 21 mai 2015
A
Indemnisation
6
Q
CEDH, JMB c/ Fr, 9 Jan 2020
A
Analyse échelonnée + logique de présomptions —> repris par la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel
