Séance 9 : Les peines de stage

Question 1

Qu’est ce que la peine de stage ? (3)

Answer 1

• Elle revient sur le comportement infractionnel, les peines encourues, etc. tout en posant un cadre éducatif.
• Accent sur l’éducation et la rééducation avec une formation pratique (inspiré de l’école de La Défense sociale nouvelle)
• Peine alternative ou cumulative

Question 2

Quand les peines de stage ont été créée ?

Answer 2

Première peine de stage avec la loi Perben II puis multiplication —> loi du 23 mars 2019 : une peine de stage avec un régime unique

Question 3

Quel est le domaine d’application des stages ? (3)

Answer 3

• Tous les stages pour tous les délits + ceux prévus pour certaines contraventions
• Double motivation pour les juridiction : sur le choix de la peine et sur le choix du stage
• Personne physique uniquement

Question 4

Quel est le régime juridique des stages ? (4)

Answer 4

• La juridiction fixe les modalités pour chaque condamnés
• Consentement pas imposé
• Durée max d’un mois, exécuté dans un délai de 6 mois
• Coût au frais du condamné