A SAVOIR

Question 1

Qu’est ce que la définiton de la personalité ?

Answer 1

C’est l’ensemble des biens qui appartiennent à une seule personne du seul fait de son existence

Question 2

Qu’est ce que la définition des DROITs de la personnalité ?

Answer 2

Les droits qui ont pour objets les biens de la personnalité

Question 3

Que sont les caractéristiques des droits de la personnalité ?

Answer 3

Absolu
Extrapatrimoniaux
Inaliénables
Strictement personnel (sujets à représentation)

Question 4

Que sont trois grandes classes de droits de la personnalité ?

Answer 4

Physique
Affective : droits au relations affectives, respecter la vie affective
Sociale : droit au nom, son images, sa parole, droit à l’honneur

Question 5

Quel est le but de la réaction de rééquilibrage ?

Answer 5

Supprimer les conséquences de l’atteinte et replacer la victime dans la situation ou elle aurait été sans l’atteinte

Question 6

Quels sont le but, le motif de l’action en prévention ?

Answer 6

Interdire l’atteinte si elle est imminente
La menace doit être sérieuse
C’est une action condamnatoire d’un comportement actif ou passif

Question 7

Quels sont les buts et motif de l’action en cessation de l’atteinte ?

Answer 7

De faire cesser l’atteinte si elle dure encore
C’est un action condamnatoire d’injonction faite au défendeur

Question 8

Quels sont els buts et motif de l’action en constation de l’illiceité ?
Que sont els deux hypothèse pour qu’elle soit accepté ?

Answer 8

Constater le caractère illicite de l’atteinte
C’est une action constatoire subsidiaire
Elle exige un intérêt digne de protection actuel
Tier ont eu connaissance de l’atteinte et l’ont garder en mémoire, une impression négative ou erroné de la victime de l’atteinte
Le trouble ne touche que les parties mais il reste des doutes sur la licéité du comportement de l’auteur

Question 9

Les actions réparatrices se trouvent dans le CC?

Answer 9

Non, elle sont dans le CO. C’est le tort moral, le DI et l’enrichissement illégitime si l’auteur a profité économique de l’atteinte
Art. 41 ss et 97 ss

Question 10

Que sont les conditions matérielle pour faire une actions défensives ?

Answer 10

Selon 28 I
Une droit de personnalité
Une atteinte
Illicite : non justifié, non consentement, ne réponds pas à un interet publique (ce sont les motifs justificatifs)

Question 11

Qu’est ce que la protection de la personnalité à l’égard des médias sociaux protège ?

Answer 11

C’est le droit à l’honneur interne et externe

Question 12

Fait l’arbre de l’allégation de fait

Answer 12

Fausse : illicite
Vrai : pas interet prépondérenant illicite / INTERET Prépondérat licite
Inutile blessant: illicite
Choix modéré des mots licite

Question 13

Fait l’arbre du jugement de valeur

Answer 13

Si le jugement repose sur des faits faux : illicite
Repose sur des faits vrai avec choix des mots modéré : licite
Si mots inutilement blessant: illicite

Question 14

La théorie des 3 shère parle de quoi et est ce que l’on doit s’y tenir ?

Answer 14

La théorie des droits sphere divise la vie en droit sphère :
La vie intime qui n’est pas divulgue
La vie privé que l’auteur ne divulgue qu’a ses proches
La vie publique qui constitue toute actions faits et visible dans le domaine publique.
Non ce n’est qu’une orientation

Question 15

Quel est le but de l’article 27 ?

Answer 15

L’article 27 relève du droit des contrats, permet à la personne de se remettre en cause des engagements excessif qu’elle a pris
C’est une protection contre elle-même.

Question 16

Qu’elle est la première hypothèse de 27 al.2 ?

Answer 16

Interdit tous les engagements qui reviennent à créer un certain état de vie (ce qui est en même temps une aliénation de la capacité civile) ou qui touchent au « noyau de la personnalité »
! Distinguer le comportement et l’engagement juridique

Question 17

Que sont les conséquence d’une violation de l’article 27 I et II 1er hypothèse ?

Answer 17

Nullité selon 19 et 20 CO

Question 18

Que sont les conséquences d’une violation de 27 II 2e hypothèse ?

Answer 18

Nullité relative à la clause concerné ou droit de la personne lésé de résilier le contrat immédiatement.

Question 19

Est ce que les engagement portants sur les bien de la personnalité sont valable aussi longtemps qu’ils sont executé ?

Answer 19

Oui mais retrait du consentement mettra fin à l’engagement (possible à tout moment) ! Clause pénal sauf si ces obligations sont à caractère éminemment personnelle(noyau de la personnnalité) retrait consentement sans conséquence juridique.

Question 20

Quand commence la personnalité ? Et fini ?

Answer 20

Art. 31 al.1 : la naissance ACCOMPLI d’un enfant VIVANT.
Par la mort

Question 21

Qu’est ce que la capacité civile ?

Answer 21

Art. 11
Passive : être sujets de droits et d’obligations
Active : faire produire à leurs actes des effets juridiques

Question 22

Comment définir la capacité de discernement ?

Answer 22

Art. 16
La faculté d’agir raisonnablement, saisir le sens et la porté de ses actes

Question 23

Qu’est ce qu’est un droit strictement personnel ?

Answer 23

Les droits strictement personnels sont des droits subjectifs privés qui portent sur des attributs essentiels de la personne. n principe, les personnes capables de discernement mais privées de l’exercice des droits civils exercent leurs droits strictement personnels de manière autonome (art. 19c al. 1 in initio CC). On parle alors de droits strictement personnels proprement dits.

Question 24

Que sont les différentes degrès de capacité civile active ?

Answer 24

La capacité civile complète
L’incapacité restreinte qui est le fait d’être mineur ou sous CPG. La capacité est régi par 19 et 19c pour les droits strictement personnel absolu et relatif.
La capacité restreinte lorsque certaines décisions sont sous l’acception d’un curateur (curatelle d’accompagnement et de représentation).