La Filiation

Question 1

Qu’est ce qui est prédominant dans le lien de paternité ?

Answer 1

Le lien psychologique. Le lien biologique est verifié en cas de doute.

Question 2

Qu’est ce que la filiation maternelle ?

Answer 2

Établissant de plein droit entre l’enfant et la femme qui lui a donné naissance. Le don d’ovule n’est pas admis en suisse car la mère sera celle qui portera l’enfant.

Question 3

Comment est enregistré la naissance ?

Answer 3

La naissance est à déclarer dans les 3 jours à l’OEC. Si il y a des fautes dans l’inscription de l’identité des parents ou des enfants il y a action en rectification de l’inscription selon 42.

Question 4

Comment cesse la filiation maternelle

Answer 4

Il y a cessation en cas d’adoption. Art. 267 al.2
Les boites à Bébés sont tolérée meme si pas réglée.

Question 5

Comment est établi la filiation paternelle ?

Answer 5

Par le mariage
La reconnaisssance
Le jugement de paternité

Question 6

Quelles sont les conditions de la présomption de paternité du MARI.

Answer 6

Mariage avec la mère de l’enfant
Naissance ou conception pendant le mariage
Lien de filiation MATERNELLE établi

Question 7

Comment cesse la filiation paternelle ?

Answer 7

Il peut y avoir action en désaveu de paternité art. 256
Action en co station du défaut de réalisation d’une des conditions de présomption de paternité e.g le mariage n’existe pas.
Une action en rectification des données relatives à l’état civil art. 42

Question 8

Qui a la qualité pour agir dans une action en désaveu de paternité ? Art. 256 et 258 al1

Answer 8

Le mari
L’enfant
Les pères et mère du mari décédé

Ne peuvent pas
La mère et le père biologique

Question 9

Quelles sont les délais pour une action en désaveu intenté par LE MARI ? Art. 256c et 258 al.3

Answer 9

Délai d’un ans à partir du moment ou il a connaissance de la naissance. Et a partir du moment qu’il n’est pas le père ou que la femme a cohité avec autre homme au moment de la conception.

Il y a un délai absolu de 5 ans art. 256c

Question 10

Quelles sont les délais pour une action en désaveu intenté par l’enfant ?

Answer 10

Délai absolu d’un an depuis sa majorité art. 256c al.2

Question 11

Quelles sont les délais en action en désaveu intenté par le père et la mère du mari ?

Answer 11

Délai relatif d’un an à partir du moment ou ils ont appris le décès du mari. Art. 258 al.3
Délai absolu de 5 ans depuis la naissance de l’enfant.

Question 12

Quelles sont les moyens pour l’action en désaveu ?

Answer 12

Le désaveu ordinaire art. 256a al1 et 256b al.2
Le désaveu facilité art. 256 al.2 et 256b al.1

Question 13

Qu’est ce qu’est le Le désaveu ordinaire art. 256a al1 et 256b al.2 ?

Answer 13

Prouver que le mari n’est pas le père et on fera un test biologique.

Question 14

Qu’est ce que le désaveu facilité ?

Answer 14

Selon art 256 a et 256 b si on prouve les délais inscrits ou que la conception avant le mariage ou lors d’une suspension de vie commune on peut faire tomber la paternité

Question 15

Quelles sont les effet de l’action en désaveu paternelle ?

Answer 15

La filiation s’éteint ex tunc
Les contribution d’entretiens peuvent être réclamés sur la base de 62 CO. Il y a action contre la mère, l’enfant ou le nouveau père.
Modification de l’Etat civil

Question 16

Qu’est ce que l’action en reconnaissance ?

Answer 16

Art. 260
C’est un droit strictement personnel. Une déclaration unilatéral de volonté.
Acte formateur irrévocable
Effets sont immédiat.

Question 17

Quelles sont les effets de la reconnaissance ?

Answer 17

Il y a l’établissement d’un lien de filiation
Effet rétroactif au jour de la naissance sauf pour la question de l’entretien 279 al.1

Question 18

Quelles sont les conditions pour reconnaître un enfant ?

Answer 18

La filiation maternelle établie
Il n’y a pas de filiation paternelle
Consentement du père et mère si l’auteur de la reconnaissance est mineur.
Pas de représentation pour la personne incapable de discernement, c’est un un droit personnel absolu
La reconnaissance est possible en tout temps.

Question 19

Quelles sont les conditions de formes pour reconnaître un enfant ? Art. 260 al.3

Answer 19

Une déclaration devant l’officier de l’Etat civil
Une disposition de dernière volonté
Une déclaration devant le juge saisi de l’action en paternité

Question 20

Qu’est ce que l’action en contestation de la reconnaissance

Answer 20

Selon art. 260a, la reconnaissance peut être attaqué en justice par tout intéressée.

Question 21

Quelles sont les délais pour agir ?

Answer 21

Un délai relatif d’un an et délai absolu de 5ans , prolongea le pour justes motifs.

Question 22

Qui a la qualité pour défendre ?

Answer 22

L’auteur de la reconnaissance et ou l’enfant

Question 23

Qu’est ce que l’action en paternité ?

Answer 23

La mère et l’enfant peuvent intenter action pour que la filiation soit constaté à l’égard du père.

Question 24

Qu’est ce qu’un père putatif ?

Answer 24

un homme qui est considéré comme le père d’un enfant en raison de présomptions ou d’allégations, plutôt que de preuves définitives de paternité.

Question 25

Qui a la qualité pour défendre ?

Answer 25

Le père putatif
Si mort, ses descendant
Si pas de descendant, les parents ou fraternité.
Action exclu contre donneur de sperme
L’épouse est intervenant lorsque mort

Question 26

Quelles sont les delais d’une action en paternité ?

Answer 26

Pour la mère 1 ans après la naissance
Pour l’enfant jusqu’à 19es
Délai de 1 ans au plus tard après l’entrée en force du jeudi et de désaveu

Question 27

Est ce que l’action en paternité est un droit strictement personnelle absolu ou sujet à représentation ?

Answer 27

C’est sujet à représentation.