CH5 QUELLES RÉPONSES À LA CRISE DE LA ZONE EURO? Flashcards
(42 cards)
Le management de la crise a été marqué par l’importance croissante de l’approche…
intergouvernementale
Le directoire germano-français de 2011-2012 était en réalité dominé par …. mais …
par l’Allemagne, mais Sarkozy partageait les prémices néo-libérales de Merkel
Succès des positions de Merkel et Schaul dans la définition de l’Agenda peut être expliqué par :
- le fait que Sarkozy partageait les prémices néo-libérales de Merkel
- L’agenda reflétait les priorités des pays excédentaires et créditeurs (Autriche, Belgique, PB, Finlande) qui relèvent des économies de marché coordonnées = stratégies de croissance tirées par les exportations avec modération salariale et politique budgétaire peu expansive par opposition aux “économies périphériques” (Grèce, Portugal, Espagne, France, Italie) = croissance tirée par demande interne et débiteurs financièrement des pays du Nord
Les réponses face à la crise sont de quel type et pourquoi?
Ordolibérales car leur finalité première était de garantir la stabilité monétaire et des finances publiques “saines” et d’encourager une plus grande concurrence entre les EM
En réalité l’UEM n’a été sauvée que grâce à
la politique non conventionnelle de la BCE
Proposition de la France en réponse à la crise du COVID?
Doter l’UE d’une capacité d’emprunt pour mettre en place un fonds de prêts et de subventions aux EM : Next Génération pour doter la Commission Européenne de 750MM de prêts et de subventions (votée en juillet 2020)
En 2010, lorsque la bulle spéculative atteint les dettes publiques de l’Espagne et du Portugal, a quelle condition l’Allemagne accepte-t-elle de participer au plan de sauvetage ?
A condition que le FMI s’implique et à la “conditionnalité stricte” des plans d’aide
définition du Fonds Européen de stabilité financière et date de création
Juin 2010, après le déclenchement de la crise grecque
Aider les pays de la zone euro qui subissaient la crise financière sous la forme de prêts. Recours possible que pour Etats qui avaient accepté les plans d’ajustement imposés par la troïka (Commission, BCE, FMI)
définition Mécanisme Européen de Stabilité, date de création, fonctionnement et mission
Remplace le SESF en juin 2013
Institution financière internationale domiciliée au Luxembourg doté d’un capital de 80MM apportés par les EM + 620MM empruntés sur les marchés d’obligations
Doté d’un conseil des gouverneurs sans contrôle démocratique
Il place ses avoirs en titres sûrs sur les marchés pour bénéficier de la notation AAA
mission : fournir sous une stricte conditionnalité adaptée à l’instrument d’assistance financière choisi, un soutien à la stabilité de ses Etats signataires qui connaissent ou risques de connaitre de graves problèmes de financement. le but est de préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et de ses EM
Qui le FESF a-t-il aidé?
Grèce: deux premiers plans de sauvetage
Irlande janvier 2011
Portugal mai 2011
Quelle est la particularité des fonds de stabilité ?
Ils sont soumis à la conditionnalité
3 objectifs de la réforme de la surveillance des politiques budgétaires
(1) mise en oeuvre plus rigoureuse des procédure de “déficit excessif”
(2) critères + strictes de réduction des déficits et des dettes publiques
(3) un plus grand automatisme et, en cas de non respect des règles, des sanctions
La doctrine sous-jacente de la réforme de la surveillance des politiques budgétaires est celle de …
“consolidations budgétaires favorables à la croissance” : réduction rapide des déficits par la compression des dépenses publiques renforcera la confiance des marchés financiers et conduire à des TI plus faibles sur les titres de la dette publique
Quelle a été le point principal de réponse à la crise ?
le renforcement du principe de responsabilité des EM en matière de finances publiques
Le semestre européen définition et date de création, objectif
Définition : Système de coordination des politiques économiques et budgétaires des EM de l’UE qui s’inscrit dans la gouvernance économique commune de l’UE et vise à synchroniser les politiques nationales en matière de budget, de croissance et d’emploi afin d’en maximiser l’efficacité
Création : 2010
Objectif : renforcement du volet préventif –> prévenir le non respect du pacte de stabilité de la part des gouvernements nationaux et de garantir une meilleure coordination a priori des politiques budgétaires nationales
Procédure de surveillance du semestre européen : 2 étapes
(1) EM soumettent leurs programmes de stabilité à la Commission qui fixent la trajectoire budgétaire à 3 ans (objectif budgétaire à moyen terme) et les actions pour y parvenir
(2) Ne concerne que les pays de la zone euro : EM présentent leur plan budgétaire pour l’année à venir
La Commission émet un avis sur les plans (révision, recommandations …)
Qu’est-ce que le “six pack”?
C’est la réforme du pacte de stabilité composé de 5 règlements et une directive de 2011
(1) contrôle des finances publiques basé sur le principe de “politique budgétaire prudente” = surveillance de l’évolution des dépenses publiques au même titre que la dette ou le déficit. –> Les dépenses ne doivent pas dépasser le taux de croissance anticipée à MT
(2) Si la dette dépasse 60% du PIB: l’écart par rapport au seuil de 60% doit diminuer à un rythme de un vingtième par an. Sinon procédure d’évaluation et de sanction
(3) Dépôt d’un certain pourcentage du PIB si Commission puis Conseil estiment que l’Etat est en déficit excessif
(4) Exigences applicables aux cadres budgétaires nationaux : systèmes comptables, statistiques, budgétaires
(5) Conseil peut lancer une procédure pour solde extérieur excessif (déséquilibre = -4% du PIB ; excédent = +6% du PIB). Mesures correctives de la part de l’Etat
(6) Procédure de déséquilibre excessif : amende annuelle de 0,1% du PIB si recommandation pas suivie
Qu’est-ce que le “Two Pack”?
Ce paquet législatif complète le semestre européen en exigeant des EM qu’ils adoptent leur projet de budget de l’année suivante avant le 15/10. la commission examine alors le projet et émet un avis avant le 30/11.
Par ailleurs, le 2 pack oblige les Etats à se fonder sur des prévisions de croissance indépendantes et à soumettre leur budget à un organisme indépendant de contrôle budgétaire (en France le Haut Conseil des Finances Publiques)
En cas de procédure de dépassement excessif, la Commission doit toujours en être informée et peut faire des recommandations
Le traité sur la Stabilité, la coordination et la gouvernance
“fiscal compact”
2012, tous EM sauf RU et Rep Tchèque, réforme du pacte de stabilité
- Accorde une attention particulière au solde structurel ainsi qu’à la réduction de la dette excédant le seuil de 60% du PIB
- Les EM se sont engagés à limiter leur déficit structurel à 0,5% de leur PIB (“frein à l’endettement”) exception faite des pays dont la dette est largement inférieure à 60% du PIB
- Engagés à traduire dans leur législation nationale l’objectif de ce solde structurel
- Prévoit aussi une “trajectoire d’ajustement” : les EM n’ayant pas atteint leur OBMT doivent réduire leur déficit structurel d’au moins 0,5% du PIB par an
+ restrictif que l’ancien pacte de stabilité
Seuls les pays qui le ratifient sont éligibles au MES
En moyenne dans les pays de l’OCDE les déficits courants des administrations publiques sont passés de … en 2007 à … en 2010
de 1,5% en 2007 à 9% en 2010
Tous les Etats de la zone euro ont mené des politiques budgétaires …. sur 2010-2014 sauf ….
restrictives sur 2010-2014 sauf l’Allemagne (2010-2013-2014)
Pendant la crise, les impulsions budgétaires négatives les + fortes ont été mises en oeuvre…
En Grèce, Portugal et dans une moins mesure en Espagne
Quand tous les pays mènent en même temps des politiques budgétaires restrictives, la valeur des multiplicateurs budgétaires est…
mais malgré tout les TI sur les dettes publiques ont
élevée… baissé
Explication de la baisse des TI
- Annonces de Mario Draghi ‘whatever it takes’ + annonce d’un programme de rachat des titres publics par la BCE en 2012 en contrepartie d’un programme de stabilisation budgétaire : a rassuré acteurs financiers vis-à-vis d’un risque de défaut de paiement des EM et découragé la spéculation sur la hausse des TI
- De même que plus tard la mise en oeuvre par la BCE du QE et donc d’achats massifs de titres de dettes souveraines
