ch7 Flashcards
(3 cards)
Génocide
Dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de l’ONU datant de 1948 (article 2) « le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe;
b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction
physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »
(Source : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de l’ONU, 1948,
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme)
Génocide colonial
Les traditions intellectuelles autochtones s’appuient davantage sur la définition du juriste Raphael Lemkin pour mettre en évidence les caractéristiques d’un génocide colonial en incluant : la séparation des familles, la stérilisation forcée, les mutilations et massacres, la destruction des modes de vie, la conversion forcée, la destruction des institutions légales, culturelles et politiques d’un groupe et le pillage des objets sacré (Raphaël Lemkin, Axis Rule in Occupied Europe : Laws of
Occupation, Analysis of Government, Proposals for Redress, Clark (NJ), The Lawbook Exchange,
Ltd, 2005).
Un génocide colonial est également défini comme étant constitué d’actes composites, c’est-à-dire
d’une série d’opérations et d’actions illicites perpétrées par l’État pendant des décennies incluant des omissions d’agir en vue de protéger les droits fondamentaux et le droit à la vie d’un groupe ciblé (Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, Une analyse juridique du génocide : un rapport supplémentaire, 2019)
Ecocide
En France, la Convention citoyenne pour le climat propose la définition suivante : « Constitue un
crime d’écocide toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au
dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des
conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ».
(Source : Convention citoyenne pour le climat, Les propositions, 20 juillet 2020 (https://
propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/ccc-rapport-final.pdf)
