Chap 3 : CEE Flashcards
(9 cards)
Quelle communauté a créer le traité de Rome ?
- La CEE
- Euratom
Importance historique du traité de Rome : c’est la base de quoi aujourd’hui ?
- Base des traités actuels
- Base des institutions actuelle (sauf Conseil européen)
- Base du marché intérieur actuel
Quelle st les 2 originalités/creation de la CEE?
- Création d’une Union douanière
- Creation de la PAC
Qu’est ce que une union douanière ?
Union douanière =
Zone de LE + droit de douane extérieur commun
Qu’est ce que une zone de LE ?
Synonyme d’abolition des droits de douane sur produit agricole/industriel ds cette zone
Est ce que la Suisse à une Union douanière av l’UE ?
Non, seulement mis en place une zone de LE av l’UE (mais pas de tarif commun)
Qu’est ce que l’AELE?
En reaction à quoi à t-elle été crée ?
Association de LE
Créer en réaction à la CEE
Qu’est ce que l’AELE abolit ?
AELE abolit les droits de douane sur les produits industriel entre ses membres.
Mais elle n’a pas mis en place un tarif extérieur commun ou une politique agricole.
Qui est dans l’AELE aujourd’hui ?
Seulement 4 pays : Suisse, Norvège, Liech. et Islande