Chap 5 : Conseil des Ministres Flashcards
Que peut on dire de la composition du Conseil des M. ?
- 28 ministres
- Secrétariat (environ 3’000 fonctionnaires)
- Secrétaire Générale
- Haut représentant
Comment les ministres se réunissent ?
Les ministres se réunisse en réunissent en fonctions du thème : eco, finance, agriculture..
Ex si on parle de l’éco, les 28 ministres de l’économie des pays membres
Par qui sont présidé les réunions du Conseil des Ministres ?
Les réunions st présidé par le président de l’UE (mnt Roumanie).
Si réunion sur la finance c’est le ministre roumain de la finance qui va présidé.
Rotation tt les 6 mois.
Le Conseil est aidé par qui ?
Le Conseil est aidé par COREPER (comité de représentants permanent) afin de bien préparer les réunions.
Que fait COREPER exactement au Conseil des Ministres ?
COREPER prépare généralement l’ordre du jour au Conseil et négocie les sujets mineurs.
Fait le gros du travail en amont car les ministres nationaux ont bqc de travail en interne.
Quelle est la fct principale du Conseil des M. ?
C’est le principale organe législatif (av le Parlement)
Executif nationaux se transforme en législateur dans le sys de l’UE
Le Conseil adopte Directives et Reglement.
Pour qu’une loi soit adopté il faut l’accord de qui ?
Accord du Parlement + Conseil des ministres
=> une sorte de Parlement bicamerale
(ex CE/CN).
Quelles st les 2 piliers à différencier dans l’UE ?
Par qui se fait l’execution de ces piliers ?
- 1er pilier : presque tt les domaines
=> execution des législation par la Commission européenne via Comitologie - 2 piler : sécurité, défense, politique étrangère
=> execution par les Etats qui veulent garder contrôle.
1er et 2e piliers : majorité ou unanimité ?
- Majorité qualifié : pr la plupart des domaines
- Unanimité : 2e piliers + adhésion des nouveaux membres
Pourquoi le système de majorité est critiqué ?
Car av un sys de majorité, un Etat souverain peut être mis en minorité et ainsi être “forcé” d’appliquer des choses qu’il n’a pas voulu.
-> grande critique des souvrainistes eurosceptique.
Quelle st les principale critiques du Conseil des M. ?
• Organe législatif av le + de pouv.. et pourtant pas élu directement
-> Manque légitimité démocratique (m critique que Commission)
• Délibère en « secret » : pas aussi transparent que parlements nationaux
• Perte de souveraineté des Etats : surtout quand décisions prise maj. qualifié
-> Critique des souverainistes eurosceptique.
Comment peut on relativiser ses critiques ?
- Ministres (qui compose le Conseil des M.) st issus d’Etat démocratique.
- Pb de souveraineté/mise en minorité obs realité = très rare qu’un Etat soit mis en minorité sur question importante (car consensus, négociation)
