Chap 7 : Traité Constitutionnel et Lisbonne

Question 1

Quel a été le résultat des ref populaire sur le traité Constitutionnel ?

Answer 1

France + Pays-Bas : “non”.

Du coup le traité cst à été déclaré nul, surtout car rejet par les pays fondateurs.

Question 2

Quelle ont été les arguments contre le texte ?

Answer 2

• Difficulté à comprendre le texte (jargon juridique..)
• Terme “Constitution” = texte difficile à modifier (à fais peur)
• Polémique autour du droit à la vie (confusion avortement)
• Sujet extérieur st venu se mélanger (adhesion Turquie, Plombier polonais)

Question 3

Pourquoi le traité de Lisbonne ? (rat 2003)

Answer 3

Malgré le non adaptation de la Cst, les leader européen on voulu faire entré en vigueur le Contenu. Dc re-négociaiton.

–> Traité de Lisbonne

Question 4

Quel est le vrai nom du traité de Lisbonne ?

Answer 4

• TFUE

- TUE

Question 5

Quelles st les petites différence du traité de Lisbonne en comparaison à la Cst ?

Answer 5

• Terme ministre des affaires étrangère (CST)
  vs Haut représentant (L)
• Symbole de l’UE cité (CST)
  vs non cité (L)
• Remplacement de directive par loi cadre et reglement par loi (CST)
  vs inchangé.

Question 6

Que dire du Préambule du traité de Lisbonne ?

Answer 6

Rappel : préambule -> non juridiquement contraignant.

Il y a eu bcq de discussions : faire ref à l’héritage religieux chrétien ou non.
Au final acute allusion à la chrétienté.

Question 7

Lisbonne : plus d’efficacité ?

Answer 7

• Conseil européen : Président permanent (Donald Tusk). Av -> présidence tournante.
  Un peu plus efficace car continuité.
• Conseil des Ministres : extension des domaine où la maj se prend à la majorité qualifié.

Question 8

Lisbonne : plus de démocratie ?

Answer 8

• Possibilité de 1 million de citoyens de demander à la Commission qu’elle propose une nouvelle legislation.
• Renforcement du rôle des parlement nationaux : si 1 texte est contesté par 1/3 des Parlement..
• Co-decision pr le Parlement : extension à de nouveaux domaine.

Question 9

Av Lisbonne, pourquoi l’UE devient encore plus un acteur internationale?

Answer 9

• L’UE a désormais une personnalité juridique.

- Haut représentant a de nouvelle fonctions

Question 10

Quelle st les grandes nouveauté du traité de Lisbonne ?

Answer 10

• Protocole sur les services publics

- Reference au réchauffement climatique et sécurité energetique.

Question 11

Contrairement à la “CST”, les leaders européens on eu peur de soumettre le traité de Lisbonne au referendum.

Sauf Irlande, résultat ?

Answer 11

Ref Irlande : “non”

Rebelotte, opting out, ensuite revoter “oui”.