Chap 5 : Commission Flashcards
(19 cards)
Que peu t-on dire de la composition de la Commission ?
3 types de membres ?
28 commissaries dont :
- Président de la Commission (Juncker)
- La Haut représentant de po étrangère/secu
- 26 autres commissaires
Sens large, commission = aussi environ 30’000 fonctionnaires.
Comment se déroule la désignation du Président de la Commission (Juncker) ?
Chefs d’Etats se réunisse et se mette ok sur un nom à la majorité qualifié en prenant en compte les résultats des elections parlementaire.
–> Ensuite il faut l’approbation du Parlement (qui peut refuser).
Est ce qu’il faut aussi une approbation du Parlement pr la Haute représentante ?
Yes!
Que dire de la désignation des 26 autres commissaires par les Etats ?
Chaque Etat propose un candidat (sauf si deja president/haut représentant)
–> Ensuite il faut l’approbation du Parlement.
Qui répartit les portefeuilles (agriculture, education..) entre les commissaires ?
C’est le Président de la Commission qui répartit les portefeuilles entre les commissaires.
Est ce que les Commissaires représente les intérêts de leur Etats ?
Non, en théorie les commissaires st censé être indépendant et agir selon le bien être générale de l’UE.
Que dire des mandats des commissaires ?
Mandat de 5 ans
comme au Parlement
Qu’est ce que la motion de censure ?
Le Parlement peut demander la démission collective de la Commission.
Combien de fonctionnaires travaille pr la Commission ?
Environ 30’000.
Quelle st les 4 fonctions principale de la Commission Européenne ?
- Quasi-monopole de l’initiative législative.
- Pouvoir d’execution.
- Gardienne des traités.
- Applique le droit de concurrence.
Que peut on dire du quasi-monopole législatif ?
La Commission a le quasi-monopole legislatif sur presque tt les domaines (sauf 2e milliers!)-
La Commission peut et doit rédiger tt nouvelle legislation (=directives).
Que fait la Commission av COREPER ?
La Commission consulte COREPER (et les milieux intéressé) av de rédiger la version finale de la législation.
COREPER= comité de représentant d’Etats permanent.
A qui la Commission soumet ces propositions législative ?
Elle soumet ces propositions de législation au Parlement + Conseil des M.
Que dire du pouvoir d’execution de la Commission ?
- Coordonne l’application des textes
- Gère budget (150Millards)
- Négocie les traités économique, environnementale et adhesion (treaty making power).
Qu’est ce que la Comitologie ?
Comitologie= coordination av le Conseil
La Commission est en contact régulier av des fonctionnaire nationaux pr vérifier la bonne application des textes/legislation (ex Erasmus)
Que peut ont dire sur le fait qu’elle est gardienne des traités ?
- Veille à la transposition des directives
- Pacte de stabilité economique (vérifier que les Etats dont d’un pas de vue budgétaire/dettes).
- Accorde les clauses de sauvegarde (si un Etat ne peut pas appliqué le droit de l’UE pr raison exceptionnelle).
Que peut on dire de l’application du droit de concurrence ?
La Commission :
- Lutte contre les aides étatiques et monopole
- Inflige de lourde amende (ex Google)
Quelle sont les critiques principale de la Commission?
- Commissaire ne st pas élu directement
- Décision soit disant prises en “secret”
=> Dc manque de légitimité démocratique
Comment peut on relativiser ses critiques ?
- Commissaire st désigné par les gouvernements nationaux (eux meme issus d’election législative). Dc certain légitimité démocratique malgré les critiques.
- Commissaire n’adopte pas de décision en secret car il n’adopte pas de décision du tt
