Chap 6 : Parlement européen Flashcards
Que peut on dire de la composition du Parlement européen ?
- Président du Parlement européen (Tajini)
- 751 députés
Quelle st les 2 originalités du Parlement européen ?
Parlement élu directement
(election indépendante des elections nationales)
Parlement Supranational (av un droit de veto)
Que peut on dire du “droit de veto” du Parlement ?
Il y a 2 procedures qui permette au Parlement de poser un “veto” :
- procedure legislative ordinaire (codecision)
- procedure d’approbation
Qu’est ce que la procedure législatif ordinaire ?
Dans la plupart des décisions, le parlement peut mettre son veto aux décision du Conseil des M. (=codecision).
Qu’est ce que la procedure d’approbation ?
Procedure qui permet de poser un veto, s’applique seulement pr les nouveaux membres.
Quelle st les fonctions du Parlement européen ?
- Adoption des directives (législation) av le Conseil des Ministres
- Droit véto : procédure législative ordinaire (codécision) + procédure approbat.
- Consultation dans le 2e pillier.
- Vote sur la répartition du budget (pas le montant !).
- Supervise la Commission européenne :
• Ne propose pas directement des lois :
(Mais la Commission peut prendre en considération ses idées).
Pourquoi peut on dire que le Parlement surveille la Commission ?
Car :
o Le candidat de Président de la Commission doit avoir le ok du Parlement.
o La composition de la Commission doit avoir le ok du Parlement.
o Le Parlement peut faire une motion de censure (forcer à démissioner).
Quelle st les critiques principale du Parlement ?
- Élection décentralisée + faible participation
* Pas assez de compétence face au Conseil des M. (qui reste le vrai legislateur).
