Chap1 Etat : Généralité Flashcards
L’état est défini par 3 éléments
_1 territoire qui situe l’état dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence
_1 population habitant ce territoire
_1 organisation politique, juridique, économique, sociale et lois communes
En quoi la France est-elle une démocratie?
_Le peuple y est souverain.
_La constitution réaffirme l’attachement de la France à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789.
_L’élection des représentants de la nation se fait au suffrage universel
Que rappelle l’article 3 de la constitution de 1958 ?
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en y attribuer l’exercice
Que forme la population française ?
Une nation
Séparation des pouvoirs en 3
_Législatif : propose et vote les lois (députés et sénateurs)
_Exécutif : exécute les lois et règlements (Président et gouvernement)
_Juridictionnel : interprète et applique la loi (tribunaux)
La modification la plus importante dans la constitution est
Le mode d’élection du Président de la république en 1962
La constitution date de
28 septembre 1958
