Chap1.3 Le pouvoir législatif

Question 0

Que comprend le Parlement ?

Answer 0

L’Assemblée nationale et le sénat

Question 1

Quel est le mode de scrutin pour l’élection des députés (Assemblée nationale) ?

Answer 1

Le suffrage universel direct

Question 2

Quel est le mode de scrutin pour l’élection du Sénat ?

Answer 2

Le suffrage indirect

Question 3

Par qui sont représentés les Français à l’étranger ?

Answer 3

Par le Sénat

Question 4

Combien y a-t-il de députés à l’assemblée, la durée de leurs mandats? L’âge d’éligibilité ?

Answer 4

Il y a 577 députés, pour un mandat de 5 ans, et il faut avoir 18 ans

Question 5

Combien y a-t-il de Sénateur au Sénat? Durée du mandat? Âge d’éligibilité?

Answer 5

348 Sénateurs, mandat de 6 ans renouvelés par moitié tous les 3 ans et avoir 24 ans

Question 6

Pour combien de temps est élu le président de l’assemblée nationale ?

Answer 6

Il est élu pour toute la législature

Question 7

Combien de membres se composent les groupes à l’assemblée nationale ?

Answer 7

Au moins 15 membres par affinité politique

Question 8

Combien y a-t-il de commissions permanentes à l’assemblée nationale ?

Answer 8

8

Question 9

Quel est le mandat du président du Sénat ?

Answer 9

Élu pour 3 ans

Question 10

Combien de membres se composent les groupes au Sénat ?

Answer 10

Affinité politique d’au moins 10 membres

Question 11

Combien y a-t-il de commissions permanentes au Sénat ?

Answer 11

7

Question 12

Est-ce que les commissions spéciales sont présentes dans les 2 assemblées ?

Answer 12

Oui

Question 13

Débat parlementaire :

Session ordinaire de quelle date à quelle date?

Answer 13

1er jour ouvrable d’octobre jusqu’au dernier de juin

Question 14

Combien de jours ne peut pas dépasser une session extraordinaire convoquée sur demande de l’assemblée nationale ?

Answer 14

12 jours

Question 15

Qui peut proposer des lois ?

Answer 15

Le gouvernement (projet de loi)
Le parlement (proposition de loi)

Question 16

Combien de fonctions essentielles à le parlement ? et lesquelles ?

Answer 16

4 fonctions :
Le vote des lois
Le vote du budget de la nation
Le contrôle de l'action du gouvernement 
Il évalue les politiques publiques

Question 17

Qui est l’élément moteur et modérateur du parlement ?

Answer 17

L’Assemblée nationale est l’élément moteur du parlement et le Sénat l’élément modérateur

Question 18

En cas de désaccord le texte de loi passe d’une assemblée à l’autre, comment on appelle ce processus ? Si désaccord qui a le dernier mot ?

Answer 18

La navette parlementaire, l’AN

Question 19

Il y a plusieurs députés dont…?

Answer 19

Polynésie : 3
N.Calédonie, Mayotte : 2
Wallis Futuna, Miquelon, Saint Bart et saint Martin : 1

Question 20

Combien de députés représentant les français à l’étranger ?

Answer 20

11

Question 21

Quel est le collège électoral des sénateurs ?

Answer 21

_Députés
_Conseillers généraux et régionaux
_Délégués des conseillers municipaux

Question 22

Où sont publiés les séances (qui sont publiques) et les comptes rendus des débats ?

Answer 22

Au journal officiel

Question 23

Qu’est-ce qui est une étape essentielle et obligatoire pour un projet de loi ?

Answer 23

Recueillir l’avis consultatif du Conseil d’Etat

Question 24

Quelles sont les 2 textes que partagent les assemblées régissant leur fonctionnement ?

Answer 24

La constitution et l’ordonnance du 17 novembre 1958

Question 25

Il y a possibilité de constituer un groupe parlementaire mais à partir de combien de députés ?

Answer 25

15

Question 26

Quel est entre autres le rôle important du président du sénat ?

Answer 26

En cas de vacance du pouvoir (mort ou démission du président) il assure l’intérim et prépare les élections présidentielles, il est le 2ème personnage de l’Etat

Question 28

L’assemblée nationale a la possibilité de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement grâce à 2 procédures :

Answer 28

vote sur une déclaration de politique générale :

_vote sur une Motion de censure ( les députés : 1/10 des membres) si adoptée : démission du gouvernement
_Dépôt d’une motion de censure ( 1/10 députés) après engagement du 1er ministre de la responsabilité du gouvernement

Question 29

Les sessions extraordinaires, si convoquée par l’AN : durée ?

Answer 29

Pas plus de 12 jours

Question 30

Quelle est la priorité de l’AN pour le vote du budget ?

Answer 30

Les projets de lois de finances doivent d’abord lui être soumis

Question 31

mode de scrutin de l’Assemblée Nationale ?

Answer 31

1. Uninominal majoritaire à 2 tours
2. Suffrage direct
3. Tjrs un dimanche

Question 32

mode de scrutin du Sénat ?

Answer 32

_ Uninominal majoritaire à 2 tours dans les 70 départ. élisant 3 sénateurs au moins
_ Proportionnel plurinominal dans les 30 départ. élisant 4 sénateurs ou plus
_ Suffrage indirect