Le président de la république

Question 0

Le président de la république est élu pendant combien de temps et par quel suffrage ?

Answer 0

Élu pour 5 ans au suffrage universel direct

Question 1

Le président de la république nomme

Answer 1

_le 1er ministre et les ministres
_les hauts fonctionnaires
_les magistrats

Question 2

Le président de la république est

Answer 2

Le chef des armées, le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire

Question 3

Qu’est-ce qui est considéré comme le domaine réservé du président de la république depuis le général de Gaulle

Answer 3

C’est la politique étrangère

Question 4

Le président de la république promulgue les lois et a le droit de réclamer…?

Answer 4

Un débat supplémentaire à l’Assemblée

Question 5

Enfin il a le droit de dissoudre quoi?

Answer 5

L’Assemblée nationale mais pas le sénat après consultation des présidents des 2 chambres

Question 6

2 types de projets de loi sont susceptibles d’être soumis à référendum :

Answer 6

_L’organisation des pouvoirs publics

_Autoriser la ratification d’un traité

Question 7

Date de l’indépendance de l’Algérie ?

Answer 7

8 janvier 1961

Question 8

Le référendum peut être proposé par

Answer 8

Le gouvernement

Question 9

Date de l’adoption du mandat présidentiel pour 5ans

Answer 9

24 septembre 2000

Question 10

L’article 16 a déjà été appliqué combien de fois ?

Answer 10

1 fois en 1961 (putsch d’Alger)

Question 11

La mise en application de l’article 16 est-elle limitée dans le temps ?

Answer 11

Non

Question 12

L’article 16 a déjà été appliqué combien de fois ? et pendant combien de temps ?

Answer 12

1 fois en 1961 (putsch d’Alger), 5 mois

Question 13

date du projet de constitution européenne ?

Answer 13

29 mai 2005 le non l’emporte

Question 14

Après 30jours d’exercice de l’article 16 (pouvoirs exceptionnels) qui peut-être saisi ?

Answer 14

Le conseil constitutionnel par le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs

Question 15

Depuis le début de la 5ème république, combien de fois la procédure référendaire de l’article 11 a été utilisée ?

Answer 15

A 10 reprises

Question 16

A quelle procédure référendaire se rapporte la date du 27 avril 1969 ?

Answer 16

Création des régions et rénovation du Sénat : le non l’emporte et De Gaulle pose sa démission

Question 17

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de l’article 16 ?

Answer 17

1) menace grave et immédiate sur les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou le respect des engagements internationaux de la France
2) le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu

Question 18

Quelles sont les conditions de forme de l’article 16 ?

Answer 18

Le président doit consulter officiellement le 1er ministre, les présidents de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel. Consultation du Conseil constitutionnel sur les mesures prises. Le président de la république fait une annonce publique

Question 19

Quelles sont les instaurations de garanties de l’article 16 ?

Answer 19

Le Parlement se réunit de plein droit sans être convoqué. Le Président ne peut se débarrasser de tout contrôle du Parlement car pas de droit de dissolution pendant l’article 16

Question 20

De quels pouvoirs disposent le Président de la république pendant l’article 16, peut-il modifier la constitution et qui peut mettre en application l’article ?

Answer 20

Exécutif et Législatif, il ne peut pas modifier la constitution et c’est le Président lui même qui met en applic l’article 16