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Instruction Civique > Chap2 Les Collectivités Territoriales > Flashcards

Chap2 Les Collectivités Territoriales Flashcards

0
Q

Quelles sont les principales collectivités territoriales ?

A

La région, le département et la commune

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1
Q

Combien y a-t-il de communes en France ?

A

36744 communes

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2
Q

Quelles sont les particularités de la Corse?

A

Il y a une assemblée composée de 51 membres pour 6 ans. Le préfet et la chambre régionale des comptes contrôle la Corse

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3
Q

Combien y a-t-il de départements en France ?

A

101 dont 5 DROM créés en 1790 par l’assemblée constituante

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4
Q

Qu’est-ce que le canton ?

A

Une circonscription électorale ou est élu un conseiller départemental

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Q

Qu’est-ce que l’arrondissement ?

A

Une circonscription administrative à sa tête un sous-préfet (à ne pas confondre avec les arrondissements de Paris, Marseille, Lyon)

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6
Q

Combien d’arrondissement en France ?

A

342

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7
Q

Quel est le mode de scrutin du conseil départemental ?

A

Suffrage universel direct

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8
Q

Quel est le mandat du président du conseil départemental ?

A

Élu tous les 3 ans

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9
Q

De combien de régions se composent la France ?

A

18 régions dont 5 d’outre-mer

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10
Q

Les conseillers territoriaux (depuis 2014 et anciennement conseiller régionaux) sont élus avec quel mode de scrutin ?

A

Au suffrage universel direct pendant 6 ans

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11
Q

Quels sont les 5 DOM ?

A

Guadeloupe, Martinique, Guyane, réunion, Mayotte

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12
Q

Quels sont les 5 COM ?

A

La Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, St Martin, St Barthélémy, Wallis et Futuna

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13
Q

Quels sont les territoires à statut spécifiques ?

A

La Nouvelle-Calédonie, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF : Crozet, nouvelle Amsterdam, kerguelen, Saint-Paul, terre d’Adelie et les îles Éparses)

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14
Q

L’île de Clipperton est elle une collectivité territoriale et où se situe cette atoll?

A

Non et elle ne possède pas d’habitants et dans l’océan pacifique

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15
Q

De quoi dispose chaque collectivité dite de droit commun ?

A
  • Assemblée élue
  • organe exécutif
  • un représentant de l’Etat
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15
Q

Le conseil municipal est élu pour combien de temps ?

A

6 ans au suffrage universel direct

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16
Q

Combien de fois par an se rassemble le conseil municipal ?

A

Au moins une fois par trimestre en session ordinaire.

En session extraordinaire : sur demande du maire, ou du préfet, ou de la moitié des conseillers

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17
Q

Quelles sont les commissions qui peuvent être constituées par le conseil municipal ?

A

Commission des finances et de l’enseignement

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18
Q

Contrairement au département et à la région qui assure les fonctions d’exécutif et de représentant de l’Etat au conseil municipal ?

A

Le maire

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19
Q

Les particularités de Paris?

A

Divisé en 20 arrondissements qui disposent chacun d’un conseil d’arrondissement, d’un maire. Le conseil de Paris comprend 163 membres. Le maire de Paris est élu pour 6 ans au suffrage universel

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20
Q

Quelles sont les différentes structures intercommunales ?

A 
_Sans fiscalité propre : 
Syndicats à vocation unique
Syndicats à vocation multiple
Syndicats à la carte
Syndicats mixtes
_Avec fiscalité propre :
Communautés urbaines 
Communautés de communes
Communautés d'agglomération 
Syndicats d'agglomération nouvelle 
Métropoles
Pôle métropolitains
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21
Q

L’armée se partage la France en plusieurs régions :

A

5 grandes régions terre
2 pour la marine
2 pour l’armée de l’air
7 pour la gendarmerie

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22
Q

Contrairement aux DOM les COM ne font pas parties de l’union européenne sauf :

A

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

23
Q

Par qui est représenté l’Etat dans les Collectivités d’outre-mer (COM)?

A

Un préfet nommé par le gouvernement

24
Q

Combien y a-t-il d’arrondissements à Lyon et Marseille ? Et il y a combien de conseillers municipaux ?

A

9 pour Lyon
16 pour Marseille
73 conseillers Lyonnais
101 conseillers Marseillais

25
Q

Quelle loi a profondément réformé le système administratif français ?

A

La loi de décentralisation du 2 mars 1982

26
Q

Comment sont peuplées les communes urbaines?

A

+ de 34000 de - 5000 hab

11000 n’atteignent pas 200 hab.

27
Q

De combien de personnes sont composés les conseils municipaux ?

A

9 pour les communes de moins de 100 hab.

69 pour les plus de 300000 hab.

28
Q

Qui s’occupe du recensement ?

A

Le maire

29
Q

Quelles sont les conditions pour faire partie du conseil municipal ?

A

+18 ans
Être sur les listes électorales
Ne pas faire partie des indigents secourus par le bureau d’aide sociale

30
Q

Le conseil municipal est-il une assemblée permanente ?

A

Non

31
Q

Comment le conseil municipal règle ses affaires de la commune ?

A

Par délibération

32
Q

Comment sont élus les adjoints du maire ?

A

Élus en même temps que le maire, le conseil municipal est libre d’en fixer le nbr dans la limite de 30% de l’effectif total

33
Q

Qui contrôle les actes des autorités municipales ?

A

Exécuté par le préfet

34
Q

Le maire peut-il délivrer un permis de construire ?

A

Oui lorsque la commune s’est dotée d’un plan d’occupation des sols

35
Q

Le maire peut-il être officier de police judiciaire ?

A

Il est officier d’état civil et dans certaines limites OPJ

36
Q

Le maire de Paris ne dispose pas de quels pouvoirs exceptionnellement ?

A

Des pouvoirs de police contrairement aux autres maires

37
Q

De combien de personne se compose le conseil exécutif Corse ?

A

D’un président et de 8 conseillers élus par l’assemblée

38
Q

Quelles sont les 4 villes créée d’office par la loi comme communautés urbaines ?

A

Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg

39
Q

Par qui est administré la communauté urbaine ?

A

Le conseil de communauté

40
Q

Par qui est dirigé les communautés de communes?

A

Un conseil composé des délégués des communes 1900 aujourd’hui

41
Q

Combien y-a-t-il de SAN syndic agglomération nouvelle ?

A

5 SAN

42
Q

Par qui ont été remplacés les 6000 conseillers généraux et régionaux ?

A

Par 3471 conseillers territoriaux

43
Q

Quelle est la tâche la plus importante du conseil départemental combien de fois se réunit il ?

A

Le vote du budget départemental, réunion 1 fois par trimestre

44
Q

Quelles sont les principales recettes du département ?

A 
Impôts
Taxes
Produits du domaine dprt 
Les emprunts 
Etc...
45
Q

Qui nomme les préfets?

A

Ils sont nommés en conseil des ministres

46
Q

De quoi est responsable le préfet ?

A

Des administrations civiles de l’Etat ( Ex : DDE, DDASS…)

47
Q

Par quel officier est représenté l’armée en ce qui concerne La Défense nationale ?

A

Délégué militaire départemental DMD

48
Q

Le DMD dépend il de l’autorité préfectorale?

A

Non, mais ils peuvent requérir l’autorité militaire en cas de crise ou de calamité publique (ex : plan orsec)

49
Q

En 56 le gouvernement passe à 22 régions pourquoi ?

A

Afin de constituer des unités de population d’au moins 1 million d’habitants

50
Q

Combien de nouveaux cantons a été créé avant les élections de mars 82 et mars 85?

A

165 et 116

51
Q

Le renouvellement des conseillers départementaux sera intégral et tous les combien ?

A

6 ans

52
Q

Quelles sont les 13 régions françaises ?

A

Nord pas de calais-picardie/ Normandie/ IDF/Alsace champagne Ardenne Lorraine/ Bretagne/ Pays de la Loire/ centre val de Loire/ Bourgogne franche comté/ Aquitaine Limousin Poitou-Charentes/ Auvergne Rhône alpes/ midi Pyrénées Languedoc Roussillon / PACA/ Corse

53
Q

Quel est le nombre de membres se composent le conseil économique et social régional CESR ?

A

Désignés pour 6 ans varie entre 40 et 110 selon les régions

54
Q

Par qui sont gérés les TAAF?

A

Par un administrateur supérieur (chef du territoire) siégeant à Paris et assisté d’un conseil consultatif

55
Q

Par qui est administré l’île de Clipperton ?

A

Le haut commissaire de la Polynésie française sous l’égide du ministre de l’outre-mer

56
Q

Comment se déroulent les élections municipales ?

A

Communes de moins de 1000 :
Au scrutin plurinominal majoritaire (loi du 17 mai 2013)

Les autres :
Système mixte (scrutin majoritaire + représentation proportionnelle)

57
Q

Comment fonctionnent les élections municipales utilisant le système mixte ?

A

Si une liste a la majorité au 1er tour, elle emporte la moitié des sièges, l’autre moitié répartie entre les listes qui ont obtenu au moins 5%. Si pas de majorité, 2ème tour organisé, ne participe que les listes ayant obtenu + de 10 %, la liste qui obtient le + de voix à la moitié des sièges, l’autre moitié entre ceux qui ont eu 5 %

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