CHAP8 : Grh Flashcards
(12 cards)
Quelle était la durée de travail maximale en 1848 ?
12 h/jour – 84 h/semaine.
Quelles sont les principales évolutions historiques du droit du travail ?
• 1919 : 8 h/jour
• 1936 : 2 semaines de congés payés
• 1982 : 5e semaine de CP, semaine à 39 h
• 2000/2002 : passage aux 35 h
• 2011 : retraite repoussée à 62 ans
• 2021 : loi Rixain (égalité femmes/hommes)
Comment évolue la fonction RH depuis les années 2000 ?
Elle devient partenaire stratégique, avec des missions liées aux compétences, à la digitalisation, à la performance globale.
Quelles sont les principales missions de la GRH aujourd’hui ?
• Recrutement et intégration
• Gestion des rémunérations
• Formation et développement
• Évaluation de la performance
• Gestion sociale et changement
• Digitalisation RH
Quelles sont les principales sources internationales du droit du travail ?
• OIT
• Traités bilatéraux
• Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH)
• Directives et règlements européens
Quelle est la différence entre la CEDH et la CJUE ?
• CEDH (Strasbourg) : Europe politique – droits fondamentaux
• CJUE (Luxembourg) : Union européenne – droit économique/social
Quelles sont les sources nationales ?
• Constitution
• Lois, décrets, jurisprudence
• Code du travail (8 parties)
• Conventions collectives
• Contrats de travail
• Règlements intérieurs
Qu’est-ce que le principe de faveur ?
En cas de conflit entre deux normes, c’est la plus favorable au salarié qui s’applique.
Le principe de faveur est-il inscrit dans la Constitution ?
Non, mais il est reconnu depuis 1946 comme un principe fondamental du droit du travail.
Peut-on déroger à une norme supérieure ?
Oui, si la dérogation est encadrée par la loi (ex : temps de travail via accords collectifs).
Que dit la loi Rixain (2021) ?
Elle impose que salaires et prestations soient versés sur un compte personnel, favorise la parité dans les jurys et la direction (50 % de femmes dirigeantes d’ici 2030).
Que montre l’exemple de la loi sur le pantalon ?
L’évolution du droit illustre l’importance des normes supérieures (égalité H/F) sur les anciennes règles obsolètes.
