Chapitre 1 : Acteurs de nature étatique et interétatique, sujets traditionnels du DIP

Question 1

Sujets originaires

Answer 1

Les Etats, titulaires de droits et devoirs, automatiquement soumis au DI.

Question 2

Sujets dérivés

Answer 2

Découlent de la volonté des Etats comme les OI.

Question 3

Conditions d’existence de l’Etat

Answer 3

Territoire, population, gouvernement.

Question 4

Conception consultative

Answer 4

Considère que la reconnaissance constitue un élément supplémentaire aux 3 nécessaires.

Question 5

Conception déclarative

Answer 5

Dit que l’existence de l’état repose sur 3 critères (vision de la commission d’arbitrage pour la paix en Yougoslavie).

Question 6

Ambassade

Answer 6

Fonction de représentation et de négociation d’Etat à Etat.

Question 7

Consulat

Answer 7

S’occupe de la défense des intérêts des ressortissants.

Question 8

Dissolution

Answer 8

Eclatement d’un état préexistant en plusieurs Etats nombreux.

Question 9

Fusion

Answer 9

Regroupement pacifique et volontaire d’Etats préexistants pour en former un nouveau.

Question 10

Autodétermination externe

Answer 10

Droit de créer un nouvel état (indépendance)

Question 11

Autodétermination interne

Answer 11

Droit pour un peuple de choisir son gouvernement.

Question 12

Sujet indépendant

Answer 12

Souveraineté = indépendance de l’Etat.

Question 13

Souveraineté économique

Answer 13

Souveraineté permanente des Etats sur leurs ressources naturelles.

Question 14

Inviolabilité du territoire

Answer 14

Interdiction d’envoyer des militaires sans consentement.

Question 15

Intégrité territoriale

Answer 15

Interdiction d’acquérir le territoire d’un autre Etat par la force.

Question 16

Principe de non-ingérence

Answer 16

Interdit à tout état ou OI d’intervenir dans les affaires intérieures d’un Etat sans son consentement.

Question 17

Réfugié

Answer 17

Craint d’être persécuté, est hors de son pays ou de celui dans lequel il résidait.

Question 18

Présomption de liberté d’agir sur son territoire

Answer 18

Tout ce qui n’est pas interdit par le DI est autorisé.

Question 19

Présomption de liberté d’action extraterritoriale

Answer 19

Sauf si une règle de DI l’interdit.

Question 20

Mode de résolution des différends

Answer 20

Mode diplomatique et juridictionnel

Question 21

Organisation internationale

Answer 21

Fruit d’une coopération institutionnalisée entre les Etats pour répondre à des intérêts communs.

Question 22

Multilatéralisme

Answer 22

Coopération d’au moins 3 Etats.

Question 23

Multilatéralisme défensif

Answer 23

Basé sur la protection contre une menace commune (OTAN).

Question 24

Compétences normatives

Answer 24

Elaboration de normes internationales (ONU).

Question 25

Compétences opérationnelles

Answer 25

Réaliser actions concrètes comme humanitaire.

Question 26

Organisations de coopération

Answer 26

Etats qui conservent leur souveraineté, pas de transfert de compétences.

Question 27

Organisations d'intégration

Answer 27

Transfert de compétences.

Question 28

Personnalité juridique interne

Answer 28

Pas de difficulté car elle est reconnue dans les actes constitutifs.

Question 29

Personnalité juridique internationale

Answer 29

Objective et opposable aux états membres/tiers.

Question 30

Organes subsidiaires

Answer 30

Créés par les organes principaux pour aider à l'accomplissement de leurs missions.