Chapitre 10 Flashcards
(39 cards)
- Dans quels cas l’État réalise-t-il un excédent budgétaire?
Réponse : Lorsque les revenus des administrations publiques sont supérieurs à leurs dépenses au cours d’une période donnée (par exemple : une année), l’État réalise un excédent budgétaire.
- Au Canada, les dépenses publiques se sont accrues au fil du temps pour se stabiliser à près de 40 % du revenu national au début des années 2000. Est-ce que cela signifie que l’État a constamment connu un déficit budgétaire?
Réponse : Il y a déficit budgétaire lorsque les revenus des administrations publiques sont inférieurs à leurs dépenses. Bien que les dépenses publiques du Canada se soient accrues au cours des quelques dernières décennies, ses revenus ont également augmenté. L’information donnée ne veut donc pas dire que l’État a connu un déficit budgétaire. Pour établir si l’État canadien a réalisé un déficit ou un excédent budgétaire, il faut comparer ses recettes fiscales avec ses dépenses au cours de ces années.
- a) D’où proviennent principalement les recettes du gouvernement fédéral?
b) Les recettes des administrations provinciales proviennent-elles des mêmes sources que celles du gouvernement fédéral?
Réponse :
a) L’administration publique fédérale tire ses revenus de la perception d’impôts et de taxes. La plus grande partie des revenus du gouvernement fédéral provient de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers. Viennent ensuite les impôts indirects tels que les taxes d’accise et de vente. Les cotisations aux régimes d’assurance sociale, comme l’assurance-emploi, l’impôt sur les bénéfices des sociétés et les autres sources représentent un plus faible pourcentage des recettes fiscales fédérales.
b) Les sources de revenus des administrations publiques provinciales et territoriales sont quelque peu différentes de celles du gouvernement fédéral. La plus grosse part des revenus provient des impôts indirects, soit des taxes d’accise et de vente. La deuxième part des revenus englobe diverses taxes et redevances prélevées par les autorités provinciales, notamment les taxes sur les titres de transport public, les plaques d’immatriculation, les permis de conduire et les permis de chasse et de pêche. Viennent ensuite l’impôt sur le revenu des particuliers, les transferts courants du gouvernement fédéral (la péréquation), puis l’impôt sur les bénéfices des sociétés.
- Quels sont les facteurs qui sous-tendent les décisions relatives aux impôts et aux dépenses de l’État?
Réponse : Quatre grands facteurs sous-tendent les décisions des pouvoirs publics quant aux impôts et aux dépenses :
i. Les pouvoirs publics utilisent les taxes et les subventions dans le but de corriger les externalités.
ii. La plupart des revenus (recettes fiscales et autres) des administrations publiques servent à fournir les biens publics tels que la défense nationale, l’éducation, les services de police et les grands projets d’infrastructure.
iii. Ils ont recours à la fiscalité et aux paiements de transfert pour atténuer les inégalités et les difficultés économiques dont souffrent les plus défavorisés, ce qui permet de redistribuer la richesse.
iv. Ils perçoivent également des impôts et des taxes pour financer leurs propres activités, y compris les salaires des élus et des fonctionnaires qui mettent en œuvre les programmes publics.
- Comment les pouvoirs publics utilisent-ils les dépenses et les impôts pour réduire les inégalités sociales et la pauvreté dans une économie?
Réponse : Les pouvoirs publics utilisent un système d’impôt progressif et les paiements de transfert pour réduire les inégalités et la pauvreté. Les paiements de transfert sont des paiements que verse une administration publique à certaines personnes ou certains groupes de personnes, comme les personnes âgées et les chômeurs. La sécurité de la vieillesse, les prestations d’assurance emploi et les prestations fiscales pour enfants sont des exemples de paiements de transfert aux ménages. Dans un système d’impôt progressif, le taux d’imposition augmente avec le revenu imposable; de cette façon, les contribuables qui ont un revenu plus élevé paient un taux d’imposition plus élevé que ceux qui ont un revenu plus faible.
- Quels sont les différents types de systèmes fiscaux? Donnez un exemple de chacun de ces systèmes.
Réponse : Dans un système d’impôt progressif, le taux d’imposition augmente avec le revenu imposable; de cette façon, les contribuables qui ont un revenu plus élevé paient un taux d’imposition plus élevé que ceux qui ont un revenu plus faible. Dans un système d’impôt proportionnel, le taux d’imposition demeure le même, quel que soit le niveau de revenu. Dans un système d’impôt régressif, le taux d’imposition moyen diminue proportionnellement au revenu, de sorte que les contribuables à faible revenu paient un plus fort pourcentage de leur revenu en impôt que les contribuables à revenu élevé. Au Canada, l’impôt sur le revenu des particuliers est progressif, alors que les cotisations sociales comme l’assurance emploi et le régime d’assurance parentale sont régressives à partir d’un certain revenu.
- Qu’est-ce que l’incidence fiscale? Est-ce que la totalité du fardeau fiscal est toujours portée par les contribuables à qui s’applique cet impôt?
Réponse : L’incidence fiscale est l’effet final de la répartition du fardeau fiscal entre les divers agents économiques. La totalité du fardeau fiscal n’est pas toujours portée par les contribuables à qui s’applique cet impôt. Le fardeau fiscal pèse davantage sur la partie la moins élastique du marché. Lorsque l’offre est plus élastique que la demande, le fardeau fiscal pèse davantage sur les acheteurs. Lorsque la demande est plus élastique que l’offre, le fardeau fiscal pèse davantage sur les vendeurs.
- L’impôt forfaitaire est-il régressif ou progressif? La perte sèche générée par l’imposition est-elle la même, quel que soit le système fiscal?
Réponse : L’impôt forfaitaire oblige les pauvres à payer le même montant que les riches, de sorte qu’il les pénalise. Il s’agit donc d’un exemple d’impôt régressif. Ce ne sont pas tous les impôts qui génèrent une perte sèche. Dans le cas de l’impôt forfaitaire, tous les contribuables auraient à payer le même montant aux pouvoirs publics, quels que soient leur revenu ou la demande du marché. Comme leur situation ne change rien au montant d’impôt à payer, cet impôt n’a pas d’effet sur leur prise de décisions et n’occasionne donc pas de perte sèche. On trouve seulement quelques rares exemples de ce type d’impôt dans le monde, de sorte que presque tous les impôts que paient les contribuables donnent lieu à une perte sèche.
- Qu’entend-on par « réglementation directe »? Donnez-en quelques exemples.
Réponse : Le terme réglementation directe (ou réglementation contraignante) désigne les mesures que prennent les administrations publiques pour réguler une activité. Il peut s’agir, par exemple, des règlements qui établissent les quotas de pêche, les règlements de zonage, les lois antitabac et le système de gestion de l’offre sur certains produits alimentaires comme le lait et les œufs.
- a) Quels sont les coûts des interventions de l’État dans un système économique?
b) Étant donné que ses interventions ont un coût, pourquoi l’État intervient-il tout de même sur les marchés?
Réponse :
a) Le terme « défaillance de l’État » décrit l’ensemble plus vaste des inefficacités qu’engendrent les interventions de l’État. La fiscalité et les autres activités des pouvoirs publics peuvent modifier la prise des décisions et entraîner une perte sèche. La défaillance de l’État comprend également le coût associé au fonctionnement de l’appareil public. Les fonctionnaires auraient pu travailler dans des secteurs productifs de l’économie plutôt que pour l’administration publique. Cette observation n’implique en aucun cas que les fonctionnaires sont improductifs dans leurs tâches. Elle reflète simplement le coût d’opportunité important associé à l’intervention et à l’administration de l’État. Le problème de corruption, c’est-à-dire l’usage inapproprié des fonds publics ou le détournement des ressources par les fonctionnaires, est aussi un problème important parfois observé dans la fonction publique.
b) Même s’il y a des coûts associés à l’État et à ses interventions, l’équilibre obtenu par le jeu du marché peut parfois être inéquitable. Dans la plupart des sociétés, pauvreté et fortunes immenses de quelques rares privilégiés coexistent. Les marchés n’arrivent pas, en général, à tenir compte des coûts et des avantages externes, ce qui donne lieu à des échecs du marché et à des externalités. Les pouvoirs publics tentent de corriger ces externalités en appliquant une réglementation contraignante, en levant des impôts et des taxes, et en offrant des subventions. Lors de l’évaluation des politiques publiques, on doit soupeser les défaillances de l’État et les bienfaits de l’interventionnisme étatique. Le côté vers lequel penche la balance détermine en grande partie si le gouvernement est considéré comme un vigile efficace ou comme un concurrent du secteur privé dans l’utilisation des ressources rares.
- a) Qu’est-ce que le marché noir? Quels sont les biens habituellement échangés sur le marché noir?
b) Quels problèmes les marchés noirs posent-ils à l’économie?
Réponse :
a) Le marché noir, ou économie souterraine, est un marché parallèle où se déroulent des activités qui ne sont pas déclarées au fisc ou des activités qui sont illicites, comme le trafic des stupéfiants et la prostitution.
b) Les marchés noirs sont des lieux où s’échangent des biens et des services frappés d’interdiction; ils annulent l’effet de l’interdiction. Lorsque les transactions ont lieu sur des marchés où s’échangent des biens et des services légaux, les marchés noirs, en évitant l’imposition ou en contournent les règlements, portent atteinte aux entreprises honnêtes en les plaçant dans une situation désavantageuse. Pour compenser la perte de recettes fiscales, les pouvoirs publics doivent lever plus d’impôts et de taxes. Les malfaiteurs dépensent des sommes colossales pour contourner la loi, ce qui représente une utilisation inefficace des ressources de la société.
- Comment décririez-vous le compromis entre l’équité et l’efficacité à l’aide d’un graphique? Comment l’État décide-t-il où il souhaite se trouver sur cette courbe?
Réponse : Le graphique ci-dessous montre le compromis entre l’équité et l’efficacité. Si on souhaite limiter les inégalités sociales et qu’on descend donc le long de l’axe des ordonnées, on réduira le surplus social, et on se déplacera vers la gauche sur l’axe des abscisses. Toutefois, il est important de noter que, lorsque les inégalités sociales sont très élevées, ce compromis peut disparaître.
La décision de l’État relativement à l’endroit où il voudrait se situer sur cette courbe est de nature normative. On peut effectuer une analyse économique pour connaître les répercussions d’une politique particulière sur l’équité et l’efficacité, mais la décision sur l’endroit où les administrations publiques voudraient se situer sur cette courbe reposera sur un jugement de valeur.
- Expliquez ce qu’on entend par « paternalisme étatique » et par « souveraineté du consommateur ».
Réponse : Le terme souveraineté du consommateur résume le point de vue selon lequel les choix que fait un consommateur illustrent ses véritables préférences de sorte qu’il serait souhaitable qu’aucune intervention extérieure, notamment celle de l’État, n’interfère dans ces choix, même s’il y a lieu de penser que ces choix peuvent finir par avoir des conséquences négatives pour le consommateur. Le paternalisme étatique est l’approche selon laquelle l’État devrait intervenir dans la vie économique d’un pays en aidant les citoyens à prendre la bonne décision lorsqu’ils sont incapables de le faire eux-mêmes.
- Pourquoi existe-t-il deux points de vue concernant l’effet de l’impôt sur le revenu sur l’offre de main-d’œuvre au Canada?
Réponse : L’effet de l’impôt sur le revenu sur la main-d’œuvre dépend de l’élasticité de l’offre de main-d’œuvre. Les premières études empiriques sur le sujet ont démontré qu’une baisse d’impôt augmentait d’environ 6 % le nombre d’heures travaillées, une élasticité plutôt importante. Toutefois, en utilisant des ensembles de données plus complets, les économistes en arrivent à la conclusion que l’élasticité de l’offre de travail est généralement plus faible : la plupart des estimations la situe entre 0 et 0,1. Si l’offre de main-d’œuvre est relativement élastique, alors une hausse de l’impôt sur le revenu aura un effet considérable sur la disponibilité de la main-d’œuvre. Si par contre l’offre de main-d’œuvre est inélastique, une augmentation d’impôt ne changera pas beaucoup le nombre d’heures qu’un travailleur fournira.
Déficit budgétaire
Lorsque les revenus sont inférieurs aux dépenses.
Excédent budgétaire
Lorsque les revenus sont supérieurs aux dépenses.
Les recettes fiscales
Ce sont des entrées de fond que l’État tire des impôts sur le revenu, des taxes, etc.
La taxe d’accise
Une forme d’impôt prélevé par l’État sur certains biens comme l’alcool, les produits du tabac de l’essence.
La taxe de vente
Il s’agit d’un impôt indirect payé par l’acheteur et qui équivaut à un pourcentage que le vendeur prélève sur le prix de l’article vendu.
L’impôt sur les bénéfices des sociétés
Celui que doit payer une entreprise sur ses profits.
La cotisation sociale (taxe de masse salariale)
Impôt que l’employeur à l’obligation de retenir sur le salaire de ses employés.
Paiement de transfert
Les paiements qu’une administration publique verse à certaines personnes ou groupes de personnes.
Cas d’un système d’impôt progressif
La taux d’imposition augmente avec le revenu imposable; de cette façon, les contribuables qui ont un revenu plus élevé paient un taux d’imposition plus élevé que ceux qui ont un revenu plus faible.
Le taux d’imposition moyen
Le taux d’imposition moyen d’un ménage est égal à l’impôt total payé, divisé par le revenu imposable total.
