Chapitre 2 Flashcards
3 formes de base d’organisation
Propriétaire seul
Partenariat
Corporation
Organisation commerciales et l’ingénieur
L’ingénieur doit connaître les droits légaux et les responsabilités légales qu’offre chacune
Propriétaire seul
L’individu opère son entreprise, par lui-même, pour lui-même
Le propriétaire jouit personnellement de ses profits
Le propriétaire encourt personnellement les pertes de son entreprise
Partenaire
2 ou plusieurs individus opèrent une entreprise en commun afin de faire un profit
Partagent les profits et les pertes de leur entreprise
Avantage avec la combinaison de l’énergie et des talents des individus
Durée des partenariats
À moins autrement dit dans une entente de partenariat, le partenariat prend fin lorsque`
Décès de un des partenaires
Insolvalibilité de un des partenaires
Faillite d’un des partenaires
L’entente du partenariat
Important
Définir la base du partenariat (responsabilité, partage des profits, retrait des partenaires)
2 corporations peuvent faire partenariat
Responsabilités du partenariat
Il est possible, selon la loi, de limiter les responsabilités du partenaire lois d’un partenariat (partenaires généraux et partenaires limités)
Partenaires généraux
Suivent les règlement d’un partenariat normal
Ils demeurent responsables des dettes de la compagnie
peuvent faire des transation concernant le partenariat limité
Partenaire limité
Responsables des dettes de la compagnie jusqu’à une limite d’argent qu’ils ont déjà investi, ou en accord d’investir, dans la compagnie
ne doit pas avoir son nom indiqué dans nom du partenariat
Durée de la corporation
N’a pas de fin
Faut suivre les lois qui lui gouverne
À moins qu’il y a une procédure pour dissoudre la corporation
Le décès d’un actionnaire ne dissout pas la corporation
L’incorporation des ingénieurs
Les ingénieurs sont permis d’opérer sous une corporation
L’incorporation fourni la responsabilité limitée et des avantages de taxation
Par quelles lois les corporations peuvent-elles êtres formées
Par lois provinciales
Par lois fédérales
Corporation publique
L’échange des actions est fait sur les marchés publics
Corporation privée
Le droit pour échanger des actions est restreint (besoin de l’accord du conseiil d’admin)
Le nombre d’actionnaires est moins de 50
L’invitation au public à s’inscrire pour ses sécurités est défendu
Actionnaires
Sont les propriétaires de la corporation
Reçoivent des actions comme preuve de propriétaire en retour d’argent investi
Élisent les directeurs de la corporation
