CIRCULATION AUTOMOBILE-retrait définitif ou temporaire du BMC ET conduites addictives Flashcards Preview

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Flashcards in CIRCULATION AUTOMOBILE-retrait définitif ou temporaire du BMC ET conduites addictives Deck (30)
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1

quels sont les deux retrait dont peut faire l'objet le brevet militaire de conduite ?

Le brevet militaire de conduite peut faire l’objet d’un retrait définitif ou temporaire

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quels sont les 3 cas ou le retrait définitif peut être uniquement prononcé par le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE ?

‒ infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires ;
‒ inaptitude physique dûment constatée à la conduite des véhicules militaires ;
‒ conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet.

3

Le retrait temporaire -
Sur demande du ..................... , le retrait temporaire du brevet de conduite militaire peut être appliqué sur décision du .............. en cas de fautes disciplinaires et professionnelles commises à l’occasion de l’utilisation d’un .............. .

commandant d’unité / chef de corps / véhicule militaire

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Cas particulier - Une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu à un retrait ................ ou ............ du brevet de conduite militaire. Ainsi, toute suspension du permis de conduire prononcée lors d’un jugement ou en cas de suspension immédiate, entraine l’interdiction de conduire ..................... durant cette mesure.
Le commandant d’unité n’établit pas de rapport dans ce cas.

temporaire / définitif / les véhicules du corps

5

Le dépistage peut être réalisé dans deux cadres distincts, quels sont-ils ?

‒ le dépistage effectué par l'autorité militaire, susceptible d'entraîner des sanctions disciplinaires ;
‒ le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d'entraîner une inaptitude médicale.

6

LE DEPISTAGE PAR L'AUTORITE MILITAIRE - Le rôle du commandement - La constatation de l'ivresse, qu'elle soit due à l'alcool ou à un produit stupéfiant, relève de l'appréciation du ................ . Elle peut être sanctionnée pour violation des règles de la .................... , sans qu'il soit nécessaire d'en obtenir confirmation ........... .

commandement / discipline générale militaire / médicale

7

LE DEPISTAGE PAR L'AUTORITE MILITAIRE - Le rôle du commandement - Lutte contre les conduites toxicophiles
Le dépistage par l'autorité militaire est ordonné sur la constatation d'un .............................., tel que l'ivresse manifeste. Il est réalisé au moyen des ....................... mis à sa disposition. Aucun militaire relevant de l'autorité technique du service de santé des armées.................... .
L'autorité militaire est autorisée à contrôler l'imprégnation alcoolique ou l'emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées.

comportement anormal / tests de dépistage / ne doit y participer

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de quoi sont passibles les militaires qui veulent se soustraire aux tests de dépistage ?

Se soustraire aux tests de dépistage est passible de sanction disciplinaire.

9

Même en l'absence de dépistage, les militaires suspectés, par leur comportement ou à la suite de la survenue d'un événement anormal, d'être sous l'emprise de l'alcool ou de substances psychoactives doivent être provisoirement ................................. et faire l'objet de mesures conservatoires adaptées.

écartés de leurs fonctions

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Aucune infraction à la législation sur les stupéfiants n'est admise au sein du ministère de la défense. Pour mener des actions de contrôle en matière de détention de drogue, le commandement s'attache le concours de .................................. ou ............................. dans ce domaine. Des poursuites judiciaires seront, s'il y a lieu, menées.

la gendarmerie nationale / de toute autorité compétente

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quels sont les deux objectifs du contrôle effectué par le commandement sous forme de dépistage des produits psychotropes et toxiques ?

‒ d'assurer la sécurité de l'exercice du métier pour l'individu contrôlé et pour les tiers qu'ils soient militaires ou civils ;
‒ de prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui-même.

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Aucun dépistage ordonné par le commandement ne doit avoir pour objet la détermination de .................... du militaire concerné.
Le dépistage de commandement n'a pas pour objectif immédiat d'initier une prise en charge ...................... , néanmoins l'intéressé peut être orienté vers le ..................... .

l'aptitude médicale / thérapeutique / service de santé

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La légitimité de la sanction - Le commandement est fondé à prononcer des ......................... à l'encontre des militaires qui ont commis des fautes, en ......... ou ............... , liées à l'abus d'alcool ou à l'usage de produits stupéfiants, car elles entachent gravement la réputation et la considération du militaire.

sanctions disciplinaires / service / hors service

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quels sont les deux modes de dépistage qui sont à la disposition du commandement ?

‒ un dépistage à visée préventive, individuel ou collectif permettant au commandement de s'assurer que le personnel concerné est en mesure de tenir son emploi sans mettre en jeu la sécurité, qu'il s'agisse de sécurité routière, de sécurité au travail ou de sécurité du personnel subordonné ;
‒ un dépistage de vérification, réalisé lorsque le commandement constate le comportement anormal d'un individu à propos de sa consommation probable de toxiques ou d'alcool. Ce dépistage a pour objet de confirmer la présence des substances concernées.

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quels sont les modes de dépistages qui peuvent être pratiqués par le service de santé à la demande du commandement ?

-dépistage systématique
-dépistage ciblé
-dépistage aléatoire

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Le dépistage systématique effectué avant ......................... , et lors de ........................ en vue d'occuper certains emplois.
Le résultat du dépistage pratiqué par le service de santé peut être communiqué au ................... que sous la forme d'une appréciation de l'aptitude médicale.

l'engagement définitif / la visite d'aptitude périodique / commandement

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Les conditions matérielles de dépistage -
Les tests de dépistage mis en œuvre au sein de la Brigade sont ceux définis par la norme NF en vigueur en matière d'alcoolémie et ceux préconisés par le service de santé des armées en matière de dépistage d'usage de drogue. Les moyens de dépistage peuvent être fournis par ........................ ou obtenus auprès ........................ . Le personnel habilité à réaliser un dépistage est celui désigné par le ..............................., à l'exclusion du personnel relevant du service de santé des armées ou du personnel du service médical de l'unité.
Pour la Brigade, les ............................... et leurs adjoints sont désignés pour pouvoir effectuer les dépistages.

le service de santé / d'organismes privés / commandant de la formation / commandants d’unité

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Afin que le contrôle ne puisse pas être contesté,quel est le cadre juridique qui doit être respecté ?

‒ un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu ;
‒ un dépistage peut être inopiné ;
‒ un dépistage est ordonné soit sur la base de la constatation d'un comportement anormal, laissé à l'appréciation du commandement, soit dans un cadre préventif lié aux conditions d'exercice du métier ;
‒ un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été institué (par exemple un dépistage de commandement ne peut être utilisé à des fins médicales) ;
‒ le personnel doit être informé des substances prohibées.

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Le dépistage peut être réalisé en tout lieu en situation de ............ quel que soit le mode de dépistage. Toutefois, hors service à l'intérieur des enceintes militaires, seul le dépistage de ................ peut être ordonné sur la base de la constatation d'un .......................... .

service / vérification / comportement anormal

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En revanche ........................... ne peut être ordonné sur le personnel se trouvant en situation hors service et en dehors des enceintes militaires. Le comportement des militaires dans ce dernier cas de figure ressort des dispositions légales auxquelles tout citoyen doit se conformer, mais n'est pas exclusif .............................. en cas d'infraction.

aucun contrôle / d'une sanction disciplinaire

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Par qui est apprécié uniquement l'aptitude médicale à l'emploi et au service ?

L'aptitude médicale à l'emploi et au service est appréciée uniquement par le service de santé des armées.

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que veut dire FIAT ? 2 modèles quels sont-ils ?

fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (drogues et alcool)

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pourquoi le commandement de la formation établit (ou complète s'il y a récidive) une FIAT pour un militaire ?

Le commandant de la formation établit (ou complète s'il y a récidive) une fiche individuelle d'appétence aux toxiques (FIAT) pour un militaire dont l'usage de drogue ou l'ivresse répétée a été mis en évidence.

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Elle est personnellement ........................ à l'intéressé et conservée selon la procédure décrite sur la fiche elle-même. La FIAT est détruite à l'expiration du délai prévu (...an ou ...ans) qui peut être réduit de moitié si l'intéressé accepte de suivre un ................... .

communiquée / 1 an / 5 ans / stage de sensibilisation

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la FIAT est conservé sous pli « ................. » dans le dossier du personnel, constitue pour le militaire qui en est l'objet une incitation à ne pas récidiver et à modifier son comportement.

confidentiel

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Soumis au règlement de discipline générale, le personnel de la réserve opérationnelle peut-il faire l'objet de dépistages dans le cadre des périodes d'activité ?

OUI

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Les stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et de l'alcool sont proposés aux contrevenants, dans quelles conditions sont-ils mis en place ?

‒ ils sont délivrés par des organismes extérieurs au ministère de la défense spécialisés dans ce type d'action avec le concours :
-de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ;
-des chefs de projet départementaux de lutte anti-drogue désignés par les préfets dans chaque département ;
-des associations de lutte contre l'alcoolisme ;
‒ le temps passé dans ces stages est pris en dehors des heures de service ;
‒ le militaire prend à sa charge une partie du coût du stage.
Cela ne préjuge pas de stages qui seraient organisés et financés par le ministère de la défense, que l'individu pourrait suivre pendant les heures de service.

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dans la FIAT alcool, que veut dire A1 et A2 ?

(A1) Consommation excessive répétée
(A2) appétence notoire

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dans la FIAT drogue, que veut dire D1 et D2 ?

(D1) Premier usage de produits stupéfiant
(D2) Usage répété de produits stupéfiant

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Cette FIAT est à détruire au bout ..... an pour un classement (A 1 / D1) et ..... ans pour un classement (A2 / D2). Ces durées sont ....................... dès lors que l'intéressé a suivi un stage de sensibilisation. A sa destruction, aucune trace ni historique n'est conservé.
Ce document sera conservé, sous pli fermé, jusqu'à sa destruction. Ce pli comportera les mentions « confidentiel personnel », à l'attention du commandant de la formation administrative.

d'un an / cinq ans / réduites de moitié