mission du centre jeunesse (CIUSSS)
- Assurer le dév et la sécurité des enfants selon la LPJ
- Assurer la responsabilisation et la protection des jeunes selon la LJPA
- Assurer la disponiblité des services
- FOurnir des recommanfations au juges
- Adoptation
- recherche d’antécédent Biologique
changement depuis 1979
apparition des ententes volontaires avec les familles
loi d’ingérence
loi qui permet de s’émisser dans toutes les dimensions, ++ pouvoir d’enquête ( info médical, dossier scolaire,…)
Depuis 2007 (p.135)
- Favoriser la continuité et la stabilité pour l’enfant
- Privilégié personne significative
- Assurer du caractére exceptionnel de l’intervention d’autorité dans les familles
- Favoriser la participations des familles aux décisions
- Concilier vie privée et protection
- Moderniser processus judiciaire
- Baliser les recours exceptionnel d’hébergement intensif.
Principes fondamentaux de la LPJ
- Primauté parentale et maintien dans les familles
- Protection basé sur les besoins fondamentaux
- Élaboration d’un projet de vie
- Soliciter la particiation parentale
Qu’est ce que le retrait des atribus parentaux-
le parent perd ses prises de décisions sur l’enfant, seulement necessaire d’avoir l’approbation de l’autre parent
Durée maximal des placements
12 mois- moins de 2 ans
18 mois - 2 a 5 ans
24 mois- 6 ans et +
Le juge peut prolonger la durée maximal d’un placement si :
- service non rendu ( congé de maladie, peur des interv)
- prevoit un retour dans la famille a c.t
- si l’intérêt de l’enfant l’exige
Role de la direction et les membres ( art. 32)
- recoivoir le signalement
- procéder a l’évaluation des situations
- Décider de l’orientation d’un enfant
- Réviser la situation de lMenfant
- Mettre fin a l’intervention si ce n’est plus necessaire
- confidentialité
La lpj (art.35.4) permet l’accès aux documents:
- Particuliers
- Organisme Public (org, scolaire, CPE’ police)
- Établissement (CSSS)
- Organisme privé
codification des signalements
code1: interv. immédiare
code2: interv dans la période de 24h
code3: interv. dans les 4 jours (pas un danger immédiat)
Critéres d’évaluation du signament
- Nature, gravité, chronicité, fréquence des signalements
- äge et caractéristique personnelle de l’enfant
- Capacité et compétence parentale
- ressource du milieu
Type de mesure
- mesure de protection immédiate (48h necessite pas de consentement)
- entente provisoire (30jours avec consenement)
- mesure provisoire (5ou30 jours Accord du tribunal, necessite pas le consentement)
motif de compromission
- Abandon
- Negligence
- Mauvais traitement psychologique
- Abus sexuels
- Abus physique
- Trouble de comportment
a) fugue
b) délaissement de l’enfant
c) Absence scolaire
