Constitution Flashcards
GB
BILL OF RIGHTS GRANDE CHARTE 1215 PARLIAMENT ACT 1919 1949 FIXED TERM PARLIAMENTS ACT 2011 HUMAIN RIGHTS ACT 1998 (CEDH)
THOMAS PEINE LES DROITS DE L HOMME 1791
consacration Constitution américaine
US
1787 constitution assemblée constituantea
MARBURY VS MADISON 1803
lois fédérées Fletscher V. Peck 1810
1816 décisions juridictions fédérées Martine V. Hunter’s Lessee
consécration Constitution par son contrôle de la constitutionalité des lois, soummission effective lois
judiciary act nomination juge par cour suprême est inconstitutionnel selon la Cour dont Marshall régie l’opinion
En conséquence, la clause du Judiciary Act qui donne à la (seule) Cour suprême pouvoir de délivrer des injonctions, alors que la constitution ne lui permet de juger qu’en appel, est nulle et Marbury se trouve sans recours, bien que son droit ait été reconnu.
FRANCE
DDHC ART.16 monarque tient son pv de Nation
MAURICE HAURIOU
constitution sociale est plus importante que constitution politique 1929
CONSTITUTION FORMELLE
CONSTITUTION MATERIELLE
- ## J. RIVERO élabo et révision procédure spéciale “par autorité des règles qu’elle pose”
ART. 23 C 1793
peuple a le droit de revoir sa Constitution
modèle européen justice constitutionnele
1920 KELSEN TCHECOSLOVAQUIE AUTRICHE puis 45… puis 70 dictatures.
pv constituant originaire
pv constituant institué (dérivé)
doctrine Vichy par BONNARD
AN constituante souveraine
AN constituante non souveraine
- Espagne 1948, France 1946, 1793
- France 1958
révisions limites
- circonstances et délai titre 16 France 1958
- limites matérielles: forme républicaine titre 16 58
All. 1949 droits fondamentaux ART.20, Irlande droits naturels, Italie jurisprudence
objets du droit constitutionnel (ART.16 sép pv et garantie droits)
- organisation pv publics (dévolution & exercice), pv politique dans l’état (1875)
- hiérarchie des normes
- libertés
CC
ART. 61: vérifier conformité lois à la C
- obligatoire pour les lois organiques, les règlements des assemblées et les propositions de lois prévues à l’article 11 de la Constitution (droit d’initiative citoyenne). Pour les lois ordinaires et les traités internationaux, le contrôle n’est pas systématique, le Conseil constitutionnel doit être saisi.
- 92 contrôle révisions C puis nié
- contrôle Hongrie lois, juge Italie, Autriche, Bulgarie
- 26 mars 2003 : autre révision de la C sur les collectivités territoriales.
On demande le contrôle de la loi c qui révisait la C ; le conseil a alors affirmé « le CC ne tient ni de l’art 61, ni de l’art 89, ni d’aucune autre disposition de la C, le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle. »
- 93, le CC a adopté une décision sur droit d’asile. Gvt ne partageait pas position du CC. Mitterand (gauche) a accepté à qu’on révise la C relatif au droit d’asile.
pv constituant (BONNARD 1942) pv constituant "la C n'est pas l'ouvrage du pv constitué mais du pv constituant" A.S
a)originaire: libre
b)dérivé: limites temporelles ART.89 C atteinte territoire 10/07/40
ART.16 pv extraordinaires PR
intérim
limites matérielles: forme REP ART.89
ALL. ART.20 état social C
double révision VEDEL
- souple RU textes contenu constit, lois 1875
élaboration C
adoption
- autoritaire: charte octroyée 1814 LXVIII, 1830 Louis Philippe
- rédaction par exécutif:1815
58 - démocratique: 46 FR, 87 US PHILLY, révision suisse RIC
adoption indirecte (2014 Tunisie AC pas ref, 1791…), directe (46, 58 ref)
pv constituant (BONNARD 1942) pv constituant "la C n'est pas l'ouvrage du pv constitué mais du pv constituant" A.S
a) originaire: libre
b) dérivé: limites temporelles ART.89 CV atteinte territoire,
révisions
24 depuis 92
depuis Hollande rigide au Sénat
- suprématie C ordre interne
- mode prod autres normes
- prod + contraignante
organiquement oeuvre du pv constituant - hiérarchie matérielle ART. 11 DDHC
- ART. 54 CC conformité traités C
- ART. 55 traité
- suprématie contestée ordre ext (inter)
COSTA C/ ENEL 64
révision Maas. 92 ART. 88-1 titre 15 “rep participe à l’UE”
place spécifique reconnue par le CC
Baptiste Bonnet
penser en terme de conflits de normes pas hiérarchie stricte
RENE DE LA CHARRIERE
auteur d’Opinion dissidente de revue pouvoirs, il disait l’existence mm d’un juge c va contre la démocratie car fait obstacle à la volonté générale (rousseau).
COKE juriste anglais, juge, 1610 BONHAM’s affair
: il va estimer que la loi invoquée est contraire à une règle supérieure, héritée de la common law. La loi + est contraire à une sorte de loi fondamentale du RU
histoire CC:
1875 Carre Malberg prône instit juge IV: Comité constitutionnel 1 saisie en 12 ans 1948 1958 CC 74: saisi opposition 2008 QPC
