régime américain Flashcards
Déclaration d’indépendance 7/07/1776
Jefferson et Adams libéralité américaine et droit naturel Locke
1777
confédération américaine avec congrès
17/09/1787
Constitution réunion philadelphie délégués 12 états
Constitution américaine
+ ancienne
27 amendements selon ART.1 section 8 Déclaration indépendance justifie l’adaptation
checks and balance
organisation de pv spécialisés dans une fonction et dotés de la faculté mutuelle d’empêcher l’autre d’agir
révision C américaine
intiative au congrès vote 2 chambres majorité 2/3 ou législateurs des 2/3 des Etats
ratifiés par les législatures des trois quarts des Etats, ou par des conventions dans les trois quarts d’entre eux, selon que l’un ou l’autre mode de ratification aura été proposé par le Congrès
ex: XXVII 1789 ratifié 1992 or depuis 1917 7 ans
bill of rights
9 amendements 1791 adoptés
Président
- mode de scrutin démocratique dans la pratique non C
suffrage indirect 3 degrés à l’origine - grands électeurs mandat impératif et non représentatif= matériellement direct à 2 degré
- primaires pour désigner le candidat à l’élection au sein d’un parti ex: super-tuesday XX février-mars via délégué des partis à chaque convention nationale mandat imp
- juillet convention nationale désignation candidat à présidence par parti
- Ross Perot 1996 8% suffrage mais aucun grand électeur. élection entre juillet et novembre, toujours le mardi qui suit le 1er lundi de novembre selon C (2-8 novembre)
- décembre formalité vote grands électeurs
- nombre grands électeurs dépend nbre parlementaire chambre basse par Etat et nombre parlementaires au Sénat (2/etat) scrutin uninominal majoritaire 1 tour
- swing states intéressants: 270/538 grands électeurs recherché
Cour supreme: véritable pouvoir et non simple autorité judiciaire
“les juges démissionnent jamais et meurent rarement”
- juges nommés PR confirmé par sénat majorité qualifiée 60% 3/5 jusque 2017
Gorsuch majorité absolu (fragilise légitimité) 28 rejets
Scalia->Gorsuch
Kennedy->Kavanaugh - critères communautaristes, politique et plus géo
- impeachment 1804 responsabilité pénale acquittement 1805
- 1869 9 juges officiellement
- rôle politique que CC: tranche débats société ex: 1954 Brown V. Board of education, 1973 Roe V.WAYDE, 2004 droit prisonnier guerre, mariage hm
- résoudre litiges Etats: juge répartition compétences
- interprétation application uniforme droit fédéral
- C fédéral: juridiction constitutionnelle
président cours: John Roberts. John Marshall + connu Chief Justice - indépendance organique pv judiciaire serment investiture
- indépendance fonctionnelle arrêt Marbury 1803
congrès
bicaméral selon logique fédéraliste
lobbying
- pouvoir de contrôle approfondi exécutif action: commissions enquête, agences américaines, approbation nominations= Sénat
- chambre haute base territoriale, 6 ans, 1/3 renouvelé 2 ans
- chambre basse base démo SUD, 2 ans, pdt présidentielles et midterms
- cohabitation 93. 86. 97
- figure centrale Nancy pelosi
impeachment
ART.2 SECTION 4 responsabilité pénale à coloration politique
ex: Mueller procureur implication Trump russes
fin mandat
incapacité: Regan 85, BUSH 2002, 2007 pendant intervention
mort Kennedy 63
démission: Nixon watergate
vie politique
durcie, OBAMA Républicains, depuis Clinton années 90. OR originellement : souplesse bipartisme permet collaboration. culture consensus, shutdown financial cliff
difficultés élection:
- évolution campagnes électorales: technologies, marketing: politique spectacle
- financement public depuis 70s lois 71, 74. limitation dépense ex 2008 OBAMA V. McCain 350m x2: égalité face secteur privé + Citizens united V. Federal election commission
- machines à voter Al Gore Bush 2000
- montée populisme radicalisation électorat, polarisation électeurs et partis, anti-establishment , crise passion
- Réseaux sociaux
président pouvoirs
- chef Etat et chef gouvernement contraire régime parlementaire
pas de gvt - vice président= sénat ex: Johson, Dick Cheney Bush Ali Burton Irak
- pv diplomatiques aidé par secrétaire état & vice président, nomme ambassadeur, ratifie traité avec autorisation sénat..;
- pv militaire commander in chief
- pv intérieur: nomination toutes branches. du gvt avec accord sénat (secrétaires) + administration haute “spoil system” sép politique/adm moindre
normatif: règlementaire executive orders ex: Bush tribunaux militaires, executive memorandum
législatif: initiative indirecte loi obama care, veto express ou pocket. veto surmontable 2/3 majorité 1 chambre
judiciaire: nomme juge
droit grâce
