Histoire constitutionnelle Flashcards
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Q
CHAP 1 : approche globale=
S1: ruptures et continuités
A
instabilité continuelle
a) manifestations:
lecture juridique:15 C et 5 non adoptées ex: 1793, Vichy, Révolution…
lecture politique: régime x15 laboratoire constitutionnel
b) causes:
juridiques: rédaction constitutions ex: rigidité 1791 1ère C
politiques: persistance instabilité régimes, fractures de la révolution (contraire XVII anglais) nature régime, type pouvoir à privilégier, question religieuse…
- continuité constitutionnelle
a) existence de continuité DDHC 26/08/1789 (c, souveraineté n, déclaration droits adossés ou intégrés à c, séparation pv ART.16, unité Rep et indivisibilité souveraineté du territoire)
3/06/1958 loi constitutionnelle: Vème RP fondement loi fixant gds principes à respecter
b) limites continuité: exceptions= 1875 lois sans déclaration droits
continuité énoncé principe et application en rupture ex: séparation pv
2
Q
CHAP 1: approche globale= S2tentatives de périodisation:
A
- théorie des cycles constitutionnels: Hauriou 1929
2 grands cycles se répètent depuis 1789 avec 3 périodes
a) gvt assemblées (1789-1799)
b) période domination exécutif (1799-1830)
c) période parlementaire (1830-1848 j)
ou
1848-1951 IIRep, 1851-1879 2nd empire, 1870-1929 IIIèmeRP
Autres théories: PROUDHON alternance révolution/restauration, DESLANDRES oscillations, PRELAUT grille lecture centrée sur stabilisation, BARTHELEMY SU progressif, VEDEL succession vagues démo (bicamérisme, SU, CC…)
- limites autres théories:
a) défauts:
théories artificielles: subjectives
théories partielles: temporaires sans tenir compte ancien régime
trop accent sur rupture
trop simplifiée
b)vertus théories: pédagogiques, caractère dynamique histoire, sens histoire
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Q
CHAP2: approche particulière: différentes constitutions fr depuis 1789
S1: 1ères constitutions françaises
A
- circonstances historiques:
a) Normes constitutionnelles Ancien régime: monarchie absolue responsabilité Dieu
lois fondamentales constitutionnelles coutumières (ex: loi salique, couronne inaliénable…) Louis XV abolit parlements Louis XVI rétablit 1774
b) mouvement constitutionnaliste et aboutissement: - constitutions révolutionnaires
a) monarchie limitée 1789-1792
Louis XVI fuite Varennes 20-21/06 1791 avant adoption C 3/09/1791, 5/10/1792 chute monarchie, prise palais Tuileries 10/08/1792
b) convention: nvl assemblée, élections SU masculin, 20/09/1792 victoire Valmy, 21/09 abolition royauté, 22/09/1792 an I a- 1792-1793 rédaction nvl C= girondins (non adopté puis disqualifiées 1793)
montagnards RF puis C adoptée 24/06/1793, promulguée 10/09 puis non appliquée (ref historique part gauche)
2- gvt révo 1793-1795: contexte guerre décret 10/10/1793 gvt provisoire révolutionnaire jusque paix
régime d’exception (affranchit règles constit) selon principes Robespierre principes: VERTU (amour patrie, lois) + TERREUR (dictature collégiale), comités CSP, concentration pouvoirs Tribunal révolutionnaire…
c) directoire 1795-1799: nouvelle C 22/09/1795 5 fructidor an III, oligarchie thermidoriens MAIS bicamérisme (Cinq Cents et Anciens), division pv lége, ex (directoire 5 mbrs), séparation pv. coups états 9.11.1799 - constitutions Napoléoniennes:
a) consulat 1799-1804 C 13/12/1799 ou 22 frimaire an VIII
RF plébiscite= césarisme républicain (pv perso militaire appuyé sur peuple), Sieyès (confiance doit venir d’en bas et le pv d’en haut)
institutionnellement: partage formel gvt 3 consuls, CE instauré (conseiller juridique gvt), pv lég séparé entités mais évolution monarchiste.
C 4/09/1802 consulat à vie
b) empire 1804-1814 synthèse
Senatus Consult 28 floréal an XII nouvelle C 1804, calendrier 1807 (empereur avec apparence démo (corps électoral, consult pop)
ART.1 “gvt de la RP est confié à un empereur qui prend le titre d’empereur des fr”= paradoxe formel matériel= rapprocht Monarchie, dualité empire/monarchie
1807 supp Tribunat
04/1814: Sénat Napoléon déchu=LouisXVIII= restauration
1815: Cent-jours= Acte additionnel aux constitutions de l’empire du 22/04/1815 par Constant plébiscite.
22/06/1815 Waterloo abdique.
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Q
CHAP 2: hésitations du régime XIX: entre RP et monarchie
A
- réactions royalistes: début du parlementarisme:
a) restauration 1814-1818
charte ôctroyée 1814, suffrage censitaire, embryon parlementarisme, gvt progressivement responsable devant Parlement puis Charles X 1824-1830: 4ordonnances supp liberté presse, dissoud chambre députés= les 3 glorieuses 26)29/07/1830= abdication du Roi
b) monarchie juillet: + ouverte que restauration Louis-Philippe (Orléans). Charte “négociée”= titre roi, catho, élargissement SU censitaire, stabilité 18 ans, parlementarisme mais SU uni désiré. 1848 opposition= chambre députés envahie retour RP - retour de la RP et empire: consécration SU
a) IIde Rep 1848-1851, Lamartine, nouvelle C par AN 4/11/1848 (SU masculin, abolition mort et esclavage, protection sociale, régime présidentiel “unicité pv exécutif avec PR élu par peuple, unicité du pv lég (CE) essentiellement par l’AN”= Louis Napoléon Bonaparte. coup état 2/12/1951
b) 2nd empire 1851-1870: césarisme démocratique, 7/11/1852 sénat consult dignité impériale= Napoléon III RF, autoritarisme puis libéralisme 1860, 1863 nv pv Parlement (réquilibrage leg+ex)
1870: C 21/05/1870 par senatus consult par plébiscite mais défait SEDAN 3/09/1870 empereur prisonnier
4/09/1870 palais bourbon envahi= RP
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Q
CHAP 2:
S3: enracinement de la RP
A
- IIIème RP:
a) naissance hésitante de la RP: RP provisoire (comte Chambord)
adoption 31/09/1871 Loi Rivet: chef pv exécutif = PR Adolphe Tiers
s’oppose à l’Assemblée 24.05/1873= Mac MAHON
1973: septennat loi
amendement 30/01/1875 WALON: “PR élu à majorité absolue suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en AN, nommé pour 7 ans et rééligible” titre de la fc
sanctuarisation RP
b) lois constitutionnelles 1875:
amendement repris dans lois
pas de C formelle
loi 24,25/02 et 16/07 texte compromis entre monarchistes et républicains
retour parlementarisme avec responsabilité gvt devant chambre et droit dissolution
régime parlementaire virtuel avec droit dissolution théorique= crise 16/05/1877 Jules Simon président conseil désavoué, conflit PR et députés, manifeste des 363, dissolution + campagne électorale
Gambetta “qd la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra de soumettre ou se démettre”= majorité rep
sénat devient républicain= démission 1879
jules Grévy 6/02/1879 “soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels” C GREVY
= affaiblissement RP 95 gvt= régime assemblée
d) fin du régime: 2nde GM Vichy révision 19/07/1940 loi Pétain, débarquement 6/01/1944 - la IV REP: a) élaboration laborieuse C 1946. question 21/10/1945 ANC, loi constitutionnelle provisoire 2/11/1945= 04/1946 rejet, 05/1946 nouvelle ANC, 10/1946 projet accepté et nouvelle C 26/10/1946
b) application difficile C: régime parlementaire rationalisé réponse à la IIIRP= méca pour stabilité ministérielle. ex: investiture président Conseil modalités or pratique difficile. conseil soumis assemblée= 25 gvt en 18 ans= régime assemblée
