démocratie Flashcards
(31 cards)
ART.11 alinéa 1
alinéa 2
Référendum RP orga pv publics, réformes
1/5 membres parlement soutenue par 1/10 électeurs
ART.1
France est une république indivisible, laique, démocratique et sociale”
ART.2
alinéa 5
son principe est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple
ART.3
souveraineté nationale appartient au peuple
ART.20 loi fonda.
La dynamique des révisions constitutionnelles, voulue par le droit constitutionnel, est cependant limitée par l’article 79 alinéa 3 LF :(4) une révision de la Loi fondamentale qui toucherait à l’organisation de la Fédération en Länder, au principe du concours des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1 et 20 LF est interdite.
tt pv émane du peuple. le peuple l’exerce au moyen d’élections & de votations
ART.1-1 ESP
souveraineté nationale réside dans le peuple espagnol duquel émanent les pv de l’Etat
ART.1 IT
souveraineté appartient au peuple
principes
pluralisme, alternance pv, séparation pv, libéralisme, primauté individu, préservation autonomie libertés
démocratie illibérale (divorce libéralisme & démocratie
TURQUIE BRESIL US HONGRIE (JANOS ANDER liberté enseignement université, limitation indépendance et liberté) POLOGNE (ANDREZJ DUDA)
totalitarisme
C.friederich: parti unique, idéologie d’Etat et monopole moyens communication ex:STALINE, MAO, NAZI, COREE N
autoritarisme
séparation pv souffrante profit exécutif personnalisation, élections orientées
ex: POUTINE, ERDOGAN
dictature
arbitraire, coercitif 1 homme maintenue par force
ex: PINOCHET, VICHY, CASTRO, GRECE COLONELS 64-76
suffrage capacitaire
instruction critère, lutte démagogie
1791 France, Angleterre
1895 c de l’emploi: lecture & écriture imposé
130-1848 monarchie juillet: membres de l’institut (acad. fr) électeurs et anciens officiers
droit vote
- femme
- âge
- nationalité (tradition républicaine et non principe fondamental)
- 1945 : Italie 1906 : Finlande 1918 : GB 1920 : US 21/04/45 France Arabie S 2015 - VGE 74 21->18 - étrangers C 1793 non appliquée exception UE
droits civils politiques
capacité
- ART. L2 CODE EL. sont électeur français jouissant de leurs droits civils et politiques
- ART. L2 CODE EL. …n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi
07/18 tutelle vote MACRON
NC:
RF 4/11/2018 durée résidence 20 ans
1998 ACCORDS NOUMEA: transfert compétence France-> NC
ART.3 alinéa 4 C
“sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi tous les nationaux français, majeurs, des 2 sexes jouissant de leurs droits civils et politiques”
- suffrage inégal
- suffrage égal
- vote mutliple
vote plural (GB chef fam nombreuse) - one man one vote
GERRYMENDERING
1810 Néologisme: découpage électoral partisan découpage des circonscriptions électorales donner l’avantage à un parti, un candidat
= découper districts élect regrouper les opposants pour gagner à + faible majorité dans plusieurs districts
ART.25 2008 révisé
commission indépendante donne avis sur projets de redécoupage électoral
Vote secret
C an III
ART.3 alinéa 3 “suffrage est toujours universel, égal et secret”
loi 21/02/2014
reconnaissance partielle du vote blanc
Distinction vote blanc et vote nul mais n’entrent pas en compte pour détermination suffrage exprimé, qui est l’élu.
vote obligatoire sans amende, sanction= Grèce 67% alors que Belgique, Lux 90 mais Sarkozy Royal 87%
AN 2011
PR 2011
SENAT 2011
23 -> 18
18
30 -> 24
loi 14/02/2014
mandat cumulatif député/sénateur et fonction exécutive locale interdit
