SOUVERAINETE Flashcards
1
Q
ART.3 1946 ART.3 1958 ART.1 1791 ART.2 1791 ART. 7-10 1793 ART.2 1946 1er projet titre 1er 1958 préambule 1958 ART.3 DDHC IIIème RP Espagne ART.1 Italie ART.27 C 1958
A
- “la souveraineté nationale appartient au peuple”
- “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (démo semi-directe + révision C ART.89 via RF)
- “la souveraineté est 1, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation”
- La c française est représentative. Nation ne peut exercer qu’à travers délégation
- démocratie directe Constitution montagnarde 1793
- “le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans le peuple” rejet 53% voix RF
- consacré à la souveraineté sous Vème RP “De la souveraineté”
attachement souveraineté nationale comme DDHC, C 1946 - “principe de toute s réside dans la N”
- perversion représentation souveraineté. Nation->Parlement Carré Malberg
- souveraineté nationale appartient au peuple espagnol dont émanent les pv de l’Etat
- souveraineté appartient au peuple
- prohibit° mandat impératif
2
Q
Jean Bodin 6 livres de la RP 1576
- histoire:
A
conceptualise souveraineté avec Carré de Malberg XX, Sieyès et souveraineté nationale, Hobbes.
- Saint Empire Romain germanique mais aussi Philippe Lebel face à la papauté
3
Q
souveraineté nationale
souveraineté populaire
A
- nation traduit par une assemblée nationale. Déterminisme allemand vs volontarisme français RENAN XIX “vivre ensemble”
nation= collectif être, abstrait, diffère individus la composant
Exercée que par représentants car non concrète. mandant représentatif élu maître détermination intérêt g, électorat fonction originairement suffrage censitaire, prohibit° procédé démo directe, semi - peuple concret, ensemble hommes vivant ensemble sur territoire donné Rousseau
4
Q
souveraineté caractères
A
- indivisible: Bodin. Seul l’Etat est souverain selon la s externe
Hobbes: s absolue ne peut appartenir qu’à 1 organe (monarque, aristo, peuple selon régime)
Rousseau: elle s’exprime par volonté générale, ne peut la démembrer
ART.1 1791, ART.1 1958 France RP indibisible
CC fait écho de l’unité juridique de l’Etat au coeur de la s: 1991 peuple corse composante or Décision 9/05/1991 concept peuple français valeur constitutionnelle, unicité
15/06/199 charte CC attache l’unité indivisibilité s traduite par indivisibilité peuple - illimitée: Hobbes, Bodin. puissance absolue de l’Etat Bodin sans limite religieuses divines selon Hobbes (contraire Bodin)
Risque souveraineté absolue pour libertés: Benjamin Constant
5
Q
Remise en cause de la souveraineté indivisible puis illimitée
- ordre interne
- ordre externe
A
- Etat fédéral et fédéraux Souveraineté partagée Prinz V. US 1997. France bien que lois de pays et accord de Nouméa 1998 partage compétences mais souveraineté reste indivisible selon le pv constituant. rejet indépendance 11/18: pas de souverain, pv c…
- transfert compétences à l’UE Bodin “faire la loi, rendre justice…” OR révision de la C pour permettre ces transferts. Une modificat° nécessaire, ne peut simplement faire abstraction. il manque la “compétence de la compétence Jellinek” souverain libre de déléguer, de limiter ou étendre ses pv
- Autosoumission de l’Etat de droit. le pv constituant a accepté la formation d’un CC. cc incompétent pour contrôler les révisions. il contrôle la loi= pv c reste souverain.
Etats mis à mal et remet en cause leur qualité de souverain= Irak Daesh… - question européenne: Etat a accepté de limiter ses compétences. pays qui néanmoins sont contraints juridiquement à des conditions pour dettes ex:Grèce. remise en question souveraineté lorsqu’Etat n’assure plus ses compétences régaliennes et se voit contraint.
Brexit: reprise des compétences
préambule 1946: France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et défense paix alinéa 15. = exercice souveraineté
mais dépendance pays OI, entreprises, institutions FMI… Etats sous influence d’instit externes
