cours 1 Flashcards
Associe au thème approprié. Signe distinctifs
Droit des marques
Associe au thème approprié. Inventions
Droit des brevets
Associe au thème approprié. Caractéristiques visuelles d’objets finis
Droit des dessins industriels
Associe au thème approprié. Secret commercial
Droit des secrets commerciaux
Qu’est-ce que la théorie du travail ?
S’attache à l’effort investi par une personne pour améliorer les productions, les bâtiments, etc. Cette plus-value du travail individuel est reconnue.
Qu’est-ce que la théorie utilitariste ?
S’attache à l’utilité. On va focaliser sur l’utilité de l’innovation. L’utilité est source de richesses individuelle et collective. Valorise la richesse individuelle et mesure la richesse collective par le fait d’avoir accès aux idées des autres.
Qu’est-ce que la théorie personnaliste ?
Focalise sur la personne qui fait un prolongement de son soi en faisant sa création. La personne et la trace personnelle est visible à travers l’œuvre.
Qu’est-ce que la théorie de la planification sociale ?
Favoriser le bien-être collectif. En favorisant une société idéale, donc une société où il y a un libre-accès aux informations en qualités et quantités suffisantes, où le bien-être des consommateurs est favorisé, démocratique sur un plan politique mais aussi en liberté individuelle en terme de création (tout le monde doit pouvoir créer)
Distinction entre droit réel et droit intellectuel
-Le droit réel est le droit d’user,
-La propriété intellectuelle est un droit exclusif comportant une limite temporelle. La notion de propriété relève des provinces.
Distinction entre support et création.
-Création: reste indépendante du support et liens illimités du créateur PI
-Support: Forme de matérialisation qui rend la création perceptible
Distinction entre commercialisation du titre intellectuel et commercialisation de la création.
-Titre: exploitation économique du titre intelectuel lui-même
-Création: mise en marché des supports de la création.
Qu’est-ce que les TIC ?
-Technologies informatiques qui propulsent la circulation de l’information et la communication
