cours 4

Question 1

Quelles sont les conditions d’existence pour toute marque ? (3)

Answer 1

1- signe admissible (art 2)
2- emploi (art 4)
3- caractère distinctif (art 2)

Question 2

Quelles sont les 3 situation de confusion de l’art 6 ?

Answer 2

1) Confusion générée à l’égard d’une MC par l’emploi d’une autre MC par un tiers
2) Confusion générée à l’égard d’un NC par l’emploi d’une MC par un tiers
3) Confusion générée à l’égard d’une MC par l’emploi d’un NC par un tiers

Question 3

Selon quel point de vue évalue-t-on la confusion ?

Answer 3

• L’acheteur éventuel, soit l’acheteur occasionnel plutôt pressé (arrêt Mattel).
  Ce n’est pas un crétin pressé, c’est un acheteur occasionnel plutôt pressé.
• L’acheteur n’ayant qu’un souvenir imparfait de la marque (arrêt Veuve Clicquot)

Par 40 Masterpiece : le critère de la première impression que laisse dans l’esprit du consommateur ordinaire plutôt pressé

Question 4

Est-ce nécessaire d’avoir la preuve d’un expert lorsqu’on parle de confusion ?

Answer 4

Non, mais ça peut être utile.

Question 5

Par quoi est généré l’achalandage d’une MD ? (2 éléments)

Answer 5

réputation + les liens construits avec l’emploi de la MD

Question 6

Quel article porte sur l’achalandage ?

Answer 6

art 22 (1)
-Par 63-64 Veuve Clicquot : dépréciation de la marque et notion d’achalandage.
-Par 42 à 45 affaire Subway : effet sur l’achanlandage

Question 7

Quel est le test de l’achalandage généré par l’affaire Veuve Cliquot ?

Answer 7

1. Utilisation par le tiers de la MD en lien avec des biens/services (concurrents ou non de ceux liés à la MD)
2. MD suffisamment connue pour permettre d’apprécier l’existence d’un achalandage qui y est relatif (célébrité ou notoriété non requise, mais utile)
3. Lien entre l’utilisation par le tiers et l’effet sur l’achalandage relatif à la MD
4. Incidence probable de l’utilisation par le tiers = dépréciation de l’achalandage ou de causer un dommage à sa valeur.
   UCEI