Cours 2 (Conférence 1)

Question 1

Quel est le principal but du témoin expert?

Answer 1

D’assister et aider le juge des faits à comprendre, pour faire des inférences et tirer des conclusions sur les sujets qui sont plus complexes techniquement ou dont l’aspect scientifique ne fait pas partie des connaissances ou de l’expérience du commun des mortels.

Question 2

Quel est le seul domaine pour lequel on ne peut pas demander une expertise?

Answer 2

En droit, car le juge est sensé est l’expert. Cependant, il est possible quand même de demander une expertise en droit étranger.

Question 3

Quels sont les 4 critères à vérifier pour avoir le droit d’utiliser l’expertise dans un procès?

Answer 3

1. La nécessité d’aider le juge des faits (pour comprendre)
2. La pertinence (Besoin de comprendre cette information?)
3. L’absence de toute règle d’exclusion (Règle d’exclusion = règle qui définit quand il ne faut pas utiliser) (Donc, il n’y a rien qui nous empêche d’utiliser un témoin expert)
4. La qualification suffisante de l’expert

Question 4

Quelle est la différence entre un témoin de fait et un témoin expert ainsi que la différence entre un mandat théorique et un mandat d’évaluation ?

Answer 4

Par exemple, en tant que psychologue:
- Psychologue traitant: Témoigner en cours sur notre client (donner le peu d’info qu’on a le droit de dire comme le nombre de séances auxquelles il a assisté).
- Psychologue expert : Pour le mandat théorique, on parle de l’impact de la schizophrénie sur un individu par exemple. Pour le mandat d’évaluation, on évalue la personne si elle est schizophrène par exemple, donc c’est plus précis que le mandat théorique.

Question 5

Qu’est-ce que l’expertise psychologique en matière familiale? (3)

Answer 5

• L’évaluation de l’ensemble des membres de la famille
• Dans le but de circonscrire le meilleur intérêt pour l’enfant
• En transmettant des informations et reccommandations objectives pour éclairer la décision du tribunale.

Question 6

Le meilleur intérêt de l’enfant nécessite la connaissance de quelles conditions pour favoriser le développement de l’enfant? (4)

Answer 6

1. Des conditions physiques
2. Des conditions psychologiques
3. Des conditions familiales
4. Des conditions sociales

Question 7

De quoi l’expert doit-il tenir compte dans son évaluation du meilleur intérêt de l’enfant? (5)

Answer 7

1. Des besoins développementaux de l’enfant
2. Du désir, des intérêts et des compétences des parents
3. Des forces, des vulnérabilités et des besoins de tous les membres de la famille (même grands-parents)
4. Des interactions familiales
5. Les effets à court, moyen et long terme de la décision prise par rapport à l’enfant

Question 8

Quels sont les impacts lorsqu’on fait appel à un psychologue pour une expertise lors d’un procès? (3)

Answer 8

1. Au plan financier, c’est cher pour le système et la famille
2. Au plan psychologique, c’est éprouvant pour la famille, car c’est un processus anxiogène et intrusif (ce que tu dis aura un impact sur si tu peux garder ton enfant ou non)
3. Au plan temporel, cela rajoute un délai supplémentaire au procès (90 jours)

Question 9

Qui peut ordonner une expertise?

Answer 9

1. Le juge peut ordonner au service d’expertise psychosociale rattaché à la Cour supérieure de réaliser le mandat.
2. Le tribunal peut nommer un expert en pratique privée (mais entre 6000$ et 12 000$).
3. Les deux parties peuvent s’entendre sur un expert. commun et faire approuver le choix au tribunal.
4. Le procureur de l’enfant peut désigner un expert.
5. À la demande d’une des deux parties (expertise complète ou partielle de la famille).

Question 10

Le livre « Lignes directrices pour l’expertise en matière de garde d’enfants et des droits d’accès » (2006), s’inspirent des codes déontologiques des ordres professionnels pour expliquer les étapes de réalisation d’une expertise.
Quelles sont ces étapes? (8)

Answer 10

1. Qualification d’un expert
2. Prise de contact avec le mandat/discussions préparatoires
3. Établissement de la méthodologie
4. Entrevues/testing/observations
5. Interprétation des résultats
6. Écriture du rapport
7. Déposition et présentation du rapport aux clients (avocats)
8. Témoignage

Question 11

À partir de quel âge un enfant peut-il parler en cour?

Answer 11

14 ans

Question 12

Qu’est-ce qui permet à un professionnel d’être qualifié comme expert? (4)
(Étape 1 d’une réalisation d’expertise)

Answer 12

1. La formation (Où il a étudié? Combien de temps? Spécification?)
2. L’expérience professionnelle (Combien d’années de pratique? Avec cette clientèle particulièrement?)
3. Les précédents judiciaires de cet expert
4. Impartialité (Ne peut pas être un expert si c’est son proche)
   On peut être expert dans un procès et ne pas l’être dans un autre de même nature. Cela dépend de l’évaluation du juge.

Question 13

Que se passe-t-il lors de l’étape 2 « Prise de contact avec le mandat/discusssions préparatoires » d’une réalisation d’expertise? (6)

Answer 13

1. Explication du processus d’expertise
2. Identifier les personnes qui en feront partie
3. Ses qualifications professionnelles
4. Les coûts
5. Les limites de la confidentialité (Confidentialité moindre que dans un bureau de psy et consentement libre et éclairé de toutes les parties de 14 ans et plus)
6. Vérification de la neutralité du psychologue (Absence de toutes relations antérieures et discussion sur les méthodes pour assurer l’objectivité)

Question 14

À partir de quel âge un enfant peut-il parler en cour?

Answer 14

14 ans

Question 15

Qui choisit la méthodologie utilisée?
(Étape 3 d’une réalisation d’expertise)

Answer 15

L’expert possède l’autonomie professionnelle pour définir sa méthode d’évaluation. Il faut simplement s’assurer que les deux parents seront évalués individuellement selon des modalités comparables. (Même tests, même nombre d’heures à évaluer chaque parent, etc.)

Question 16

Qu’est-ce qui caractérisent les familles expertisées? (4)

Answer 16

1. Vivent un conflit sévère de séparation (Problème de communication chronique, climat de méfiance, allégations de mauvais traitements, coparentalité dysfonctionnel (communication))
2. L’enfant présente des problèmes d’adaptation majeurs (Conflits entre les parents = plus grand prédicteur de cela)
3. Des enjeux tels que la santé mentale, la violence/aliénation parentale et des problèmes de consommation
4. Ce n’est qu’un minime pourcentage de dossiers qui demande une expertise, mais ce sont les dossiers les plus complexes.

Question 17

Qu’est-ce que l’expert évalue à l’étape 4 « Entrevues/testing/observations » d’une réalisation d’expertise? (5)

Answer 17

1. La qualité des interactions parent-enfant
2. La qualité de la relation coparentale
3. L’influence du conflit sur les membres de la famille
4. La contribution relation de chaque parent
5. Les compétences parentales (++)

Question 18

Quelles sont les méthodes habituellement utilisées pour obtenir des informations sur les personnes à expertiser? (6)
(Étape 4 d’une réalisation d’expertise)

Answer 18

1. Entrevues individuelles (1-2 séances)
2. Séances d’observation parent-enfant (visite à domicile)
3. Tests psychométriques (MMPI/MCMI)
4. Tests projectifs (Rorschach, TAT, jeu (enfant))
5. Informations obtenus par les tiers
6. Consultation de document (Juridique, personnel, scolaire ou médical)

Question 19

Que faut-il tenir en compte si on utilise des tests psychométriques lors d’une expertise?
(Étape 4 d’une réalisation d’expertise)

Answer 19

1. Le professionnel doit connaître les limites et le contexte de son utilisation (stress pour les parents reliés au proessus d’expertise et aucun test n’a été validé auprès d’une clientèle expertisée)
2. Il doit d’écrire clairement les limites et objectifs visés par les tests psychologiques si ses conclusions reposent principalement sur les résultats des tests. (On peut réduire les délais et les coûts d’avoir un rapport complet qui est clair sur les liens faits par le psychologue, car il n’a alors pas nécessairement le besoin de se présenter à la cour) (Conseil: Utiliser la convergence d’indice)

Question 20

Qu’est-ce que la convergence d’indice?

Answer 20

Ne pas juste se fier sur les résultats des tests psychométriques. C’est utiliser ce qui ressort le plus des résultats, les informations que nous détenons sur la personne et utiliser notre jugement pour tirer des conclusions.

Question 21

De quelle manière pouvons-nous obtenir le point de vue de l’enfant sans l’exposer au processus judiciaire?

Answer 21

• Par l’expertise. Le psychologue a le temps d’aller voir la réalité de l’enfant contrairement au juge.
• Entrevue verbale, tests formels, observation avec chaque parent et le jeu (dépendemment de l’âge).

Question 22

Qu’est-ce qui ne faut pas demander à l’enfant dans une expertise en matière familiale?

Answer 22

Le choix du parent gardien, car il y a un conflit de loyauté et l’enfant peut se sentir coupable de la séparation de ses parents et cela n’accenterait que davantage ce sentiment.

Question 23

Quelles sont les choses à faire pour interpréter les résultats? (6)
(Étape 5 d’une réalisation d’expertise)

Answer 23

1. L’objectif est de comprendre la dynamique familiale et déterminer la garde qui sera dan le meilleur intérêt de l’enfant
2. Le rapport doit permettre de suivre la réflexion de l’expert
3. Importance d’un rapport auto-portant (solide, béton armé)
4. Utiliser la convergence d’indice et discuter des informations contradictoires
5. S’appuyer sur la littérature scientifique
6. Émettre des recommandations

Question 24

Quel style utilise-t-on pour écrire un rapport
(Étape 6 d’une réalisation d’expertise)

Answer 24

Un style clair, simple, compréhensible de tous (pas de jargon psychologique sauf termes essentiels, mais les définir et mettre en contexte et pas de comentaire personnel)

Question 25

Quel est le contenu lorsqu’on écrit un rapport?
(Étape 6 d’une réalisation d’expertise)

Answer 25

Distinguer clairement ce qui est des observations de l’expert, résultats aux tests, informations obtenues par les tiers des opinions et recommandations de l’expert.

Question 26

Combien de temps à l’expert pour remettre son rapport?
(Étape 7 « Déposition et présentation du rapport aux clients (avocats) »)

Answer 26

Dans les 90 jours de la réception du mandat.
S’il ne peut pas, il doit justifier les motifs et informer les parties par écrit.

Question 27

À qui le rapport de l’expert doit-il être remis?
(Étape 7 « Déposition et présentation du rapport aux clients (avocats) »)

Étape 7 « Déposition et présentation du rapport aux clients (avocats) »

Answer 27

Au mandataire ou à son représentant, donc au juge ou à l’avocat qui le transmet à son client.

Question 28

Pourquoi les psychologues experts sont rares? (5)

Answer 28

C’est un domaine risqué:
1. Les besoins de formation sont importants.
2. Les experts sont appelés à se prononcer sur les situations les plus litigieuses.
3. Les méthodes d’évaluation utilisées par les experts et la qualité des rapports sont variables.
4. Un contexte conflictuel augmente le risque de prendre parti.
5. Cela amène des demandes d’enquête accrues aux ordres professionnels.

Question 29

Qu’est-ce qui peut expliquer le taux élevé de plainte au bureau du syndic lors d’une expertise psychologique en matière familiale? (Bureau des plaintes de l’Ordre des psychologues)

Answer 29

1. Contexte hautement litigieux et émotif
2. Implication personnelle et financière importante
3. Taux élevé d’insatisfaction et peu de recours pour le parent
4. Peut mener à la demande d’une contre-expertise

Question 30

Quels sont les facteurs objectifs et subjectifs qui déterminent si l’expert est assez crédible et fiable pour témoigner?
(Étape 8 « Témoignage »)

Answer 30

Objectifs:
-Nombre d’années d’expérience, scolarité, expérience comme témoin-expert
- Capacité d’expliquer, d’articuler une trame logique entre les faits et le domaine d’expertise

Subjectifs:
-Attitude en salle d’audience
- Honnêteté, objectivité et prudence
- Confiance
- Quaité du rapport écrit

Question 31

Quel est le pourcentage des décisions de juges qui vont dans le sens des recommandations psychologiques de l’expert?

Answer 31

75% et s’ils ne les suivent pas, ils doivent le justifier adéquatement.

Question 32

Pourquoi le psychologue traitant ne peut être le psychologue expert d’un individu?

Answer 32

L’alliance thérapeutique serait compromise par le bris de confidentialité entres autres.

Question 33

Quels sont les constats générals sur l’expertise psychologique en milieu familiale? (4)

Answer 33

1. Milieu où nos connaissances peuvent réellement être mises à profit
2. Le besoin est réel et l’offre mince
3. Le besoin de formation est crucial
4. La supervision en début de pratique est un gage de succès

Question 34

Le psychologue expert peut-il briser le secret professionnel si le juge lui pose une question à la cour?

Answer 34

Non, à moins que le client lui autorise à lever le secret professionnel sur cette question.

Question 35

Si le père demande une expertise sur la mère, mais celle-ci refuse. Est-ce que l’expertise sera quand même faite ou non?

Answer 35

Non.