COURS 5 - PROTECTION DE LA JEUNESSE Flashcards
(16 cards)
Vrai ou faux
La protection de l’enfant est une responsabilité collective selon le Code Civil.
Vrai
- La responsabilité d’assumer le soin, l’entretien et l’éducation d’un enfant et d’en assurer la surveillance incombe en premier lieu à ses parents.
Vrai ou faux
Toute décison prise en vertu de la loi sur la protection de la jeunesse doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial.
Vrai
Les décisions prises en vertu de la loi doivent l’être dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits. Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfants :
* Son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspecs de sa situation.
* Enfant autochtone : est également prise en considération la préservation de son identité culturelle.
Quels sont les acteurs chargés de la protection de la jeunesse? (3)
- Commission : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
- Directeur : un directeur de la protection de la jeunesse est nommé pour chacun des établissements qui exploitent un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse.
- Enfant : personne âgée de moins de 18 ans.
Quels sont les 7 objets de signalement à la DPJ?
- Abandon
- Négligence (ou risque de négligence)
- Mauvais traitement psychologique
- Exposition (directe ou indirecte) à la violence conjugale (incluant post-séparation)
- Abus sexuel (ou risque d’abus sexuel)
- Abus physique (ou risque d’abus physique)
- Trouble grave du comportement
Aux 7 objets de signalement au DPJ, la sécurité ou le développement d’un enfant peut être considéré comme compromis dans 2 autres situations. Lesquelles?
- L’enfant quitte sans autorisation son propre foyer, une famille d’accueil ou une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre de réadaptation ou un centre hospitalier alors que sa situation n’est pas prise en charge par le DPJ (fugue).
- Les parents ne s’acquittent pas des obligations de soin, d’entretien et d’éducation qu’ils ont à l’égard de leur enfant ou ne s’en occupent pas d’une façon stable, alors qu’il est confié à un établissement ou à une famille d’accueil depuis un an.
À SIGNALER ÉGALEMENT
De quel objet de signalement à la DPJ s’agit-il?
Lorsque les parents d’un enfant sont décédés ou n’en n’assument pas le soin, l’entretien ou l’éducation et que, dans ces deux situations, ces responsabilités ne sont pas assumées, compte tenu des besoins de l’enfant, par une autre personne.
a) Abandon
b) Mauvais traitement psychologique
c) Négligence (ou risque de négligence)
d) Trouble grave du comportement
a) Abandon
De quel objet de signalement à la DPJ s’agit-il?
Lorsque les parents ou donneurs de soins d’un enfant ne répondent pas à ses besoins fondamentaux (physique, santé, éducatif).
a) Mauvais traitement psychologique
b) Abandon
c) Abus physique (ou risque d’abus physique)
d) Négligence (ou risque de négligence)
d) Négligence (ou risque de négligence)
- Physique : besoins d’ordre alimentaire, vestimentaire, d’hyginène (p. ex. un enfant qui ne sait pas comment se moucher : n’est pas inné) ou de logement.
- Santé : ne lui assurent pas ou ne lui permettent pas de recevoir les soins que requiert sa santé physique ou mentale.
- Éducatif : ne lui fournissent pas une surveillance ou un encadrement approprié ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour que l’enfant reçoive une instruction adéquate et, le cas échéant, pour qu’il remplisse son obligation de fréquentation scolaire.
De quel objet de signalement à la DPJ s’agit-il?
Lorsque l’enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de nature à lui causer un préjudice de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation. Ces comportements se traduisent notamment par de l’indifférence, du dénigrement, du rejet affectif, du contrôle excessif, de l’isolement, des menaces, de l’exploitation, entre autres si l’enfant est forcé de faire un travail disproportionné par rapport à ses capacités, ou par l’exposition à la violence familiale.
a) Abus physique (ou risque d’abus physique)
b) Mauvais traitement psychologique
c) Négligence (ou risque de négligence)
d) Abandon
e) Exposition (directe ou indirecte) à la violence conjugale (incluant post-séparation)
b) Mauvais traitement psychologique
De quel objet de signalement à la DPJ s’agit-il?
- Lorsque l’enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, incluant toute forme d’exploitation sexuelle de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
- Lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, incluant toute forme d’exploitation sexuelle de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
a) Abus physique (ou risque d’abus physique)
b) Exposition (directe ou indirecte) à la violence conjugale (incluant post-séparation)
c) Négligence (ou risque de négligence)
d) Abus sexuel (ou risque d’abus sexuel)
e) Mauvais traitement psychologique
d) Abus sexuel (ou risque d’abus sexuel)
De quel objet de signalement à la DPJ s’agit-il?
- Lorsque l’enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
- Lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des sévices corporels ou d’être soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
a) Négligence (ou risque de négligence)
b) Trouble grave du comportement
c) Abus physique (ou risque d’abus physique)
d) Abandon
e) Mauvais traitement psychologique
- Abandon
- Négligence (ou risque de négligence)
- Mauvais traitement psychologique
- Exposition (directe ou indirecte) à la violence conjugale (incluant post-séparation)
- Abus sexuel (ou risque d’abus sexuel)
- Abus physique (ou risque d’abus physique)
- Trouble grave du comportement
c) Abus physique (ou risque d’abus physique)
- Un certain niveau de punition physique = ok pour la loi (genre claque sur les fesses)
Prendre en considération les différences de culture (punition corporelle) - Si les punitions corporelles nous semblent déraisonnable = éducation sur les raisons pour lesquelles c’est un problème
- Essayer de prendre de la distance avec les différences de culture et faire de la psychoéducation
- Si on voit que les punitions nuisent à la sécurité de l’enfant = c’est ce qu’on priorise
De quel objet de signalement à la DPJ s’agit-il?
Lorsque l’enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle d’autrui et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ou que l’enfant de 14 ans et plus s’y oppose.
a) Mauvais traitement psychologique
b) Trouble grave du comportement
c) Abandon
d) Abus physique (ou risque d’abus physique)
e) Négligence (ou risque de négligence)
b) Trouble grave du comportement
- Parfois les comportements problématiques = indice de problème à la maison
Vrai ou faux
- En tant que citoyen, on doit signaler les abus physiques et abus sexuels.
- En tant que professionnel, on doit signaler toutes les situations, même si on croit que les parents font des efforts pour rémédier aux situations.
Vrai
* Peu importe les croyances culturelles du parents, si leurs actions nuient aux enfants on signale.
NE S’APPLIQUE PAS AUX AVOCATS
Vrai ou faux
L’omission de signalement, pour celui qui est tenu de le faire, constitute une infraction et est passible d’une amende.
Vrai
Qu’est-ce qu’un motif raisonnable?
- Motif : découle d’un renseignement obtenu directement d’une intervention, d’une observation directe ou encore d’une information transmise par d’autres personnes du milieu professionnel.
- Raisonnable : fait appel à la rationalité, à la raison au bon sens et à la mesure.
- Motif : le renseignement permet de connaître la nature des gestes posés, l’identité des personnes concernées et /ou les circonstances : temps lieu et contexte
- Pas d’obligation de vérifier la véracité d’une information: ne revient pas au professionnel de faire enquête.
- Le professionnel se doit d’agir de manière responsable en se gardant de signaler sur la base de simples soupçons qui pourraient être non fondés et préjudiciables.
Vrai ou faux
Il peut être délicat de faire un signalement en bureau scolaire, car cela implique l’accès au dossier du professionnel.
Faux
* L’accès au dossier, tant en bureau privé que scolaire, est protégé par le secret professionnel.
* Pas accès au dossier complet, juste ce qui est pertinent.
Vrai ou faux
Pour favoriser le dévoilement d’un enfant, il est recommandé de lui assurer la confidentialité.
Faux
* Promettre le secret à un enfant, c’est promettre tout le contraire de ce qu’il a besoin, c’est promettre le silence à un enfant qui souffre déjà du silence sur sa situation.
* C’est le mettre sur le même pied que nous ou qu’un adulte (avec qui pourtant aussi il y a des limites à la confidentialité) ce qu’il n’est pas.
* La confiance qu’il met en nous n’est pas la confiance qu’on ne le trahira pas, mais la confiance qu’on va faire ce qu’il faut pour le protéger (rôle de fiduciaire) au-delà de ce qu’il désire et surtout au-delà de ce que «je» désire.
Les enfants du silence
Promettre le secret c’est l’enfermer dans son secret, l’emmurer dans le silence
* C’est lui promettre qu’il n’y aura pas de tiers au-dessus de nous, pas de lois plus fortes que la loi du désir de l’adulte! C’est répéter la situation incestueuse ou la situation de négligence, c’est confirmer l’enfant dans un statut d’objet dont on peut disposer
* Signaler la situation d’un enfant, que la DPJ retienne ou non ce signalement, c’est affirmer qu’il est un sujet de droit, une personne à respecter, et que les adultes et la société sont tenus de le protéger. Même si l’enfant est en colère ou n’est pas d’accord, le signalement peut avoir une portée structurante à plus long terme.
