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Éthique et déonto > Cours 7 > Flashcards

Flashcards in Cours 7 Deck (10):
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Cours 7 : Introduction à la déontologie

Déontologie

Règles claires, cadre rigide, reflète les valeurs de la profession

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Cours 7 : Introduction à la déontologie

Principes éthiques

  • Respect de la personne
  • Promouvoir l’autonomie / l’autodétermination
  • Promouvoir le bien-être, bienfaisance, éviter de nuire
  • Justice
  • Équité
  • Caring
  • Fidélité

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Cours 7 : Introduction à la déontologie

Fondements des principes déontologiques

  • Donne droit au client
    • À la confidentialité
    • Au consentement libre et éclairé
  • Donne l’obligation au sexologue
    • Respect du secret professionnel
    • Maintien des frontières
    • Maintien de ses compétences
    • Conscience de sa responsabilité professionnelle

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Cours 7 : Introduction à la déontologie

Déontologie - Définition

Ensemble des règles et devoirs qui régissent une profession ou une fonction, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public (OQLF, 2007).

  • Devoir
  • Obligations tenues de respecter
  • Reflètent des valeurs et des principes jugés fondamentaux
  • Protège le public
  • Préserve la réputation

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Cours 7 : Introduction à la déontologie

Code de déontologie

  • Code de conduite
  • Normes
  • Reflet des principes éthiques
  • Reflet de valeurs
  • Reflet de la mission d’un ordre

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Cours 7 : Introduction à la déontologie

Raison d'être d'un code de déontologie

  • Article 87 du Code des professions
  • Énoncer les règles de conduite et les devoirs des membres
  • Soutenir  la confiance du public envers la profession

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Cours 7 : Introduction à la déontologie

Dispositions communes des codes

  • Obligation envers la clientèle
  • Obligation envers le public
  • Obligation envers la profession /collègue
  • Obligation envers la conduite de la recherche

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Cours 7 : Introduction à la déontologie

Code de déontologie des sexologues

  • Divisé en sections et sous-sections
    • Section I : Dispositions préliminaires - comment on va s'en servir (de bonne foi, etc.)
    • Section II : Devoirs et obligations envers le client, le public et la profession
      1. Qualité de la relation professionnelle
      2. Consentement
      3. Renseignements de nature confidentielle
      4. Accessibilité et rectification des dossiers
      5. Indépendance professionnelle et conflit d’intérêts
      6. Qualité d’exercice
      7. Tests et outils d’évaluation et matériel à caractère sexuel
      8. Cessation de services professionnels
      9. Collaboration et engagement professionnels
      10. Recherche
      11. Honoraires
      12. Obligations et restrictions relatives à la publicité

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Cours 7 : Introduction à la déontologie

Code de déontologie des sexologues

II. 2. Consentement

Élément de base

  • 1914 - Première fois qu'on parle de consentement, médecine
  • Dépassement de la relation d'expert
    • Le médecin n'est plus le seul à savoir ce qui est bon pour le patient. Le patient devient actif en ce qui concerne sa santé

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Cours 7 : Introduction à la déontologie

Code de déontologie des sexologues

II. 2. Consentement

Aspects légaux

  • Valeur fondamentale : respect de l'intégrité de la personne
  • Droit fondamentale - reconnaissance de l'être humain tel qu'énoncé dans la Charte des droits et libertés de la personne.
    • Article 1
  • Fait également partie du Code civil
    • Article 10
      • Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité. Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé.
    • Article 11
      • Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu'en soit la nature, qu'il s'agisse d'examens, de prélèvements, de traitement ou de toute autre intervention.
      • Si l'intéressé est inapte à donner ou à refuser son consentement à des soins, une personne autorisée par la loi ou par un mandat donné en prévision de son inaptitude peut le remplacer.