CRIME DE GÉNOCIDE Flashcards
DÉFINITION
Un des actes cités à l’article 6 du SDR commis dans l’intention de détruire en tout ou partie d’un groupe racial, ethnique, national ou religieux en tant que tel. Éléments constitutifs du crime de génocide :
- élément intentionnel : un dol génocidaire
- element matériel
L’élément intentionnel
C’est le dol génocidaire, c’est ce qui caractérise le génocide = intention de détruire en tout ou partie un groupe ethnique, racial, national ou religieux. Plusieurs critères :
- un groupe cible
- intention de destructions (physique ou biologique)
- toute ou partie
L’identification du groupe
Seul un groupe national, ethnique (dont les membres ont en commun une langue et une culture), racial (traits physiques héréditaires souvent définis par le milieu géographique) ou religieux (confessions/cultes/croyances partagées) peut être la cible d’un génocide :
- éléments discriminatoire : la personne est visée en raison de son appartenance au groupe identifié.
- identification subjective : ce qui compte c’est la manière dont la personne est perçue par l’auteur (stigmatisation) et par le groupe lui-même (auto identification).
- identification positive : l’auteur doit viser la personne précisément parce qu’elle appartient au groupe.
L’intention de destruction
Pour qu’il y ait génocide, il faut une intention de détruire physiquement ou biologiquement le groupe. Indices :
- échelle des atrocités commises
- caractère général des crimes
- victimes délibérément et systématiquement choisies en raison de leur appartenance à un groupe particulier
- doctrine politique qui a inspiré les actes..
«En tout ou partie»
Pas nécessaire qu’il y ait une destruction totale des membres du groupe. Il suffit que l’auteur vise une PARTIE SUBSTANTIELLE du groupe. Soit :
- quantitativement : un grand nombre des membres du groupe est visé
- qualitativement : en raison du rôle qu’ont les personnes visées pour la survie globale du groupe.
L’ÉLÉMENT MATÉRIEL
- meurtre
- atteintes à l’intégrité physique ou mentale
- déportation/transfert forcé
- transfert d’enfants du groupe à un autre groupe
- entrave aux naissances
- soumission à des conditions devant entraîner la mort
Meurtre
Fait de donner intentionnellement et illégalement la mort à une personne appartenant au groupe identifié. Pas besoin de retrouver le corps tant que la mort est certaine.
Atteintes à la dignité physique ou mentale
Fait d’infliger de grandes souffrances ou une violation grave du droit à l’intégrité physique ou mentale :
- grandes souffrances : pas besoin que les souffrances menacent le groupe de destruction.
- violation grave : tous les actes qui hypothèquent gravement et durablement la capacité de la victime à mener une vie normale et fructueuse.
La soumission intentionnelle des membres du groupe à des conditions d’existence devant inévitablement entraîner la destruction physique totale ou partielle du groupe
Ce sont tous les actes qui, sans tuer directement, entraîneront de manière certaine la mort des membres du groupe.
Les mesures visant à entraver les naissances
- interdiction ou restriction des mariages
- avortements forcés
- stérilisation forcée
- mutilation sexuelle
- utilisation forcée de moyen contraceptifs
- viol dans les sociétés patriarcales.
Le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe
2 éléments constitutifs :
- enlèvement d’enfants «purs» pour les confier à des orphelinats ou des familles déterminées.
- obligation faite aux parents d’enfants de les abandonner, notamment par la contrainte.
MODE DE RESPONSABILITÉ : l’incitation directe et publique au génocide
N’EST PAS UN ÉLÉMENT MATÉRIEL DU CRIME DE GÉNOCIDE, c’est un mode de responsabilité, à part, qui consiste à encourager une personne à commettre un génocide par la parole ou par l’écrit.
Éléments constitutifs :
- une incitation directe : elle doit être sans équivoque, elle doit être comprise par le locuteur et l’interlocuteur.
- une incitation publique : ce doit être public (réseaux sociaux, journaux, médias..). Responsabilité de l’auteur des paroles + de celui qui les diffuse si partage de l’intention génocidaire.
Infraction autonome : la complicité
Si la personne partage l’intention génocidaire de l’auteur, elle est condamnée comme le génocide = complicité DE génocide (≠ complicité DANS le génocide)
