Définitions Flashcards
1
Q
Régime
A
Ensemble d’institutions/de procédures et de pratiques caractérisant un mode d’exercice du pv
2
Q
Empire
A
Influence juridico-polituque d’un centre sur une périphérie
3
Q
État
A
Dans le droit constitutionnel classique = personne morale de droit public qui se définit par son :
* territoire sur lequel l’état est souverain
* peuple
* obéissance à la loi établie par l’état (=souveraineté)
4
Q
Forme de l’État
A
organisation du pouvoir selon la répartition des compétences.
5
Q
Responsabilité juridique
A
response à un manquement à une obligation juridique
6
Q
Responsabilité
A
répondre de
