L'exercice du pouvoir cas d'étude Flashcards
1
Q
Régime parlementaire en France
articles, caractéristiques, dérives, exemple
A
Régime parlementaire -> sérive présidentialiste
1. Collaboration des pouvoirs:
- ex->leg: initiative lois (art38), ordre du jour, président promulgue et CC.
- leg-> ex: ratification, contrôle (questions), comission d’enquête, contrôle nomination pres.
2. Interdépendance des pv:
- Dissolution art 12 -> parlementarisme rationnalisé mais dérives
- Motion de censure art 49 -> aboutit rarement
49-3: motion de censure provoqué -> anti-démocratique
