Les garanties non-juridictionnelles du pv Flashcards
1
Q
Garanties externes (3)
A
- une personn -> chef état= monarchie cont
- une groupe-> assemblée politique, consulat
- poeuple-> démocratie pure (imp réalité)
2
Q
Garantie interne (1)
quels types? 2, origine
A
La séparation des pv pour éviter toute dérive, séparation souple (interdépendance) ou rigide.
Théorisée par Lcke puis repris par Montesquieu
3
Q
Séparation des pv come principe négatif
A
Consensus: la séparation des pv est une garantie contre l’arbitraire
MONTESQUIEU: Tt h qui à du pv est porté à en abuser
ROUSSEAU: propose radicalisation sdémocratie pour assurer séparation des pv
4
Q
ROUSSEAU
Séparation des pv come principe positif
A
- L’indépendance des pv
- Monopole des fonction
- pv législatif prépondérant
- séparation strcit des pv
5
Q
Balance des pouvoirs
A
