Les garanties juridiques du pouvoir Flashcards
1
Q
Citation MADISON
A
“Les constitutions ne sont que des barrières de papier”
2
Q
Gardiens de la constitution en Fr. ?
A
- Chef d’état Art 5
- CC
3
Q
Def de la justice constitutionnelle (Louis FAVOREU) + objectif
A
- Justice constitutionnelle = ensemble institutions/techniques qui assurent la suprématie de la Const.
- rôle: répartition compétence législation ordinaire/const
4
Q
Critique de de la justice const LAMBERT + citation
A
pb = possibilité dérive vers une gouvernement des juges : “La constitution devient un objet de cire que les juges peuvent modeler à leur guise”
5
Q
Modèle américain
justice const. 5 critères
A
- contrôle diffus
- a posteriori
- ” concret
- voie d’exeption (tocqueville)
- autorité relative de lachose jugée
6
Q
Modèle Eu.
justice const. 5 critères
A
- contrôle concentré
- abstrait
- a priori
- voie d’action
- autorité absolu de la chose jugée
