Définitions/ citations S2 Flashcards
Citation continuité
“Il faut éviter un Etat à éclipses”, Gazier sous Dehaene
Citation égalité
“La pire des inégalités consisterait à traiter tous les usagers de la même façon, car l’inégalité des moyens a vite fait d’anéantir l’inégalité juridique”, professeur JF Lachaume
Définition SP Chapus
« L’activité constitue un SP quand elle est assurée (gestion publique) ou assumée (gestion privée) par une personne publique en vue d’un intérêt public »
Définition SPIC
Activité d’IG assumée, directement ou non, par une personne publique, mais qui pourrait tout aussi bien être exercée par une personne privée sans contrôle.
Définition police
- Forces de police
- Compétences de certaines autorités publiques leur permettant, afin d’assurer la sauvegarde de l’ordre public, d’émettre des actes normateurs et/ou de décider d’opérations matérielles, en faisant appel aux forces de police pour la mise en œuvre de leurs décisions.
Définition police Chapus
“La police est l’activité de SP qui tend à assurer l’OP”
Définition police administrative
Fonction de l’administration qui a pour but de faire régner l’OP, en imposant en amont aux membres de la société des restrictions à leurs libertés publiques pour assurer la discipline qu’exige la vie sociale.
Définition ordre public général
Minimum de conditions qui apparaissent indispensables pour garantir l’exercice des libertés et droits fondamentaux
Définition but de moralité publique
Empêcher les « les atteintes publiques au minimum d’idées morales naturellement admises, à une époque donnée, par la moyenne des individus » PH Teitgen
Les lois du SP Truchet
Les lois du SP sont le “socle commun nécessaires au bon fonctionnement du SP”
Corneille: sur la mesure de police
“La liberté est la règle, la mesure de police l’exception”
Eisenman: finalités de l’administration
L’administration a 2 grandes finalités:
- Réglementation de la vie des particuliers: Etat gendarme: correspond à la police
- Prestation auprès des individus: Etat providence: correspond au SP
