Déontologie Flashcards
qu’est-ce que une société d’acquis
après juin 2002 au Qc
les bien acquis avant le mariage sont des bien propres , tandis que les bien acquis pendant le mariage sont des bien acquis(partageable) au moment de la dissolution du mariage , les héritage ou par donation sont des bien propres
qu’est-ce que le mariage
Le mariage est l’union légale entre deux personne
qu’est ce qu’une union civile
est une union non réligieuse , elle à les même effet qu’un mariage
l’union civile peut prend fin à qu’elle moment
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- du décès de l’un des conjoints
- d’un jugement du tribunal à cet effet
- d’une déclaration commune des conjoints fait devant un notaire
il à combien de types de régimes matrimoniaux et lesquelle
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1-la communauté de bien
2-séparation de biens
3-la société d’acquêts
donné une particularité de Communauté de bien(société d’acquêts avant 1970)
le fait qu’un seul administrateur,le marie gère un patrimoine commun
qu’est ce qui se passe a la dissolution du mariage pendant la communauté de bien
il y aura un partage égal des bien acquis par le conjoint durant le mariage
qu’est ce qui séparation de bien
A la séparation des conjoint, chaque conjoint a l’administration’la jouissance et la libre disposition de tous ses biens
qu’est ce qu’un patrimoine familial
le mariage et l’union civile comportent la constitution d’un patrimoine familial formé de certains bien des époux sans égard à celui des deux qui détient un droit de propriété sur ces bien
nommé des bien qui peuvent appartenir au patrimoine familial
- les résidences principales et secondaire de la famille
- les meubles qui s’y trouvent et qui servent à l’usage du ménage
- les véhicule automobiles utilises pour les déplacement de la famille
- les droits accumulé durant le mariage ou l’union civile dans les régimes de retraite offert par les employeurs
nommé des choses qui ne font pas parti du patrimoine familial
- l’argent liquide et l’Argent se trouvent dans les comptes bancaires
- les contrats d’assurances
- les placements,action,obligation, contrats de rentre qui ne sont pas inclus dans un REER ou un régime de ratraite
qu’est ce qu’une séparation de corps
ça ne dissout pas le mariage ,mais délie les époux de l’obligation de faire vie commune et entrain le partage du patrimoine familial
qu’est ce que le divorce
le divorce dissout mariage et entraîne le partage du patrimoine familial et la dissolution et la liquidation du régime matrimonial
est ce que les conjoints de fait bénéficient des même droits que les conjoints maries comme la loi des l`impot et la loi sur les régimes complémentaires de retrait
il ont le même droit que pour cette loi mais ne peut pas obtenir une pension alimentaire de conjoint,ni le droit d`hériter de son conjoint de fit lorque ce dernier na pas rédige de testaent
