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Certif II > Exam ou compilation > Flashcards

Flashcards in Exam ou compilation Deck (15):
1

Quel est le niveau d'assurance d'un examen ?

50% à 60%

2

Quel est le niveau d'assurance d'une compilation ?

0%

3

Quel est le type de conclusion d'une mission d'examen ?

De forme négative

4

Pour quelle raison les missions de compilation ne sont pas considérées comme des missions de certification ?

Le praticien n'Est pas tenu d'exécuter de procédures d'audit ou d'examen

5

Dans une mission d'examen, quelles sont les principales procédures utilisées pour obtenir des informations ?

1) Demandes d'informations
2) Procédures analytiques

6

Quelles sont les obligations d'une mission d'examen ?

1) Indépendance
2) Obtenir des ÉP indiquant que les ÉF concordent avec les documents comptables
3) Lettre de mission

7

Quelles sont les déclarations possibles dans une mission d'examen ?

1) Réserve
2) Déclaration défavorable

8

Que doit faire l'auditeur si des informations ne concordaient pas avec les constatations du professionnel sur des questions importantes ayant une incidence sur les ÉF

Il doit documenter la façon dont ces incohérences ont été traitées

9

Quels sont les buts de l'auditeur face à ses ÉFs intermédiaires ?

1) Aider le comité d’audit de l'entité
2) Évaluer si le référentiel est appliqué
3) Évaluer si les É/F intermédiaires sont comparables à ceux de l’exercice précédent

10

3 caractéristiques d'une mission de compilation

1) Regrouper les renseignements pour dresser les É/F
2) Exactitude mathématique
3) Pas de vérification de l’exactitude ou de l’exhaustivité

11

Que doit contenir chaque page d'une mission de compilation ?

« Non audité – Voir avis au lecteur »

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Quelles sont les exigences de l’évaluation et de la présentation du stock selon les normes comptables concernant des états financiers non audités?

Vous effectuez une mission d’examen et des services fiscaux connexes pour la société Outillages Rolland Ltée, qui fabrique des outils et des matrices. Le chiffre d’affaires de la société s’élève à 2 000 000 $ et le stock se chiffre à 125 000 $. Les états financiers non audités des exercices précédents, dressés par l’entreprise sans l’aide d’un cabinet d’experts-comptables, mentionnent que le stock est calculé au « coût d’origine estimé par la société ». Vous établissez les quatre faits suivants :

1. La société a été en croissance constante au cours des cinq dernières années;
2. Le coût unitaire des matières utilisées généralement par Outillages Rolland ltée a augmenté sérieusement depuis plusieurs années;
3. Le coût du stock s’élève à peu près à 125 000 $ depuis cinq ans;
4. La direction a encore l’intention de présenter le stock à 125 000 $ cette année.

Vous discutez avec la direction de la nécessité de procéder à un inventaire pour obtenir un chiffre exact du stock, mais la réponse est négative. La direction s’inquiète de l’incidence fiscale d’une présentation plus réaliste du stock. La société n’a jamais été auditée et la direction a suivi cette pratique depuis des années. Vous êtes convaincu, d’après votre enquête et l’analyse des ratios, qu’une évaluation prudente devrait chiffrer le stock à 500 000 $ au coût d’origine.

Les exigences sont les mêmes qu’en ce qui concerne les états financiers audités. L’entreprise doit appliquer la méthode du moindre du coût d’origine ou de la valeur nette de réalisation et la méthode d’évaluation doit être mentionnée en vote aux états financiers.

13

Précisez les problèmes juridiques et professionnels possibles que vous pourriez rencontrer dans une telle situation.

Vous effectuez une mission d’examen et des services fiscaux connexes pour la société Outillages Rolland Ltée, qui fabrique des outils et des matrices. Le chiffre d’affaires de la société s’élève à 2 000 000 $ et le stock se chiffre à 125 000 $. Les états financiers non audités des exercices précédents, dressés par l’entreprise sans l’aide d’un cabinet d’experts-comptables, mentionnent que le stock est calculé au « coût d’origine estimé par la société ». Vous établissez les quatre faits suivants :

1. La société a été en croissance constante au cours des cinq dernières années;
2. Le coût unitaire des matières utilisées généralement par Outillages Rolland ltée a augmenté sérieusement depuis plusieurs années;
3. Le coût du stock s’élève à peu près à 125 000 $ depuis cinq ans;
4. La direction a encore l’intention de présenter le stock à 125 000 $ cette année.

Vous discutez avec la direction de la nécessité de procéder à un inventaire pour obtenir un chiffre exact du stock, mais la réponse est négative. La direction s’inquiète de l’incidence fiscale d’une présentation plus réaliste du stock. La société n’a jamais été auditée et la direction a suivi cette pratique depuis des années. Vous êtes convaincu, d’après votre enquête et l’analyse des ratios, qu’une évaluation prudente devrait chiffrer le stock à 500 000 $ au coût d’origine.

Le cabinet d’experts-comptables s’associe à des états financiers qui, visiblement, ne sont pas conformes aux normes comptables. En plus, il se pourrait que le cabinet signe une déclaration de revenus qui viole la loi de l’impôt.

À moins que les faits ne soient clairement mentionnés dans les états financiers et la déclaration fiscale, le cabinet pourrait être coupable de violation du code de déontologie. Il pourrait également être tenu responsable des impacts de ces informations financières mensongères par des utilisateurs des états financiers ou l’Agence du revenu du Canada.

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Quelles procédures devriez-vous appliquer normalement dans une mission d’examen lorsque le stock constitue un montant important? Soyez aussi précis que possible.

Vous effectuez une mission d’examen et des services fiscaux connexes pour la société Outillages Rolland Ltée, qui fabrique des outils et des matrices. Le chiffre d’affaires de la société s’élève à 2 000 000 $ et le stock se chiffre à 125 000 $. Les états financiers non audités des exercices précédents, dressés par l’entreprise sans l’aide d’un cabinet d’experts-comptables, mentionnent que le stock est calculé au « coût d’origine estimé par la société ». Vous établissez les quatre faits suivants :

1. La société a été en croissance constante au cours des cinq dernières années;
2. Le coût unitaire des matières utilisées généralement par Outillages Rolland ltée a augmenté sérieusement depuis plusieurs années;
3. Le coût du stock s’élève à peu près à 125 000 $ depuis cinq ans;
4. La direction a encore l’intention de présenter le stock à 125 000 $ cette année.

Vous discutez avec la direction de la nécessité de procéder à un inventaire pour obtenir un chiffre exact du stock, mais la réponse est négative. La direction s’inquiète de l’incidence fiscale d’une présentation plus réaliste du stock. La société n’a jamais été auditée et la direction a suivi cette pratique depuis des années. Vous êtes convaincu, d’après votre enquête et l’analyse des ratios, qu’une évaluation prudente devrait chiffrer le stock à 500 000 $ au coût d’origine.

Compréhension des affaires du client : nature des stocks, processus d’affaires du client, nécessité de détention d’un stock important ou non, etc.
Procédures analytiques : analyse par ratios comme la marge brute, le taux de rotation des stocks, part des stocks dans l’actif, dans l’actif courant, etc.
Demandes d’informations auprès de la direction :
Questions à poser :
• Y a-t-il eu un dénombrement d’inventaire? Sinon, comment le montant des stocks a-t-il été établi?
• Les comptes du grand livre ont-ils été redressés pour les faire correspondre aux résultats du dénombrement?
• Si le dénombrement a eu lieu à une autre date que celle du bilan, quelles procédures ont été mises en œuvre pour inscrire les changements survenus dans les stocks entre la date du dénombrement et celle du bilan?
• Lors du dénombrement, a-t-on considéré les marchandises en consignation? De quelle façon?
• Quelle est la base d’évaluation?
• Le cas échéant, le coût des stocks comprend-il les matières premières, la main-d’œuvre et les frais généraux?
• A-t-on procédé aux diminutions nécessaires pour tenir compte des articles désuets ou de l’excédent du coût sur la valeur de réalisation nette?
• La démarcation des achats, des marchandises en transit et des articles retournés a-t-elle été effectuée adéquatement?
• Le stock fait-il l’objet de charges quelconques?

15

Comment devriez-vous résoudre le problème qui se pose dans cette situation? Précisez les choix qui s’offrent à vous, et évaluez les coûts et les avantages de chacun d’eux.

Vous effectuez une mission d’examen et des services fiscaux connexes pour la société Outillages Rolland Ltée, qui fabrique des outils et des matrices. Le chiffre d’affaires de la société s’élève à 2 000 000 $ et le stock se chiffre à 125 000 $. Les états financiers non audités des exercices précédents, dressés par l’entreprise sans l’aide d’un cabinet d’experts-comptables, mentionnent que le stock est calculé au « coût d’origine estimé par la société ». Vous établissez les quatre faits suivants :

1. La société a été en croissance constante au cours des cinq dernières années;
2. Le coût unitaire des matières utilisées généralement par Outillages Rolland ltée a augmenté sérieusement depuis plusieurs années;
3. Le coût du stock s’élève à peu près à 125 000 $ depuis cinq ans;
4. La direction a encore l’intention de présenter le stock à 125 000 $ cette année.

Vous discutez avec la direction de la nécessité de procéder à un inventaire pour obtenir un chiffre exact du stock, mais la réponse est négative. La direction s’inquiète de l’incidence fiscale d’une présentation plus réaliste du stock. La société n’a jamais été auditée et la direction a suivi cette pratique depuis des années. Vous êtes convaincu, d’après votre enquête et l’analyse des ratios, qu’une évaluation prudente devrait chiffrer le stock à 500 000 $ au coût d’origine.

Le problème est sérieux parce que les états financiers semblent être inacceptables tels qu’ils ont été établis. Le client ne se conforme pas aux normes comptables applicables et ses déclarations fiscales ne sont pas préparées adéquatement. Le seuil de signification constitue un facteur critique de l’appréciation de la situation par l’expert-comptable.
La principale action que doit poser l’expert-comptable est de discuter avec l’associé responsable du dossier et d’examiner les options possibles.

Convaincre le client de dresser ses états financiers correctement en faisant état des conséquences possibles pour l’entreprise. Le convaincre également des avantages que présentent des états financiers correctement. Meilleure solution, mais il se peut que le cabinet perde le client.
Faire l’examen des états financiers tels qu’ils ont été dressés, mais inclure une réserve dans le rapport au sujet des stocks. Ne pas préparer la déclaration de revenus. Le client perdra probablement le client, mais la décision demeure appropriée.
Se retirer de la mission (démission) Malgré la perte du client, cette action évite au cabinet la possibilité d’une poursuite ou d’une accusation de non-respect du code de déontologie.
Changer la mission d’examen pour une mission de compilation avec présentation complète de l’information. Cette option donne un résultat similaire à la 2e option et requiert la présentation de l’information.