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Flashcards in Finalisation Audit Deck (48):
1

Quelles sont les 5 choses que l'auditeur doit communiquer au comité d'audit ?

1) Anomalies non négligeables
2) Fraude
3) Erreurs pouvant apporter des anomalies significatives dans les EF futurs
4) Actes ilicites
5) Faiblesses significatives du CI

2

Quand doit-on comptabiliser une perte éventuelle ?

Au moment où elle est probable et estimable

3

Quels sont les assertions problématiques dans l'audit des passifs éventuels ?

Exhaustivité (détection)
Exactitude et évaluation
Présentation

4

Quels sont les 2 types de passifs éventuels ?

Procès et litiges
Éventualités environnementales

5

4 procédures d'audit pour les procès et litiges

1) Discussion avec direction et conseillers juridiques internes
2) Examen des PV des RG et correspondances avec le conseiller juridique externe
3) Déclarations écrites
4) Déclaration écrite de la direction que tous les litiges actuels et éventuels ont été communiqué

6

Dans quels cas l'auditeur peut-il rencontrer le conseiller juridique externe de l'entité ?

1) l'auditeur détermine que l'affaire engendre un risque significatif;
2) l'affaire est complexe;
3) la direction et le conseiller juridique externe de l'entité sont en désaccord.

7

À quels moment l'auditeur doit-il mettre une opinion modifié sur un litige ?

1) Refus du client de communiquer avec le conseiller juridique,
2) Refus de l’avocat de répondre

ET

- Impossible d’obtenir des ÉP par d’autres moyens

8

Quels sont les 2 types d'événements postérieurs à la date de clôture ?

1) Événements qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture
2) Événements qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture

9

Quel est le traitement comptable pour les situations qui fournissent des indications supplémentaires sur une situation qui existait à la date de clôture (type I) ?

Redressement des É/F (plus info à fournir - notes)

10

Quel est le traitement comptable pour les situations qui sont l'indication de situations qui ont pris naissance après la date de clôture (Type II)

Présentation par voie d’une note aux É/F
Parfois É/F pro forma

11

Justifiez en quoi le travail est insuffisant et élaborez 3 procédures d'audit :

J’ai envoyé une confirmation à deux cabinets d’avocats en date du 31 décembre 20X5. Comme j’ai procédé aux envois de confirmation très tôt après le congé des Fêtes, j’ai reçu une réponse de la part du premier cabinet le 10 janvier 20X6. Une copie est incluse dans le dossier. Aucun litige n’est en cours selon cette firme. Aucun travail supplémentaire n’est requis.

Envoi hâtif des confirmations (résultat non utilisable comme ÉP parce que incomplet)

1) Envoi d’une nouvelle demande de confirmation précisant la date de fin des travaux d’audit pour s’assurer de couvrir adéquatement toute la période où l’auditeur a une obligation d’examiner les ÉPDC.
2) Consigner au dossier les résultats de la demande afin de s’assurer de la présentation de toute éventualité conformément au RIFA.
3) Inspecter les factures du cabinet d’avocats jusqu’à la date de fin des travaux pour s’assurer que le type de lettre choisi est le bon (sans dossier en cours).

12

Justifiez en quoi le travail est insuffisant et élaborez 5 procédures d'audit :

Le second cabinet a répondu qu’il y avait une poursuite en cours contre XYZ. Leur commentaire est le suivant : « XYZ pourrait être tenue responsable de dommages causés par ce que le Ministère de l’environnement a identifié comme un déversement illégal dans la Rivière Rouge. En effet, des quantités importantes d’un produit chimique dangereux ont été décelées sur les berges et le ministère a conclu qu’elles provenaient de l’usine de XYZ située à proximité. Le client conteste cette interprétation du Ministère et il nous a mandatés pour le défendre dans cette cause. » À titre de procédure complémentaire, j’ai pris des renseignements auprès de la direction qui nie toute responsabilité dans cette affaire. Considérant leur position, j’ai estimé qu’il n’était pas nécessaire de présenter quoi que ce soit dans les états financiers.

L’avis du client est insuffisant pour déterminer quel traitement comptable doit être appliqué.

1) Envoi d’une nouvelle demande de confirmation précisant la date de fin des travaux d’audit pour s’assurer de couvrir adéquatement toute la période où l’auditeur a une obligation d’examiner les ÉPDC.
2) Consigner au dossier les résultats de la demande afin de s’assurer de la présentation de toute éventualité conformément au RIFA.
3) Examen de la correspondance échangée avec le Ministère de l’environnement.
4) Discussion avec le conseiller juridique (en présence d’un représentant du client) pour déterminer quelle est l’issue la plus probable de cette poursuite et s’il est possible d’évaluer les montants à verser le cas échéant.
5) Lettre de déclaration de la direction à l’effet que toutes les éventualités ont été déclarées à l’auditeur et qu’elles sont adéquatement présentées dans les états financiers.

13

Justifiez en quoi le travail est insuffisant et élaborez 3 procédures d'audit :

J’ai également revu les procès-verbaux de l’année 20X5. Toutefois, comme le dernier procès-verbal (la dernière réunion avant la fin d’année a eu lieu le 20 décembre 20X5 et la suivante a eu lieu le 19 janvier 20X6) n’avait pas encore été rédigé ni signé par les actionnaires, je n’ai pu en obtenir copie. J’ai donc dû effectuer une procédure compensatoire : j’ai discuté avec le secrétaire du conseil d’administration pour lui demander s’il y avait eu quelque chose de particulier au cours de cette réunion. Ce dernier m’a mentionné qu’il ne se souvenait de rien de précis.

Les procès-verbaux doivent pouvoir être examinés dans leur intégralité par l’auditeur et ce, pour toute la période couverte par l’audit (les réponses du secrétaire du CA ne constituent pas des ÉP suffisants).

1) Demander au client de procéder avec diligence à la rédaction et à l’approbation du procès-verbal en question. Il peut être utile d’expliquer au client nos obligations et l’impact sur le rapport d’audit d’une telle limitation du travail.
2) Lire le procès-verbal afin de repérer les éléments pertinents et les noter au dossier.
3) Conclure sur le traitement comptable des éléments pertinents relevés dans le procès-verbal afin de s’assurer que la présentation est conforme au RIFA.

14

Justifiez en quoi le travail est insuffisant et élaborez 3 procédure d'audit :

Enfin, je tiens à noter dans le dossier que par hasard lors de l’examen des achats subséquents, je suis tombée sur une facture d’un cabinet d’avocat que nous ne connaissions pas, mais celle-ci étant datée du 25 janvier 20X6, je n’y ai pas prêté de véritable attention. Toutefois, j’ai pris soin d’ajouter une note pour l’audit de l’an prochain : il faudra penser à envoyer une confirmation à ce cabinet.

La facture pourrait concerner un événement de 20X5. L’auditeur doit déterminer quelle importance elle a dans l’audit en cours.

1) Examen de la note d’honoraires du 25 janvier afin de déterminer quel modèle de lettre devra être envoyé au conseiller juridique et quels détails seront requis, le cas échéant.
2) Envoi d’une demande de confirmation précisant la date de fin des travaux d’audit pour s’assurer de couvrir adéquatement toute la période où l’auditeur a une obligation d’examiner les ÉPDC.
3) Consigner au dossier les résultats de la demande afin de s’assurer de la présentation de toute éventualité conformément au RIFA.

15

Nommez 8 indicateurs financiers liés à l'hypothèse de continuité d'exploitation

1) Capitaux propres ou fonds de roulement négatifs
2) Emprunts à terme fixe venant à échéance sans perspective de reconduction
3) retrait du soutien financier des créanciers
4) Flux de trésorerie d'exploitation négatifs
5) Ratios clés financiers défavorables
6) Lourdes pertes d'exploitation
7) Incapacité de payer les créanciers aux échéances
8) Incapacité de se conformer aux conditions des contrats de prêt

16

Nommez 6 indicateurs opérationnels liés à l'hypothèse de continuité d'exploitation

1) Départ de cadres dirigeants clés sans remplacement
2) Perte d'un marché important
3) Difficultés liées à la main-d'œuvre
4) Pénuries de fournitures importantes
5) Émergence d'un concurrent redoutable
6) Grève prolongée

17

Nommez 4 autres indicateurs liés à l'hypothèse de continuité d'exploitation

1) Non-conformité aux exigences en matière de capital ou à d'autres exigences légales
2) Procédures judiciaires ou engagées par les autorités de réglementation contre l'entité qui pourraient avoir des conséquences financières auxquelles l'entité ne pourrait faire face
3) Changements dans les textes légaux/réglementaires ou dans la politique des pouvoirs publics qui auront vraisemblablement des effets défavorables sur l'entité
4) Survenance de sinistres non couverts ou insuffisamment couverts par des assurances

18

Quel type d'opinion doit faire l'auditeur d'une entité où son l'hypothèse de continuité d'exploitation est inappropriée ?

Opinion défavorable

19

Quel type d'opinion doit faire l'auditeur d'une entité où son l'hypothèse de continuité d'exploitation donne des informations incomplète

Opinion avec réserve

20

Quel type d'opinion doit faire l'auditeur d'une entité où son l'hypothèse de continuité d'exploitation ne donne pas d'information

Opinion défavorable

21

Quel type d'opinion doit faire l'auditeur d'une entité où la direction refuse d’évaluer ou de prolonger l’évaluation

Opinion avec réserve OU
Impossibilité d’exprimer une opinion

22

Quelle est l’incidence des faits rapportés sur l’opinion énoncée dans le rapport de l’auditeur et sur le contenu du rapport?

1) Produits et rentabilité décroisent sans cesse depuis 3 ans
2) Les RND à la fin sont déficitaires
3) Négociation en cours pour remboursement de la dette LT exigible dans 3 mois, mais absence d'entente et possibilité de liquidation des actifs à brève échéance
4) Le directeur des finances vous a remis une version préliminaire des états financiers dressés de la même manière que lors des exercices antérieurs (NCECF), soit en considérant la continuité de l’exploitation de l’entreprise.

1) Selon les faits 1, 2 et 3, il existe un risque considérable que l'entreprise cesse ses activités.
2) La préparation des états financiers conformément aux RIFA repose sur l’hypothèse de la continuité de l’exploitation, c’est-à-dire qu’il est prévu que l’entité poursuive son exploitation et respecte ses obligations dans des conditions normales, et sans contrainte.
3) L’auditeur doit s’assurer que la présentation des états financiers conformément aux RIFA n’est pas trompeuse et il lui faut vérifier le bien-fondé de l'HCE
4) Comme la dette à long terme est exigible au début de l’exercice suivant, il s’avère difficile pour l’auditeur d’émettre une opinion non modifiée sur les états financiers préparés conformément aux RIFA, sauf s’il parvient à obtenir l’assurance que les conditions du remboursement seront modifiées ou prolongées de sorte que la société ait une chance raisonnable de remplir ses obligations. En revanche, si la probabilité que la société déclare faillite est élevée, la préparation de ses états financiers conformément aux normes applicables aux liquidations plutôt qu’aux RIFA se révèlera plus appropriée.

L’auditeur devrait émettre une opinion défavorable

23

La dette à long terme en obligations sera exigible dans les premiers mois de l’exercice suivant et la direction tente actuellement de renégocier la date et les conditions de remboursement avec les détenteurs de ces obligations. Pour l’instant, les discussions n’ont pas permis aux deux parties de s’entendre, au contraire. Lors d’une discussion avec l’associé responsable de la mission, la direction a même évoqué la possibilité que l’absence d’entente conduise Désastre Inc. à la liquidation de ses actifs à brève échéance.

Si la dette à long terme n’avait été exigible que dans trois ans, quelle aurait été l’incidence de ces faits sur l’opinion énoncée dans le rapport de l’auditeur et sur le contenu du rapport?

Si la dette à long terme n’était pas exigible avant trois ans, la probabilité que la société survive à l’exercice en cours serait plus élevée. Dans ce cas, il ne serait pas nécessaire de présenter les états financiers conformément aux normes applicables aux liquidations.

24

Quelles procédures l’auditeur devrait-il mettre en œuvre concernant l’hypothèse de continuité d’exploitation?

1) Produits et rentabilité décroisent sans cesse depuis 3 ans
2) Les RND à la fin sont déficitaires
3) Négociation en cours pour remboursement de la dette LT exigible dans 3 mois, mais absence d'entente et possibilité de liquidation des actifs à brève échéance
4) Le directeur des finances vous a remis une version préliminaire des états financiers dressés de la même manière que lors des exercices antérieurs (NCECF), soit en considérant la continuité de l’exploitation de l’entreprise.

• Apprécier l’évaluation des indicateurs financiers, opérationnels et autres réalisée par la direction; (Objectifs 1 et 2)
• Évaluer les plans d’action préparés par la direction, leur pertinence et leur réalisme (offre faite aux détenteurs d’obligations, alternatives); (Objectif 2)
• Examiner les faits nouveaux (ici, les négociations avec les détenteurs d’obligations); (Objectifs 1 et 2)
• Examiner les prévisions de trésorerie (fiabilité des données, justification des hypothèses); (Objectifs 1 et 2)
• Obtenir une déclaration écrite de la direction; (Objectif 1)
• Rédiger une conclusion : à la lumière des résultats des procédures mises en œuvre, conclure sur l’existence d’une incertitude significative par rapport à la situation et quel traitement comptable est le plus approprié (présentation aux É/F). (Objectifs 1 et 3)

25

Quelle documentation devrait minimalement se retrouver dans le dossier d’audit concernant l’hypothèse de continuité d’exploitation?

• Copie du plan de la direction,
• Analyse du plan par l’auditeur (contexte, faits, stratégies, conclusion sur la faisabilité),
• Fichier de prévisions de trésorerie (avec analyse par l’auditeur),
• Résumé des discussions avec la direction (Qui? Quand? Questions posées? Réponses reçues, conclusion de l’auditeur),
• Rapport sur les négociations (par exemple si un arbitre a été nommé),
• Déclaration écrite de la direction,
• Formulaires d’audit remplis (525 et 625)

26

Pourquoi de nombreux comptes de produits et de charges ne sont vérifiés que par des tests de corroboration ?

Bon nombre des comptes de produits et de charges ne sont pas importants par rapport aux états financiers et peuvent être combinés avec d'autres comptes dans les états financiers. Ces comptes peuvent être vérifiés par des procédures analytiques. Ces procédures permettent de comparer le solde du compte aux comptes de bilan connexes, aux ventes, aux moyennes de l'industrie ou à une tendance à plusieurs années pour déterminer si des fluctuations inhabituelles sont présentes. Les objets inhabituels ou inattendus devraient faire l'objet d'une enquête et les éléments importants sont attestés par les pièces justificatives

27

Quelles procédures peut-on employer pour vérifier les comptes de charges mineures ?

● Utiliser des procédures analytiques en comparant les soldes courants avec ceux d’un ou de plusieurs exercices précédents, à l’affût de fluctuations inhabituelles, ou d’une absence de fluctuations lorsque certains renseignements portent à croire que des fluctuations auraient dû avoir lieu.
● Vérifier certaines dépenses en examinant les pièces justificatives afin d’obtenir des éléments probants détaillés liés à l’existence ou à la réalité, à l’exactitude, de même qu’au classement.
● Examiner les documents utilisés pour les tests de contrôles dans le cadre du programme d’audit du cycle des achats, créditeurs et décaissements, le cas échéant.

28

Comment les opérations habituelles en matière de produit peuvent elles causer des problèmes importants ?


Les «transactions inhabituelles» peuvent causer des preuves d'audit significatives et des problèmes de rapport lorsque de telles transactions sont conçues par la direction pour créer des gains inappropriés. Ces transactions représentent une combinaison de:
Les problèmes de collecte de preuves, la responsabilité des auditeurs pour détecter les erreurs et les irrégularités et les problèmes de déclaration et de divulgation.

29

Quelles procédures peut on utiliser pour vérifier l'exactitude de l'information présentée dans l'état de l'évolution de la situation financière ?

La vérification du relevé de flux de trésorerie est principalement par analyse. Parce qu'il explique les changements majeurs dans les comptes de bilan et fournit un pont entre le bilan et le compte de résultat (lorsque la méthode indirecte est utilisée), l'information dans le tableau des flux de trésorerie devrait être liée aux vérifications des autres soldes

30

En plus d'une lettre d'avocat, quelles sont les autres procédures pour recueillir des éléments probants relatifs à des litiges ?

* Confirmation bancaire standard.
* Enquête sur la gestion des audités.
* Lecture des procès-verbaux du conseil d'administration.
* Contrôler les contrats d'achat et de vente.
* Contrôler les contrats de location, la confirmation avec le bailleur ou le locataire.

31

Quelles sont les raisons pour lesquelles les sociétés et les auditeurs ont de la difficulté à divulguer de façon appropriée les éventualités qui pourraient donner lieu à des litiges ?

● Le niveau émotionnel qui entoure habituellement les poursuites;
● La crainte que les divulgations faites dans les états financiers soient perçues comme un aveu de culpabilité en cas de litige;
● Le fait que le cadre légal pour évaluer les résultats des litiges soit très différent de celui de l’audit;
● Le fait que des moyens plus appropriés pour divulguer de l’information sur les litiges existent (p. ex. : une divulgation dans la presse d’affaires).

32

Quel est le but d'une déclaration écrite de la direction ?

De reconnaître à la direction par écrit sa responsabilité ultime quant à l'adéquation des états financiers et des informations connexes. Il confirme également l'affirmation de la direction selon laquelle les inexactitudes non corrigées n'auront pas d'impact significatif sur les états financiers.

33

Quelles sont les déclarations à obtenir de la direction au sujet des parties liées

La direction doit généralement fournir une déclaration écrite selon laquelle tous les soldes de comptes et les catégories d’opérations avec des sociétés liées ont été correctement identifiés, comptabilisés et divulgués selon le RIFA en vigeur.

34

Quelles sont les déclarations à obtenir de la direction au sujet des débiteurs

une déclaration écrite selon laquelle tous les débiteurs présentés sont réels et comptabilisés aux bons montants. Il lui faut également préciser le montant radié à l’exercice précédent, de même que le montant de la provision pour créances irrécouvrables de l’exercice en cours

35

Quelles sont les déclarations à obtenir de la direction au sujet des stocks

déclaration écrite selon laquelle le montant des stocks présenté correspond aux quantités dénombrées au cours d’un comptage ainsi qu’à l’évaluation effectuée selon une méthode comptable spécifiée. Il lui faut aussi affirmer avoir prévu une provision pour tous les stocks désuets et endommagés

36

Quelles sont les déclarations à obtenir de la direction au sujet des comptes rendus des réunions

une déclaration écrite selon laquelle tous les procès-verbaux des réunions des actionnaires, du conseil d’administration et des comités de direction transmis aux auditeurs constituent des documents complets et authentiques s’appliquant à l’exercice visé par l’audit (et incluant la période postérieure à la date de clôture).

37

Quelles sont les déclarations à obtenir de la direction au sujet des EPDC

doit mentionner tout événement survenu après la date de clôture des états financiers qui, à son avis, devrait y être présenté ou y entraîner des modifications.

38

Quel est le but d'obtenir les lettres de confirmation d'avocat et de déclarations de la direction datée le plus près possible de la date du rapport ?

car les vérificateurs sont responsables de déterminer si les événements importants survenus après la date de clôture sont correctement inscrits dans les comptes ou divulgués dans les notes du compte financier.

39

Comment faut-il traites les dividendes en actions ou le fractionnement d'actions survenus après la date de clôture, mais avant la publication du rapport d'audit ?

On doit les traiter de manière rétroactive en ajustant les ÉFs, car au moment où le rapport arrivera aux utilisateurs, il se peut que le dividende et le fractionnement aient eu lieu.

40

La double datation du rapport d’audit vise deux objectifs, lesquels ?

1) fournir un moyen d’intégrer dans les états financiers une information importante par voie de note, même si l’événement correspondant est survenu après la date du rapport d’audit
2) informer les utilisateurs de la pleine responsabilité de l’auditeur jusqu’à la date du rapport d’audit et concernant la découverte d’événements postérieurs, mais seulement de ceux qui sont clairement indiqués. Toutefois, l’auditeur n’a pas la responsabilité de divulguer d’autres événements survenus après la date du rapport d’audit et avant la date de l’événement postérieur spécifié.

41

Quelle est la responsabilité de l'auditeur face aux événements postérieurs survenus entre la date de clôture et celle du rapport ?

1) Divulgation dans les ÉFs et les notes
2) L'auditeur doit recueillir des preuves sur ces événements et évaluer la divulgation

42

Quelle est la responsabilité de l'auditeur face aux événements découverts après la date du rapport qui existaient à la clôture ?

Les vérificateurs ne sont pas responsables de rechercher ces faits (comme ils le font pour les événements ultérieurs); Cependant, une fois porté à l'attention des auditeurs, leur responsabilité consiste à déterminer si les états financiers (et donc leur rapport) sont méconnus et prennent les mesures appropriées.

43

Si après la publication de son rapport, l'auditeur trouve des informations qui existaient à cette date et qui ont une incidence importante sur les ÉFs, mais que la direction refuse de divulguer aux ÉFs, que doit-il faire ?

● Aviser la société auditée que le rapport d’audit ne peut plus être associé à ses états financiers.
● Aviser les utilisateurs des états financiers qu’ils ne devraient plus se fier au rapport d’audit.
● Consulter un conseiller juridique afin d’être guider au sujet des meilleurs actions à prendre dans les circonstances et en fonction de la réglementation en vigueur.

44

Pourquoi les écritures de régularisation et l'information divulguée par voie de note à la fin de l'audit sont libellée en "Proposées"

Les auditeurs peuvent recommander par écrit des écritures de régularisation et de l’information à divulguer par voie de notes, mais il ne s’agit que de propositions, puisque les soldes et les renseignements présentés dans les états financiers relèvent de la responsabilité de la direction de l’entité auditée. Les auditeurs sont pour leur part responsables du rapport d’audit, mais non des états financiers.

45

Qu'est ce que les anomalies non corrigées ?

1) Anomalies relevées
2) Anomalies possibles
3) Anomalies probables

46

Qui est-ce qui procède au contrôle de la qualité d'une mission ?

Un associé qui n'est pas en relation avec le client

47

Quand on audite le solde de fin d'exercice des billets payables portant intérêts, quel compte e6 st le plus susceptible d'être audité en même temps

La charge d'intérêts

48

Quel est le but principal de la déclaration écrite de la direction ?

Faire reconnaitre à la direction la responsabilité ultime des états financiers et de l'information à fournir