Gel successoral

Question 1

Qu’elle est le grand intérêt du gel successoral?

Answer 1

Le gel successoral est une technique de planification qui permet à un particulier de convertir ses biens susceptibles d’augmenter en valeur en biens dont la valeur demeurera fixe,

Question 2

Pourquoi le gel successoral n’est pas souvent utiliser en faveur du conjoint?

Answer 2

Parce qu’il n’y a aucun impôt à payer sur les biens légué à l’époux

Question 3

Nommer toutes les techniques possibles pour faire un gel successoral

Answer 3

1. Vente direct
2. Utilisatiion d’une société de gestion
3. Remaniement du capital
4. Roulement de bien agricole aux enfants
5. Utilisation d’une fiducie

Question 4

Expliquer la technique de la vente direct

Mentionner les contrepartie possible

Answer 4

La vente direct permet d’échanger des bien dont a valeur fluctue (des actions) contre des biens dont la valeur demeure fixe.

Contrepartie possible:

1. Argent comptant
2. Billet à vue sans intérêt
3. Billet à vue ou à terme avec intérêt
4. Balance de prix de vente
5. Don (attention au règle d’attribution)

Question 5

Expliquer comment procéder à un gel successoral via la création d’une société de gestion

Answer 5

1. Un contribuable (maman) possède des actions
   ordinaires, dont la veleur va augmenter.
2. Elle crée une société de gestion
3. Contribuable (fils) achète des actions ordinaires de la
   nouvelle société de gestion créé
4. Contribuable (maman) transfert avec un roulement
   de l’article 85, ses actions ordinaires dans la société
   de gestion contre des actions privilégiés.

Question 6

Qu’elles sont les critère des actions privilégié échanger contre les actions ordinaire, dans le cadre d’un gel successoral..

Answer 6

1. Droit de vote dans une proportion suffisante pour
   conserver le contrôle
2. Droit de recevoir un dividende fixe, non cumulatif
3. Droit de rachat au gré du détenteur
4. Droit de remboursment prioritaire en cas de
   liquidation

Question 7

Mentionner les étapes du gel successoral, par remaniement du capital.

Et mentionner comment éviter les impact fiscal

Answer 7

1. L’auteur du gel convertie ses actions ordinaire en
   actions privilégié avvec droit de vote, non
   participante et dividende fixe non cumulatif
2. Les bénéficiaires du gel souscrivent à des actions
   ordinaires

Comment éviter les impacts fiscaux?
–> Convertion sans impact fiscaux si les critère du
roulement selon l’article 86 sont respecté.

Question 8

Expliquer comment fonctionne le gel successoral, via une fiducie.

Answer 8

1. Une personne ascendante à l’auteur du gel (ex:
   Soeur) forme la fiducie et fait don d’une pièce en or,
   et nomme l’auteur du gel comme fiduciaire et ses
   enfant comme bénéficiaire
2. La fiducie demande un prêt à la banque de 100$ (ou
   toute autre personne non lié à la fiducie), le prêt sera
   rembourser via les dividende versé à la fiducie
3. L’auteur du gel utilise l’article 86 pour procéder au
   remaniement du capital et changer ses actions
   ordinaire pour des privilégié avec droit de vote
4. Le 100$ détenus par la fiducie est utilisé pour qu’elle
   puisse souscrire à des actions ordinaire de la
   société.